Traduction de «doivent spontanément fournir tout nouvel » (Français → Néerlandais) :

Les membres du ménage doivent spontanément fournir tout nouvel avertissement-extrait de rôle.
De gezinsleden dienen spontaan elk nieuw aanslagbiljet over te maken.

Ce document doit être revu tous les 3 ans mais tout nouvel intérêt doit être déclaré spontanément.
Dit document moet om de drie jaar herzien worden, maar elk nieuw belang moet spontaan gemeld worden.

Je m’engage à déclarer spontanément tout nouvel intérêt lors de la constitution d’un groupe de travail ou lors de l’étude d’un dossier spécifique (déclaration ad hoc).
Ik verbind me er toe om spontaan elk nieuw belang te melden, wanneer er een werkgroep wordt samengesteld of wanneer er een specifiek dossier wordt bestudeerd (ad-hoc verklaring).

Les fabricants et importateurs doivent aussi fournir aux distributeurs et aux installateurs toutes les informations pertinentes à l'installation des détecteurs.
De fabrikanten en importeurs moeten aan de distributeurs en installateurs ook alle nuttige informatie verstrekken in verband met de plaatsing van de rookmelders.

Une enquête relative aux problèmes en pratique, aux 'critical incidents', aux remarques ou plaintes de patients, aux nouvelles recommandations, aux centres d'intérêts particuliers,. peut fournir toute une liste de sujets qui entrent en compte dans l'amélioration de la qualité.
Een rondvraag naar problemen in de praktijk, 'critical incidents', opmerkingen of klachten van patiënten, nieuwe aanbevelingen, speciale interesses. kunnen een hele reeks onderwerpen opleveren die voor kwaliteitsbevordering in aanmerking komen.

Pour toute nouvelle période d’incapacité primaire, les mesures de contrôle doivent à nouveau être appliquées.
Bij elk nieuw tijdvak van primaire arbeidsongeschiktheid dienen de controlemaatregelen opnieuw in acht te worden genomen.

Chez les patients atteints de LMC en phase chronique nouvellement diagnostiquée, des numérations de la formule sanguine doivent être effectuées toutes les 2 semaines pendant les 6 premières semaines, tous les 3 mois pendant 2 ans, puis tous les 6 mois.
Bij nieuw gediagnosticeerde CML patiënten in de chronische fase dient het totale bloedbeeld gedurende de eerste 6 weken iedere 2 weken gecontroleerd te worden, gedurende 2 jaar iedere 3 maanden en daarna iedere 6 maanden.

Ce réexamen implique que les intéressés doivent en principe fournir les informations concernant leurs revenus à leur mutualité, office régional ou caisse de soins de santé de la S.N.C. B. via une nouvelle déclaration sur l’honneur.
Dit heronderzoek houdt in dat de betrokkenen, in principe, via een nieuwe verklaring op erewoord informatie over hun inkomen moeten verschaffen aan hun ziekenfonds, gewestelijke dienst of kas voor geneeskundige verzorging van de N.M.B.S.

Toutes les demandes de fixation du prix (nouvelle molécule ou nouvelle indication thérapeutique) ou de hausse de prix des médicaments doivent être introduites auprès du Ministre qui a les affaires économiques dans ses compétences.
Alle aanvragen tot vaststelling (nieuwe molecule of nieuwe therapeutische indicatie) of verhoging van de geneesmiddelenprijzen moeten worden ingediend bij de Minister die economische zaken tot zijn bevoegdheid heeft.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...