Traduction de «donc constamment redéfinir sa mission » (Français → Néerlandais) :

1. Avec ses partenaires du HRS, le Conseil doit donc constamment redéfinir sa mission
1. De HGR moet dus samen met zijn partners van het HRS zijn opdracht constant opnieuw

Il accepte sa mission librement et accepte donc aussi les implications déontologiques de la fonction comme de promouvoir la confraternité ainsi que la qualité et la continuité des soins.
Hij aanvaardt vrij zijn opdracht en dus ook de deontologische implicaties van de functie, zoals het bevorderen van de collegialiteit, van de kwaliteit en van de continuïteit van de zorg.

Dans le cadre de sa mission de contrôle de la réalité de l’incapacité de travail du membre du personnel de la police, le médecin contrôleur est donc en droit de solliciter des précisions au médecin traitant quant au contenu de ce certificat «réglementaire», et notamment quant au diagnostic.
In het kader van zijn opdracht de realiteit van de arbeidsongeschiktheid van het politiepersoneelslid te controleren heeft de controlearts dus het recht verduidelijkingen te vragen aan de behandelend arts over de inhoud van dit “gereglementeerd” getuigschrift en meer bepaald over de diagnose.

La Fondation Registre du Cancer enregistra donc, dans le cadre de sa mission précitée, des renseignements supplémentaires concernant les cancers du sein ou colorectal constatés, et non la simple constatation qu'une personne concernée a subi un examen de dépistage.
De Stichting Kankerregister zal dus in het kader van haar voormelde opdracht bijkomende informatie met betrekking tot de vastgestelde gevallen van borstkanker of colorectale kanker registreren en dus niet louter de vaststelling dat een persoon een screeningsonderzoek heeft ondergaan.

4. Afin de mener à bien sa mission, l'ISP souhaite donc recevoir des données à caractère personnel codées de l'AIM, plus précisément des données à caractère personnel pour la période du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2011, à savoir des données de facturation individuelles pour des prestations dans les soins de santé (fichier Pharmanet) et des profils socio-économiques et des dates de décès (fichier Population).
4. Om zijn opdracht tot een goed einde te brengen, wenst het WIV dus gecodeerde persoonsgegevens te ontvangen van het IMA, meer bepaald persoonsgegevens uit de periode van 1 januari 2004 tot en met 31 december 2011 betreffende de individuele facturatiegegevens voor prestaties inzake gezondheidszorg (bestand Farmanet) en socio-economische profielen en overlijdensdata (bestand Bevolking).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Il convient donc que le médecin contrôleur de l'INAMI avertisse le médecin contrôlé de sa visite et l'informe de la mission de contrôle qui lui est confiée.
De controlerend geneesheer van het RIZIV verwittigt de arts dat hij op controle komt en licht hem in over zijn controle‑opdracht.

A côté de son rôle de contrôle aux aspects plus répressifs et de son combat contre les pratiques illicites en tant qu’autorité compétente en matière de qualité, de sécurité et d’efficacité des médicaments, l’AFMPS a également une mission éducationnelle d’information du grand public pour que celui-ci adopte le bon comportement pour sa santé et donc aussi par rapport aux médicaments.
Naast zijn rol als repressieve controle-instantie en zijn strijd tegen illegale praktijken als bevoegde instantie inzake de kwaliteit, de veiligheid en de doeltreffendheid van geneesmiddelen, heeft het FAGG ook een educatieve en informerende taak tegenover het grote publiek, zodat iedereen goed zou omspringen met zijn gezondheid en dus ook met geneesmiddelen.