Vertaling van "donc les procédures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

procédure sur le pied
procedure op voet

procédure sur la tête et/ou le cou
procedure op hoofd, hals en/of nek

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges
evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

procédure de diagnostic
diagnostische procedure

procédure sur les intestins
procedure op darmen

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur un membre
procedure op lidmaat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc les procédures suivantes sont appliquées au poste d’inspection d’introduction :
In de inspectiepost van binnenkomst worden dus de volgende procedures toegepast:

Effectuer des déterminations périodiques de légionelles dans un circuit inadapté constitue donc une procédure à l'efficacité douteuse et exige en outre une importante main d'oeuvre.
Periodiek Legionella-bepalingen uitvoeren in een niet aangepast circuit is dus een procedure met twijfelachtige efficiëntie en is bovendien erg arbeidsintensief.

Les instruments à mains sont réutilisables et exigent donc des procédures d’entretien appropriées avant leur utilisation chez un autre patient.
Handinstrumenten zijn herbruikbare instrumenten en vragen aangepaste onderhoudsprocedures voor gebruik bij een volgende patiënt.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

97. L'appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d'autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, n os 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double fonction du juge, par ex. Mežnaric c./Croatie, n° 71615/01, § 36, 15.07.2005, et Wettstein, précité, § 47, où l'avocat qui avait représenté les adversaires du requérant a ensuite jugé l'intéressé dans le cadre respectivement d'une même procédure et de procédures concomitantes) ; pareille situation justifiait objectivement des doutes quant à l'impartialité du tribunal et ne satisfaisait donc pas à la norme de la Convention en matière d'impartialité objective (Kyprianou, précité, § 121).
97. L’appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d’autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, nos 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double onction du juge, par ex.

Lors du transfert des déchets soumis aux exigences en matière d’information, il n’y a pas de procédure de notification de mouvement, et donc ni de notification préalable ni de notification ultérieure ni de confirmation d'élimination/valorisation comme c’est le cas pour la procédure de notification.
Bij de overbrenging van afvalstoffen die onder de informatieverplichting vallen is er geen transportmeldingsprocedure, dus geen voormelding, namelding en bevestiging van voltooiing/ververking zoals bij de kennisgevingsprocedure.

- un accompagnement lors des procédures d’agréation ; - une prise en charge distincte et donc accélération de l’agréation ; - la mise en place d’une communication distincte sur le site www.fytoweb.be (WEB)
- begeleiding bij de erkenningsprocedures; - afzonderlijke behandeling en dus versnelde erkenning; - invoeren van een specifieke rubriek op de website www.fytoweb.be (WEB)

Le fait que votre produit biocide soit déjà sur le marché dans un pays qui n'impose pas d'évaluation des risques ne permet donc pas de bénéficier en Belgique de la procédure de reconnaissance simplifiée en vertu d'une autorisation existante (voir la question A.3).
Het feit dat uw biocide in een lidstaat zonder risico-evaluatie reeds op de markt is, kan bijgevolg in België geen aanleiding zijn tot een vereenvoudigde erkenningsprocedure op basis van een bestaande toelating (zie vraag A.3).

Il est entré en application le 11 septembre 2011 et constitue donc la nouvelle procédure d'approbation de tous les nouveaux arômes devant être approuvés.
Deze is van toepassing vanaf 11 september 2011 en is dus de nieuwe goedkeuringsprocedure voor alle nieuwe goed te keuren aroma’s.

L’urgence collective ou plurielle requiert donc les mêmes procédures et met en action les mêmes moyens que l’urgence individuelle.
De collectieve of meervoudige dringende hulpverlening vereist dus dezelfde procedures en activeert dezelfde middelen als bij een individuele dringende hulpverlening.