Vertaling van "donc plus augmenter leur cadre " (Frans → Nederlands) :

Pour les équipes qui, elles, ont atteint le maximum autorisé et ne peuvent donc plus augmenter leur cadre de personnel, la limite du nombre de patients pour lesquels une intervention peut être portée en compte n’implique pas qu’ils ne peuvent intervenir pour davantage de patients.
Voor de equipes die wel al het toegestane maximum bereikt hebben en hun personeelskader dus niet meer verder kunnen verhogen, houdt de beperking van het aantal patiënten waarvoor een vergoeding kan worden aangerekend, hoegenaamd niet in dat ze voor niet méér patiënten mogen tussenkomen.

3) En ce qui concerne la possibilité de contre-analyse en cas d’isolement de Salmonella à partir d’un échantillon, le Comité scientifique suggère d’éliminer du projet de programme de contrôle cette possibilité pour les raisons suivantes : (1) le résultat de l’échantillon de la contre-analyse ne donnera pas d’information supplémentaire car, d’une part, la spécificité des tests est déjà maximale (100%) (la contre-analyse ne pourra donc plus augmenter cette spécificité), et d’autre part, la sensibilité de ces tests est très basse (à cause d’un manque de représentativité de l’échantillonnage), (2) pour éviter les problèmes au cas où le deuxième résultat est négatif.
3) In verband met de mogelijkheid een tegenonderzoek in te stellen indien Salmonella uit een staal geïsoleerd wordt, stelt het Wetenschappelijk Comité voor om deze mogelijkheid uit het bestrijdingsprogramma weg te laten, en wel om de volgende redenen : (1) het resultaat van het monster genomen bij tegenonderzoek zal geen bijkomende informatie opleveren aangezien enerzijds de specificiteit van de testen reeds maximaal is (100%) (het tegenonderzoek zal deze specificiteit dus niet kunnen verhogen), en anderzijds de gevoeligheid van deze testen zeer laag is (als gevolg van een lage representativiteit van de monsternames), (2) om problemen te vermijden wanneer het tweede resultaat negatief is.

En ce qui concerne la contre-analyse, le Comité scientifique estime que le résultat de la contre-analyse ne donnera pas d’information supplémentaire par rapport à la première analyse pour les raisons suivantes : premièrement, la spécificité des tests (méthodes d’isolement des salmonelles) est déjà maximale et la contre-analyse ne pourra donc plus augmenter cette spécificité, et deuxièmement, la sensibilité de ces tests est fortement diminuée du fait d’un manque de représentativité de l’échantillonnage (faible représentativité de l’environnement des poulets à cause du fait que le nombre d’échantillons pris est trop faible).
Wat het tegenonderzoek betreft meent het Wetenschappelijk Comité dat het resultaat hiervan geen extra informatie zal opleveren in vergelijking met het eerste onderzoek en dat om de volgende redenen : ten eerste is de specificiteit van de tests (methoden om Salmonella te isoleren) reeds maximaal en kan het tegenonderzoek deze specificiteit dus niet meer verhogen en, ten tweede, wordt de gevoeligheid van deze tests sterk verminderd door een gebrek aan representativiteit van de bemonstering (lage representativiteit van de omgeving van het pluimvee omdat het aantal genomen monsters te laag is).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Quant aux équipes qui ont déjà atteint le maximum autorisé et dont le cadre du personnel ne peut donc plus être augmenté, la limitation du nombre de patients (pour lesquels une indemnisation peut être portée en compte) ne les empêche pas d’intervenir pour plus de patients.
Voor de equipes die wel al het toegestane maximum bereikt hebben en hun personeelskader dus niet meer verder kunnen verhogen, houdt de beperking van het aantal patiënten (waarvoor een vergoeding kan worden aangerekend), hoegenaamd niet in dat ze voor niet méér patiënten mogen tussenkomen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En utilisant les moyens de financement complémentaires, déjà prévus en 2000, de nombreuses équipes ont augmenté sensiblement leur cadre de personnel en 2001. Elles sont désormais capables de contribuer pour un plus grand nombre de patients à des soins palliatifs de très bonne qualité, dispensés au domicile du patient.
Door gebruik te maken van de bijkomende financieringsmogelijkheden die reeds in 2000 gecreëerd werden, hebben talrijke equipes in 2001 hun personeelsomkadering gevoelig uitgebreid, waardoor ze voortaan in staat zijn om voor méér patiënten bij te dragen tot een optimale palliatieve zorgverlening in het thuismilieu van de patiënt.

Le cadre du personnel doit être adapté si, sur la base du nombre réel de patients des deux années civiles entières écoulées (patients accompagnés aux termes de la présente convention ou de la convention d’autogestion, leur nombre pouvant être déduit des chiffres de production de l’établissement), le cadre du personnel commun existant doit être augmenté au minimum de 0,5 ETP médecin et/ou au minimum de 0,5 ETP infirmier en diabétologie par rapport au cadre existant.
Het personeelskader dient te worden aangepast indien op basis van het werkelijk aantal patiënten van de voorbije twee volledige kalenderjaren (patiënten begeleid in het kader van onderhavige overeenkomst of van de zelfregulatieovereenkomst, zoals die aantallen kunnen worden afgeleid uit de productiecijfers van de inrichting) de bestaande gezamenlijke personeelsomkadering met minimum 0,5 VTE geneesheer en/of met minimum 0,5 VTE diabetesverpleegkundige moet worden verhoogd ten opzichte van de bestaande omkadering.

Il s’agit donc d’identifier les assurés pouvant, à terme et dans le cadre d’un encadrement adéquat, récupérer une force de travail suffisante permettant la reprise d’une activité professionnelle, sans porter atteinte ni à leurs droits sociaux ni à leur état de santé.
Het gaat dus om de identificatie van de verzekerden die op termijn en met een aangepaste begeleiding voldoende werkkracht kunnen terugvinden om een beroepsactiviteit te kunnen hervatten zonder dat hun sociale rechten of hun gezondheidstoestand in het gedrang komen.

1. Cette check-liste n'est pas d'application (hormis l'aptitude au transport et l'interdiction de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles) lors des transports suivants : 1/ transport de leurs propres animaux effectué par des éleveurs avec leur propre véhicule : par les hobbyistes, pour abattage privé, de/vers un cabinet vétérinaire sur avis vétérinaire, ou dans le cadre de la gestion d'exploitation (inclus participation à concours).Cette check-liste n'est pas d'application non plus pendant: 2/ transport commercial effectué par des éleveurs de leurs propres animaux avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation.
1. Deze checklist is niet van toepassing (met uitzondering van de vervoersgeschiktheid en van het verbod dieren te vervoeren of te laten vervoeren op zodanige wijze dat het de dieren waarschijnlijk letsel of onnodig lijden veroorzaakt) op de volgende soorten vervoer: 1/ vervoer van eigen dieren verricht met behulp van eigen vervoermiddelen: door hobbyisten, voor particuliere slachting, van/naar een dierenartsenpraktijk op advies van de dierenarts, of in het kader van de bedrijfsvoering (inbegrepen de deelname aan wedstrijden).2/ commercieel vervoer van dieren waarbij veehouders hun eigen dieren in hun eigen vervoermiddelen verplaatsen, over een afstand van ten hoogste 50 km van hun bedrijf.