Vertaling van "dont le traitement serait susceptible " (Frans → Nederlands) :

- En outre, la Commission estime qu'en raison de la complexité de la mise en oeuvre d'une banque de données centralisée dont le traitement serait susceptible de porter atteinte à un droit fondamental prévu par la Constitution (l'article 23 vise, entre autres, le droit à la protection de la santé et à l'aide médicale) ou à des services considérés comme essentiels par le législateur, il est nécessaire d'ajouter la condition d'une autorisation préalable de la Commission.
- Daarnaast stelt de Commissie dat gezien de complexiteit van de oprichting van een gecentraliseerde databank waarvan de verwerking een inbreuk zou betekenen op een fundamenteel recht voorzien in de grondwet (artikel 23 viseert onder meer het recht op bescherming van de gezondheid en de medische hulp) of aangaande diensten die als essentieel worden beschouwd door de wetgever een bijkomende voorafgaande machtiging door de Commissie noodzakelijk is.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

- RAI AC (Acute Care): contient des données à caractère personnel concernant l’état et les antécédents, l’appréciation, la cognition, la communication et la vision, le fonctionnement journalier général, la continence, les syndromes, l’état de santé, l’alimentation, la situation de la peau, les médicaments, les traitements et la postcure, la manifestation de volonté (directive écrite du client relative à la manière dont des soins doivent lui être administrés dans le cas où il ne serait plus en état de les données lui-même, par exemple en matière de réanimation, intubation, traitement invasif, hospitalisation, ...), les aides informelles, les perspectives de sortie, les informations de sortie et les informations sur l’évaluation;
- RAI AC (Acute Care): bevat persoonsgegevens m.b.t. toestand en voorgeschiedenis, beoordeling, cognitie, communicatie en gezichtsvermogen, algemeen dagelijks functioneren, continentie, ziektebeelden, gezondheidstoestand, voeding, toestand van de huid, geneesmiddelen, behandelingen en nazorg, wilsbeschikking (schriftelijke richtlijn van de cliënt met betrekking tot de wijze waarop hem zorgen moeten worden verleend in het geval dat hij niet meer in staat is om dit zelf aan te geven, bijvoorbeeld bij reanimatie, intubatie, invasieve behandeling, hospitalisatie,…), informele hulp, ontslagmogelijkheid, ontslaginformatie en beoordelingsinformatie;

- RAI AC (Acute Care): contient des données à caractère personnel concernant l’état et les antécédents, les soins spécialisés avant l’admission, l’appréciation, le score sur l’échelle de Katz, la cognition, la communication et la vision, le fonctionnement journalier général, la continence, les syndromes, l’état de santé, l’alimentation, la situation de la peau, les médicaments, les traitements et la postcure, la manifestation de volonté (directive écrite du client relative à la manière dont des soins doivent lui être administrés dans le cas où il ne serait plus en état de les donner lui-même, par exemple en matière de réanimation, intubation, traitement invasif, hospitalisation, ...), les aides informelles, les perspectives de sortie, les informations de sortie et les informations sur l’évaluation;
- RAI AC (Acute Care): bevat persoonsgegevens m.b.t. toestand en voorgeschiedenis, deskundige zorgen vóór opname, beoordeling, Katz-score, cognitie, communicatie en gezichtsvermogen, algemeen dagelijks functioneren, continentie, ziektebeelden, gezondheidstoestand, voeding, toestand van de huid, geneesmiddelen, behandelingen en nazorg, wilsbeschikking (schriftelijke richtlijn van de cliënt met betrekking tot de wijze waarop hem zorgen moeten worden verleend in het geval dat hij niet meer in staat is om dit zelf aan te geven, bijvoorbeeld bij reanimatie, intubatie, invasieve behandeling, hospitalisatie,…), informele hulp, ontslagmogelijkheid, ontslaginformatie en (her)beoordelingsinformatie;

- RAI AC (Acute Care): contient des données à caractère personnel concernant l’état et les antécédents, l’appréciation, la cognition, la communication et la vision, le fonctionnement journalier général, la continence, les syndromes, l’état de santé, l’alimentation, la situation de la peau, les médicaments, les traitements et la postcure, la manifestation de volonté (directive écrite du client relative à la manière dont des soins doivent lui être administrés dans le cas où il ne serait plus en état de les donner lui-même, par exemple en matière de réanimation, intubation, traitement invasif, hospitalisation, ...), les aides informelles, les perspectives de sortie, les informations de sortie et les informations sur l’évaluation;
- RAI AC (Acute Care): bevat persoonsgegevens m.b.t. toestand en voorgeschiedenis, beoordeling, cognitie, communicatie en gezichtsvermogen, algemeen dagelijks functioneren, continentie, ziektebeelden, gezondheidstoestand, voeding, toestand van de huid, geneesmiddelen, behandelingen en nazorg, wilsbeschikking (schriftelijke richtlijn van de cliënt met betrekking tot de wijze waarop hem zorgen moeten worden verleend in het geval dat hij niet meer in staat is om dit zelf aan te geven, bijvoorbeeld bij reanimatie, intubatie, invasieve behandeling, hospitalisatie,…), informele hulp, ontslagmogelijkheid, ontslaginformatie en beoordelingsinformatie;

Dans l’interprétation selon laquelle il serait impossible à l’organisme de sécurité sociale de renoncer à la récupération de l’indu lorsque le comité de gestion n’a pas déterminé les conditions de cette renonciation, l’article 22, § 2, n’est pas compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution puisqu’il permettrait au comité de gestion, par son silence, de rendre inapplicable la règle inscrite à cet article sans que cette différence de traitement soit susceptible de justification.
In de interpretatie volgens welke het onmogelijk zou zijn voor de instelling van de sociale zekerheid om af te zien van de terugvordering van het onverschuldigde wanneer het beheerscomité niet de voorwaarden van die afstand heeft bepaald, is artikel 22, § 2, niet bestaanbaar met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, vermits het het beheerscomité, door zijn stilzwijgen, in staat zou stellen de in dat artikel vervatte regel ontoepasbaar te maken zonder dat dat verschil in behandeling zou kunnen worden verantwoord.

30. Dans sa recommandation n°01/2007 du 2 mai 2007 13 , la Commission de la protection de la vie privée a estimé qu’un traitement ultérieur de données à caractère personnel réalisé par le KCE est susceptible, si le Comité sectoriel compétent en décide ainsi, compte tenu de tous les éléments de la cause, d’être considéré comme compatible avec les finalités du ou des traitements primaires dont sont issues les données de base, en raison, notamment, du fait que les traitements de données du KCE sont prévus par des dispositions légales et réglementaires.
30. In haar aanbeveling nr. 01/2007 van 2 mei 2007 13 heeft de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer geoordeeld dat, voor zover het bevoegde Sectoraal Comité er aldus over beslist rekening houdend met alle elementen terzake, een verdere verwerking van persoonsgegevens door het KCE beschouwd kan worden als verenigbaar met de doeleinden van de oorspronkelijke verwerkingen waarvan de basisgegevens afkomstig zijn, op grond van het feit dat de gegevensverwerkingen door het KCE voorzien zijn door wettelijke en reglementaire bepalingen.

25. Dans sa recommandation n°01/2007 du 2 mai 2007 12 , la Commission de la protection de la vie privée a estimé qu’un traitement ultérieur de données à caractère personnel réalisé par le KCE est susceptible, si le Comité sectoriel compétent en décide ainsi, compte tenu de tous les éléments de la cause, d’être considéré comme compatible avec les finalités du ou des traitements primaires dont sont issues les données de base, en raison, notamment, du fait que les traitements de données du KCE sont prévus par des dispositions légales et réglementaires.
25. In haar aanbeveling nr. 01/2007 van 2 mei 2007 12 heeft de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer geoordeeld dat, voor zover het bevoegde Sectoraal Comité er aldus over beslist rekening houdend met alle elementen terzake, een verdere verwerking van persoonsgegevens door het KCE beschouwd kan worden als verenigbaar met de doeleinden van de oorspronkelijke verwerking(en) waarvan de basisgegevens afkomstig zijn, op grond van het feit dat de gegevensverwerkingen door het KCE bepaald zijn door wettelijke en reglementaire bepalingen.

Par la suite : suivi au moins une fois par an pendant au minimum 5 ans après la fin du traitement Les avantages d’un suivi annuel avec une tomodensitométrie à faible dose pour la détection d’une seconde tumeur primaire n’ont pas encore été prouvés, mais cet examen pourrait être envisagé chez les patients dont la tumeur primaire serait traitée à visée curative.
Daarna: follow-up minstens één keer per jaar gedurende minstens 5 jaar na het voltooien van de behandeling Het voordeel van een jaarlijkse follow-up met een laaggedoseerde CT-scan voor het opsporen van een tweede primaire tumor is tot nog toe niet bewezen, maar kan worden overwogen bij patiënten bij wie een tweede primaire tumor zou worden behandeld met curatief oogmerk.

La prise en charge journalière du programme thérapeutique et de reclassement socioprofessionnel est financée sur base d’une codification « R » nomenclature de réadaptation réservée aux seuls Centres répondants aux normes d’agrément pour les bénéficiaires dont la déficience est mentionnée dans la liste, (« R 1 » serait comparable à deux heures de traitement et « R 2 » à trois heures, avec une valeur R supérieure au K).
De dagelijkse tenlasteneming van het therapeutische programma en de socio-professionele integratie wordt gefinancierd op basis van een codificatie van de “R”-nomenclatuur inzake revalidatie die is voorbehouden aan de centra die beantwoorden aan de erkenningsnormen voor de rechthebbenden van wie de stoornis is vermeld in de lijst (“R 1 ” is vergelijkbaar met een behandeling van twee uur en “R 2 ” met een behandeling van drie uur, met een R-waarde die hoger is dan K).