Traduction de «dont la liste sera fixée » (Français → Néerlandais) :

Afin de limiter les obligations administratives des assurés, il est prévu que la mutualité demande exclusivement à la Banque Carrefour de la sécurité sociale les données qui y sont accessibles et dont la liste sera fixée périodiquement par le Service de contrôle administratif de l’INAMI, en accord avec la Banque Carrefour.
Om de administratieve verplichtingen voor de verzekerden te beperken, is er voorzien dat het ziekenfonds uitsluitend aan de Kruispuntbank van de sociale zekerheid de gegevens vraagt die daar toegankelijk zijn. De Dienst voor administratieve controle van het RIZIV zal daarvan, in samenspraak met de Kruispuntbank, regelmatig een lijst opmaken.

La liste de l’oxygène et des dispositifs médicaux remboursables qui sont utilisés dans le cadre de l’oxygénothérapie sera fixée par le Roi à une date à déterminer ultérieurement 43 .
De lijst van vergoedbare zuurstof en van vergoedbare medische hulpmiddelen die in het kader van zuurstoftherapie worden gebruikt, zal worden vastgelegd door de Koning op een nader te bepalen datum 43 .

Sous quelles conditions très strictes? - Ce choix se réalise dans le contexte d’un encadrement médical offrant aux deux partenaires un accompagnement et une information médicale et psychologique adaptée; - Préalablement à toute décision, les deux partenaires doivent subir un screening systématique (pour le VIH, le HCV, la syphilis et d’autres maladies sexuellement transmissibles dont la liste exhaustive sera définie par le « Plan National Sida ») en tenant compte des temps d’incubation respectifs des différents agents infectieux; - Les deux partenaires ne peuvent avoir eu d’autre partenaire sexuel depuis le dernier screening des maladies sexuellement transmissibles; - Le partenaire séropositif veille à une observance thérapeutique sans faille; - Les partenaires concernés sont impliqués dans un processus actif de communication d’informations par le biais de cet encadrement médical; - La liberté de choix du partenaire séronégatif doit toujours primer sur les décisions prises par les partenaires concernés; en d’autres termes, la décision finale lui incombe toujours; - Les informations de base (élaborées et collationnées par le futur « Plan National Sida ») doivent être transmises par l’encadrement médical d’accompagnement, à savoir:
Zeer strikte voorwaarden - Deze keuze moet onder medische begeleiding gemaakt worden, waarbij beide partners begeleid worden en geschikte medische en psychologische informatie krijgen; - Vóór elke beslissing, moeten beide partners een systematische screening ondergaan (voor HIV, HCV, syfilis en alle andere seksueel overdraagbare aandoeningen die in het “Nationaal Aidsplan” zullen worden bepaald) rekening houdend met respectievelijke incubatietijden voor de verschillende verwekkers; - Beide partners mogen sinds de seksueel overdraagbare aandoeningen screening geen andere seksuele partners hebben gehad; - De seropositieve partner moet ononderbroken zijn behandeling volgen; - De medische begeleiders moeten actief informatie verstrekken aan de betrokken partners; - De keuzevrijheid van de seronegatieve partner moet altijd voorrang hebben op de beslissingen die in het kader van de betrokken partners genomen worden, met andere woorden, de eindbeslissing ligt altijd bij hem/haar; - De medische begeleiders moeten de basisinlichtingen (uitgewerkt en verzameld door het toekomstig " Nationaal Aidsplan" ) verstrekken, met name:

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Article 25. § 1 er . La présente convention, faite en deux exemplaires et dûment signée par les deux parties, sort ses effets à la date du 1 er juillet 2005, à l’exception des prestations R30-R60 dont la valeur entrera en application au moment où la quote-part personnelle pour cette prestation entrera en vigueur par AR spécifique, et à l’exception du article 10 qui entrera en application à la date fixée par le Comité de l’assurance soins de santé pour l’entrée en vigueur de la liste des produits admis au remboursement, établie en application de l’article 28, §8, de la nomenclature, et remplacée par l’arrêté royal du 12 janvier 2005.
Artikel 25 : § 1. Deze overeenkomst, opgemaakt in twee exemplaren en behoorlijk ondertekend door beide partijen, treedt in werking op 1 juli 2005, uitgenomen de prestaties R30- R60 waarvan de waarde in werking treedt wanneer het persoonlijk aandeel voor die verstrekking bij specifiek KB van kracht wordt en uitgenomen artikel 10 dat in werking treedt op de datum vastgesteld door het Verzekeringscomité voor geneeskundige verzorging voor de inwerkingtreding van de lijst van de voor vergoeding aangenomen producten, opgemaakt in toepassing van artikel 28 §8, van de nomenclatuur, vervangen door het koninklijk besluit van 12 januari 2005.

Outre la description de la situation telle qu’elle est (AS IS), une liste des fonctionnalités supplémentaires souhaitées sera établie, fonctionnalités dont il existe aujourd’hui déjà un premier inventaire.
Naast de beschrijving van de AS IS-situatie zullen ook de gewenste bijkomende functionaliteiten worden opgelijst, waarvoor vandaag reeds een eerste inventaris bestaat.

La liste ne sera d'ailleurs jamais établie de façon limitative, étant donné la trop grande rapidité d'évolution des techniques médicales; le Ministre est toutefois d'avis qu'il ne faut certainement pas y inclure, par exemple, les instruments dont disposent les dentistes, oculistes, cardiologues et radiologues.
De Ziekenhuisraad is voldoende bevoegd om ter zake een objectief en valabel advies uit te brengen. De lijst zal trouwens nooit beperkend opgesteld worden gezien de te snelle technische evolutie in de geneeskunde; wel is de Minister van oordeel dat zeker niet behoort tot deze categorie, onder andere, de uitrusting van tandarts, oogarts, cardioloog en de uitrusting voor radiografie.