Vertaling van "dommage invoqué " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident de transport aérien sans dommage à un avion
ongeval luchtvervoer zonder schade aan luchtvaartuig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“À supposer que ces fautes soient établies, il appartient à l’appelante d’établir qu’elles sont à l’origine du dommage invoqué, ce lien de causalité devant être nécessaire et certain.
À supposer que ces fautes soient établies, il appartient à l’appelante d’établir qu’elles sont à l’origine du dommage invoqué, ce lien de causalité devant être nécessaire et certain.

Il peut dès lors, au même titre que celle-ci, invoquer contre l’auteur responsable du dommage la présomption de responsabilité instituée par l’article 1384, alinéa 1 er du Code civil.
Zij kan dus, net als het slachtoffer, tegen de auteur van de schade het vermoeden van verantwoordelijkheid bepaald door artikel 1384, eerst lid, van het Gerechtelijk Wetboek, aanvoeren.