Vertaling van "donc raison pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
vervolging of discriminatie, vermeend of reëel, meer op basis van het behoren tot een groep (bepaald door huidskleur, religie, etnische oorsprong, etc.) dan op grond van persoonlijke kenmerken.

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of wegens sociale druk

Examen et mise en observation pour d'autres raisons précisées
onderzoek en observatie om overige gespecificeerde redenen

Examen et mise en observation pour une raison non précisée
onderzoek en observatie om niet-gespecificeerde reden

Majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
uitweiden over lichamelijke symptomen om psychische redenen

Examen et mise en observation pour d'autres raisons
onderzoek en observatie om overige redenen

Vaccination non faite pour d'autres raisons
immunisatie niet uitgevoerd om overige gespecificeerde redenen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Code rejet : code d’identification du rejet et donc raison pour laquelle la prestation est reprise dans le décompte.
Verwerpingscode: identificatiecode van de verwerping en dus de reden waarom de verstrekking opgenomen is in de afrekening.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Le KCE estime donc qu’il est encore trop tôt pour installer des appareils d’eIRM en Belgique, et à plus forte raison pour rembourser ces examens.
Het KCE concludeert dat het nog te vroeg is om eMRI’s in België te installeren en terug te betalen.

Le système de l’indemnisation pour aide de tiers sous forme de deux avantages distincts (octroi d’une indemnité au taux avec charge de famille pour les titulaires n’ayant personne à charge et d’une allocation pour aide de tiers aux titulaires ayant personne à charge) s’explique donc pour des raisons historiques (absence initiale dans le cadre de la loi, d’une notion d’aide de tiers et indemnisation par le recours à la notion de personne à charge).
Het uitkeringssysteem voor hulp van derden in de vorm van twee verschillende voordelen (toekenning van een uitkering aan het percentage met gezinslast voor gerechtigden zonder persoon ten laste en van een tegemoetkoming voor hulp van derden aan gerechtigden met personen ten laste) heeft dus een historische verklaring (oorspronkelijk was er in de wet geen sprake van een begrip hulp van derden en was er een uitkering door een beroep te doen op het begrip persoon ten laste).

Pour ces raisons, il est donc en principe exclu de prendre en charge, pour des établissements bénéficiant de la provision de 7,5 % ainsi que, en principe, pour d’autres établissements, des dossiers de bâtiments portant uniquement sur des travaux de peinture, de rénovation du revêtement de sol, de travaux d’aménagement et d’embellissement, de remplacement d’extincteurs et de détecteurs d’incendie, de remplacement d’appareils de cuisine ou autres (lave-linge, central téléphonique, .), de travaux d’entretien plus importants, de remplacement (d’une partie) des sanitaires, etc. Il ne peut être dérogé à cette règle que si les dépenses réelles réclament un investissement absolument nécessaire se montant au double de ce que la provision peut rapporter en 20 ans.
Om deze redenen wordt het in principe dus uitgesloten om voor inrichtingen die de provisie van 7,5 % genieten alsmede in principe ook voor andere inrichtingen, gebouwendossiers ten laste te nemen die uitsluitend betrekking hebben op schilderwerken, vernieuwing van de vloerbekleding, inrichtings- en verfraaiingswerken, vervanging van brandblusapparaten en branddetectoren, vervanging van keukenapparatuur en andere apparatuur (wasmachines, telefooncentrale,.), grotere onderhoudswerken, vervanging van (een deel van het) sanitair, enz. Alleen als de reële uitgaven welke een absoluut noodzakelijke investering met zich meebrengt, meer dan het dubbele bedragen van wat de provisie op 20 jaar tijd aan inkomsten kan opleveren, kan hiervan afgeweken worden.

Les raisons données pour les dents absentes (“caries” ou “autre”) reposent sur la mémoire des participants (anamnèse) et doivent donc être considérées avec précaution.
De redenen die worden aangehaald voor ontbrekende tanden (" cariës" of " andere" redenen) zijn gebaseerd op wat de deelnemers zich herinnerden (anamnese) en moeten daarom met de nodige omzichtigheid worden benaderd.

Si pour une raison quelconque, ce praticien de l’art infirmier souhaite facturer à un moment donné (dans le cadre des soins à domicile) ses prestations par l’intermédiaire de la nomenclature, il sera donc obligé de demander un numéro à l’INAMI. Etant donné qu’il est déjà enregistré, ses qualifications ne devront plus être démontrées à ce moment-là.
Indien deze verpleegkundige, om welke reden ook, op een bepaald moment zijn prestaties wenst te factureren via de nomenclatuur (in het kader van de thuisverpleging), zal hij in elk geval nog steeds verplicht zijn een nummer aan te vragen op het RIZIV. Gezien hij dan al geregistreerd zal zijn, moet zijn kwalificatie op dat moment niet opnieuw aangetoond worden.

Sont donc assimilés à des périodes au cours desquelles deux prestations irrégulières sont effectuées, le mois de vacances principales, et le(s) mois pendant le(s)quel(s) le travailleur a été absent pendant une période ininterrompue d’au moins sept jours calendrier pour raison d’incapacité de travail (maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle.).
Worden dus gelijkgesteld met periodes tijdens welke twee onregelmatige prestaties worden uitgevoerd, de maand van de grote vakantie en de maand(en) tijdens welke de werknemer afwezig was gedurende een ononderbroken periode van ten minste zeven kalenderdagen wegens arbeidsongeschiktheid (ziekte, ongeval, arbeidsongeval, beroepsziekte, .).

Les moyennes standardisées directes sont donc autant fonction des les dépenses moyennes par strates de la population étudiée en année X, que de la structure (changeante) de la population de référence dans l’année X. Une éventuelle évolution dans les moyennes standardisées directes serait, pour ces raisons, difficile à interpréter de façon univoque.
De direct gestandaardiseerde gemiddelden zijn dus zowel een functie van de stratumspecifieke gemiddelde uitgaven van de studiepopulatie in jaar X, als van de (veranderende) structuur van de referentiepopulatie van jaar X. Een eventuele evolutie in de direct gestandaardiseerde gemiddelden is om deze reden moeilijk eenduidig te interpreteren.

Ce décalage est donc nécessaire pour des raisons administratives.
Die verschuiving is dus nodig om administratieve redenen.