Traduction de «donc interdit » (Français → Néerlandais) :

Il est donc interdit d’effectuer l’un ou l’autre de ces actes en cours de contact avec des déchets potentiellement contaminées.
Het is dus verboden om één van deze handelingen uit te voeren bij contact met potentieel besmet afval.

Il est donc interdit de fumer dans les gares, les transports en commun (bus, métro, tram, train,…), les centres commerciaux, les centres sportif, les commerces, les aéroports, les salles de spectacles, les salles polyvalentes, les salles paroissiales, les chapiteaux, les maisons de jeunes, les clubs privés,… L’interdiction totale de fumer sur les lieux de travail est également confirmée dans cette loi.
Het is dus verboden om te roken in stations, openbaar vervoer (bus, metro, tram, trein,…), commerciële centra, sportcentra, handelszaken, luchthavens, bioscoopzalen, polyvalente zalen, parochiezalen, tenten, jeugdhuizen, privé-clubs,… Het totale rookverbod op de werkplaats wordt in deze wet ook bevestigd.

Le travail est donc interdit à la travailleuse pendant la période de sept jours qui précède la date présumée de son accouchement, tout comme c’était déjà le cas durant une période de huit semaines à dater de l’accouchement ;
Gedurende de periode van zeven dagen, die aan de vermoedelijke datum van haar bevalling voorafgaat, is het de werkneemster dus verboden te werken, net zoals dat al het geval was gedurende een periode van acht weken vanaf de bevalling;

Le service de boissons ou de nourriture y est donc interdit mais également la présence de tous les types de distributeurs automatiques, de bingo, de flippers, de télés,… Il est également permis de fumer sur les terrasses ouvertes.
Het aanbieden van dranken of voeding in deze ruimte is verboden, net zoals de aanwezigheid van om het even welk type van verdeelautomaten, bingoautomaten, flipperkasten, televisies,… Het is toegelaten te roken op een open terras.

Trois situations peuvent se présenter : un permis d'environnement ou une autorisation sont nécessaires, un permis d'environnement n'est pas nécessaire et certaines activités sont toujours interdites en mer et ne peuvent donc pas être autorisées.
Er kunnen zich drie situaties voordoen: een milieuvergunning of machtiging is nodig, een milieuvergunning is niet nodig en bepaalde activiteiten zijn altijd verboden op zee en kunnen dus niet worden toegelaten.

Toute publicité pour ces derniers est donc également interdite.
Alle publiciteit hierrond is dan ook verboden.

Il est donc totalement interdit de fumer sur les lieux de travail fermés.
Het is dus in alle afgesloten werkruimtes verboden om te roken.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il ressort des données analysées qu’un seul hôpital portait en compte de façon conséquente le cumul interdit : il a donc fait l’objet d’un contrôle.
Uit de analyse van de gegevens blijkt dat slechts 1 ziekenhuis systematisch de niet-toegestane cumulatie aanrekende: dit ziekenhuis is dan ook aan een onderzoek onderworpen.

Au vu de ces risques avérés, le groupe de travail ad hoc du CSH considère donc que l’accès des animaux de compagnie dans les institutions de soins aigus doit être interdit sauf avis contraire motivé par le comité d’hygiène hospitalière de l’institution concernée.
Gelet op deze bewezen risico’s is de ad hoc werkgroep van de HGR bijgevolg van oordeel dat de toegang van gezelschapsdieren tot acute verzorgingsinstellingen moet worden verboden behoudens gemotiveerd tegenadvies van het Comité voor Ziekenhuishygiëne van de desbetreffende verzorgingsinstelling.