Vertaling van "données non reprises " (Frans → Nederlands) :

Si l’assuré ne souhaite pas collaborer et s’il ne peut ou ne veut fournir de données sur la reprise de travail non autorisée et si ces données ne peuvent en outre pas être retrouvées dans le procèsverbal de constat établi par le contrôleur social ou dans le rapport des services d’inspection sociale et ne peuvent pas non plus être déduites du datamatching ou de la consultation des données de la DMFA, une récupération limitée ne peut alors avoir lieu et les indemnités devront être récupérées pour toute la période d’activité non autorisée.
Indien de verzekerde niet wenst mee te werken en geen gegevens kan of wil verstrekken in verband met de niet toegelaten werkhervatting en indien deze gegevens bovendien niet kunnen worden teruggevonden in het proces-verbaal van vaststelling opgemaakt door de sociaal controleur of in het verslag van de sociale inspectiediensten en evenmin kunnen worden afgeleid uit de datamatching of de consultatie van de DMFA-gegevens, dan kan er uiteraard geen beperkte terugvordering plaatsvinden en dienen de uitkeringen te worden teruggevorderd voor de volledige periode van niet toegelaten activiteit.

Si l’assuré ne désire pas collaborer et s’il ne veut pas, ou n’est pas en mesure de fournir des données concernant la reprise partielle d’activité et si, de surcroît, ces données ne figurent pas dans le procès-verbal de constatation établi par le contrôleur social ou si elles ne peuvent être déduites du datamatching ou de la consultation des données de la DMFA, alors il va de soi qu’une récupération limitée ne peut être envisagée et qu’il y aura lieu de procéder à une récupération des indemnités allouées pendant toute la période d’activité non autorisée.
Indien de verzekerde niet wenst mee te werken en geen gegevens kan of wil verstrekken in verband met de deeltijdse werkhervatting en indien deze gegevens bovendien niet kunnen worden teruggevonden in het proces-verbaal van vaststelling opgemaakt door de sociaal controleur of niet kunnen worden afgeleid uit de datamatching of de consultatie van de DMFA-gegevens, dan kan er uiteraard geen beperkte terugvordering plaatsvinden en dienen de uitkeringen te worden teruggevorderd voor de volledige periode van niet toegelaten activiteit.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Des analyses complémentaires ont démontré que les résultats pour les hommes et les femmes (≥65 ans) étaient presque comparables en ce qui concerne la présence de plaque dentaire et de tartre sur les prothèses dentaires (données non reprises sous forme de tableau).
Aanvullende analyses toonden aan dat de resultaten voor mannen en vrouwen (≥65 jaar) nagenoeg vergelijkbaar waren voor de aanwezigheid van plaque en tandsteen op de gebitsprothesen (niet in tabel).

}} Enfin, il est possible de constater une reprise de travail non autorisée en comparant les données
}} Tenslotte kan de niet toegelaten werkhervatting worden vastgesteld via de vergelijking van de

Rappelons que les données présentées ici (reprises dans le tableau et le graphique) ne portent que sur les seuls médicaments faisant l’objet d’un remboursement de l’assurance soit environ un cinquième des dépenses totales des médicaments spécifiquement destinés aux migraines (remboursables et non remboursables).
Laten wij herinneren dat de hier uitgedrukte gegevens (vermeld in de tabel en de grafiek) enkel slaan op de geneesmiddelen die een verzekeringstegemoetkoming hebben gekregen wat ongeveer een vijfde is van de totale uitgaven (vergoedbaar en niet -vergoedbaar) van de specifieke middelen tegen migraine.

Sur base des données reprises dans le présent rapport et de celles de l’enquête de consommation alimentaire datant de 2004 (dont les limitations sont bien connues), le CSS estime que la limite de 320 mg de caféine par litre pour les boissons aromatisées non alcoolisées est trop élevée en termes de protection de la santé du consommateur.
Op basis van de gegevens opgenomen in dit verslag en die van de voedselconsumptiepeiling van 2004 (waarvan de beperkingen wel bekend zijn), vindt de HGR dat de grenswaarde van 320 mg cafeïne per liter voor gearomatiseerde alcoholvrije dranken te hoog ligt m.b.t. de bescherming van de consumentengezondheid.

Les données reprises sous ‘unknown’ concernent des bovins importés (abattus en Belgique et testés pour l’ESB mais non repris dans Sanitel car n’ayant pas séjourné et n’ayant pas été nourris en Belgique), les erreurs d’encodage, les erreurs d’identification, et les bovins sans attribution d’âge.
De onder ‘unknown’ vermelde gegevens betreffen ingevoerde runderen (in België geslacht en getest op BSE maar niet opgenomen in Sanitel omdat ze niet in België verbleven en er niet werden gevoederd), de invoerfouten, identificatiefouten en runderen zonder toegekende leeftijd.

Les données d’affectation non reprises dans MeSeA sont communiquées par voie traditionnelle au moyen de formulaires administratifs et de fardes financières provenant des différents départements et services de l’AFMPS.
De affectatiegegevens die niet in MeSeA zijn opgenomen, worden via de traditionele weg gecommuniceerd door middel van administratieve formulieren en financiële mappen van de verschillende departementen en diensten van het FAGG.

ADD mg/d -1.29 ± 4.7 -1.8 ± 4.6 -2.41 ± 5.4 Données de 503.26 non reprise dans l’analyse
ADD mg/d -1.29 ± 4.7 -1.8 ± 4.6 -2.41 ± 5.4 Data van 503.26 niet in analyse opgenomen