Traduction de «données que fournissent tous les organismes assureurs belges » (Français → Néerlandais) :

Il s’agit d’une extraction d’une partie des données que fournissent tous les organismes assureurs belges à l’Agence InterMutualiste.
Het is een extractie van een deel van de gegevens die Belgische verzekeringsinstellingen leveren aan het InterMutualistisch Agentschap (IMA).

Le Collège Intermutualiste National est un organe de concertation où sont représentés tous les organismes assureurs belges (unions nationales des mutualités chrétiennes, socialistes, libres, neutres, libérales mais aussi Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité et SNCB)
Het Nationaal Intermutualistisch College is een overlegorgaan van alle Belgische verzekeringinstellingen (landsbonden van de christelijke, socialistische, neutrale, onafhankelijke en liberale mutualiteiten, en de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering en de NMBS).

collecter les données relatives au nombre de patients ne relevant pas d’un organisme assureur belge qui sont traités dans des hôpitaux belges (traitement reçu, pays d’origine, etc) faciliter, négocier et accompagner les conventions avec les assureurs de soins étrangers
gegevens te verzamelen over het aantal patiënten dat niet is aangesloten bij een Belgische V. I. en dat in Belgische ziekenhuizen wordt behandeld (de behandeling, hun land van herkomst, enz) de overeenkomsten met de buitenlandse zorgverzekeraars mogelijk te maken, te onderhandelen en te begeleiden

- collecter en permanence les données relatives aux délais d'attente pour le traitement dans les hôpitaux belges des patients relevant d'un organisme assureur belge ;
- het permanent verzamelen van gegevens over de wachttijden voor de behandeling van de patiënten die ressorteren onder een Belgische verzekeringsinstelling in Belgische ziekenhuizen;

- collecter les données relatives à la mobilité des patients, plus précisément le nombre de patients ne relevant pas d'un organisme assureur belge qui sont traités dans des hôpitaux belges, le traitement qu'ils y reçoivent, leur pays d'origine ;
- het verzamelen van gegevens inzake patiëntenmobiliteit, meer bepaald over het aantal patiënten die niet ressorteren onder een Belgische verzekeringsinstelling dat behandeld wordt in Belgische ziekenhuizen, over de behandeling die zij ontvangen, en over hun land van herkomst;

Les données des patients étrangers (non hospitalisés par le biais des formulaires E111 / 112) n’apparaissent cependant pas dans les données de facturation des organismes assureurs belges, si bien qu’ils ne sont que partiellement pris en compte dans l’élaboration du budget des moyens financiers destinés aux hôpitaux.
De data van buitenlandse patiënten (niet opgenomen met een E111 / 112), komen echter niet in de facturatiegegevens van de Belgische verzekeringsinstellingen, waardoor ze slechts deels meetellen bij het bepalen van het budget van financiële middelen voor het ziekenhuis.

Cette base de données est constituée par l’Agence InterMutualiste, association représentant tous les organismes assureurs (OA) depuis 2002, qui rassemble les données transmises par ces OA dans le but d’étudier les données de santé au niveau national.
Deze database wordt samengesteld door het InterMutualistisch Agentschap, een associatie waarin alle verzekeringsinstellingen (VI) vertegenwoordigd zijn, en die sinds 2002 de gegevens van de VI samenbrengt met als doel deze gezondheidsgegevens te bestuderen op nationaal niveau.

Il a également été tenu compte du flux de données statistiques qui a été organisé pour tous les organismes assureurs dans le cadre des pseudocodes pour les forfaits infirmiers, ainsi que des données comptables.
Er werd eveneens rekening gehouden met de statistische gegevensstroom die voor alle verzekeringsinstellingen werd georganiseerd in het raam van de pseudo-codes voor de verpleegkundige forfaits, alsook met de boekhoudkundige gegevens.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les principales réalisations sont : le respect des délais de traitement des demandes du Fonds spécial de solidarité (FSS) et de la Commission de remboursement des médicaments (CRM) la rapidité de validation des données SHA (séjour hospitalier anonyme), le rapport concernant la qualité des données ainsi que la réalisation d’études (Résection TransUréthrale de la Prostate (RTUP ou TURP), soins intensifs) les statistiques et les informations relatives aux données Pharmanet le rapport et les directives concernant la restructuration des données statistiques et comptables la proposition d’une nouvelle règle de cumul en matière d’incapacité de travail sur la base de l’ancienne règle de cumul la simplification des flux d’informations liés à l’assurabilité et les contrôles systématiques et ciblés la diffusion de 7 modules d’information à l’intention des dispensateurs de soins le rapport définitif relatif à l’analyse et aux propositions de révision des missions et de la composition de certains organes du Service des soins de santé (SdSS) l’exécution du maximum à facturer (MAF) et la rédaction de rapports relatifs à la réforme de l’intervention majorée de l’assurance à la suite de l’introduction du MAF le rapport d’évaluation des mesures MAF qui renforcent la protection sélective les projets d’adaptations réglementaires et techniques (flux de données) en cas d’intégration du MAF fiscal dans le MAF-revenus les propositions de contrôle en matière de rééducation fonctionnelle, formulées à l’intention du Ministre la transmission automatique aux organismes assureurs (O.A) des nouvelles circulaires de tous les services de l’INAMI par le biais d’un serveur FTP (File Transfer Protocol) la nouvelle nomenclature des voiturettes la structuration des informations sur le site internet : enquête de satisfaction sur le site internet de l’INAMI le rapport d’étude sur le “comportement prescripteur en matière d’antibiotiques et d’antihypertenseurs en ambulatoire”.
Belangrijkste realisaties: positieve verwerkingstijden voor de aanvragen Bijzonder Solidariteitsfonds (BSF) en Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen (CTG) snelheid van validering AZV-gegevens (anoniem ziekenhuisverblijf) en rapportering over de kwaliteit van de gegevens, alsook het uitvoeren van studies (TransUrethrale Resectie van de Prostaat (TURP), Intensive Care) statistieken en informatie over de Farmanetgegevens verslag en richtlijnen m.b.t. herstructurering van de statistische en boekhoudkundige gegevens voorstel van nieuwe cumulatieregeling omtrent de arbeidsongeschiktheid op basis van de vroegere cumulatieregeling vereenvoudigen van de informatiestromen voor de verzekerbaarheid en systematische en doelgerichte controles verspreiden van 7 informatiedossiers voor de zorgverleners definitief rapport over de analyse van en voorstellen tot herziening van de opdrachten en samenstelling van enkele organen van de Dienst voor geneeskundige verzorging (DGV) uitvoeren van de maximumfactuur (MAF) en opmaken van verslagen over de hervorming van de verhoogde verzekeringstegemoetkoming, naar aanleiding van de invoering van de MAF verslag over de evaluatie van de MAF-maatregelen tot versterking van de selectieve bescherming ontwerpen van reglementaire en technische (gegevensstromen) aanpassingen in geval van integratie van de fiscale MAF in de MAF inkomens voorstellen aan de Minister voor de controle inzake de revalidatiesector het automatisch overmaken aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ), via een FTP-server (File Transfer Protocol), van de nieuwe omzendbrieven van alle diensten van het RIZIV nieuwe nomenclatuur van de rolstoelen structureren van informatie op de website: tevredenheidsenquête op de website van het RIZIV studierapport over “het ambulant voorschrijfgedrag van antibiotica en antihypertensiva”.