Traduction de «dont les garanties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Omschrijving: Een chronische stemmingsdepressie, die ten minste enige jaren duurt en die niet ernstig genoeg is of waarvan afzonderlijke episoden niet langdurig genoeg zijn, om een diagnose te rechtvaardigen van hetzij de ernstige, de matig ernstige of de lichte vorm van een recidiverende depressieve stoornis (F33.-). | Neventerm: | depressieve neurose | depressieve persoonlijkheidsstoornis | neurotische depressie | persisterende angstdepressie

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

hyperbare | 1) dont la pression est supérieure à la pression atmosphérique ( liquides) - 2) dont le poids spécifique est supérieur à celui du milieu ambiant (= liquides)
hyperbaar | onder verhoogde druk

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2
maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Autres maladies précisées dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
overige gespecificeerde hoofdzakelijk seksueel overdraagbare aandoeningen

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
infecties met hoofdzakelijk seksuele overdracht

Autres maladies dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
overige hoofdzakelijk seksueel overdraagbare aandoeningen

Ano-rectale Jonction ano-rectale Tumeur maligne du rectum, de l'anus et du canal anal dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C20-C21.2
anorectale overgang | anorectum | maligne neoplasma van rectum, anus en anaal kanaal waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C20-C21.2 kan worden geklasseerd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le but est, en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1999 (Mon. b. du 7 avril 1999), de réaliser, au niveau du séjour hospitalier, la liaison entre le résumé clinique minimum disponible au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et les données de profil par séjour hospitalier disponibles à l'INAMI. Le 24 novembre 1999, se référant à ses avis des 16 mai 1987 (Bulletin du Conseil national, n° 37, p. 27) et 10 octobre 1987 (Bulletin du Conseil national, n° 39, p. 12), le Conseil national demande des précisions quant à la manière dont sera garantie la confidentialité des données collectées.
Bedoeling is, in uitvoering van het K.B. van 22 maart 1999 (B.S. van 7 april 1999), een koppeling mogelijk te maken op ziekenhuisverblijfsniveau tussen de minimale klinische gegevens aanwezig op het ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu en de profielgegevens per ziekenhuisverblijf aanwezig op het Riziv. Op 24 november 1999 vroeg de Nationale Raad, verwijzend naar zijn adviezen van 16 mei 1987 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 37, p. 29) en van 10 oktober 1987 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 39, p. 13), meer toelichting omtrent de procedures die worden gebruikt om de beveiliging van de verzamelde inlichtingen te waarborgen.

« Les contrats d’assurance privée souscrits par les personnes énumérées à l’alinéa premier, dont les garanties sont égales ou inférieures à celles résultant pour elles de l’application de la présente loi sont résiliés de plein droit à la date à laquelle ces personnes deviennent bénéficiaires de dispositions de la présente loi.
«De door de personen opgesomd in lid 1 onderschreven privé-verzekeringsovereenkomsten waarvan de waarborgen gelijk of kleiner zijn dan die welke voor hen voortvloeien uit de toepassing van deze Wet, zijn van rechtswege ontbonden op de datum waarop deze personen rechthebbende worden van bepalingen van deze Wet.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

A distinguer, 5 groupes : ceux qui paient la totalité de la cotisation ceux dont le revenu annuel imposable brut du ménage est inférieur à 27 914,79 EUR ceux qui bénéficient d’un revenu dont le plafond est inférieur à celui des VIPO ceux qui jouissent d’un revenu garanti, du minimum de moyens d’existence ou d’un avantage équivalent ceux qui bénéficient d’un revenu inférieur à 12 fois le minimum de moyens d’existence pour chefs de ménage.
Er zijn 5 groepen, zij: die de volledige bijdrage betalen met een jaarlijks belastbaar bruto-gezinsinkomen lager dan 27 914,79 EUR die een inkomen ontvangen waarvan het grensbedrag lager ligt dan voor de WIGW die in het genot zijn van een gewaarborgd inkomen, bestaansminimum of gelijkwaardig voordeel die in het genot zijn van een inkomen lager dan 12 keer het bestaansminimum voor gezinshoofden.

Il s'agit de systèmes dont la sécurité est nettement moins garantie que celle d'un système asymétrique.
Een dergelijk systeem biedt duidelijk minder waarborgen voor de veiligheid dan een asymmetrisch systeem.

Cette décision confirme la compétence spécifique du médecin pour l'établissement d'un certificat d'allaitement dont l'objectivité est garantie par une consultation régulière.
Deze beslissing bevestigt de specifieke bevoegdheid van de arts voor het opmaken van een borstvoedingscertificaat en waarborgt de objectiviteit ervan op basis van een regelmatige consultatie.

Il estime que les renseignements de procédure dont il a connaissance ne fournissent pas de garantie suffisante quant au respect de l'anonymat des données individuelles tout au long de la chaîne de communication.
Hij is van mening dat de inlichtingen waarover hij beschikt in verband met de procedure geen voldoende waarborg bieden voor de eerbiediging van de anonimiteit van de individuele gegevens langsheen de ganse communicatieketen.

Le manuel ne tient pas compte non plus des garanties légales existantes dont jouit le patient.
In de handleiding wordt evenmin rekening gehouden met de voor de patiënt bestaande wettelijke waarborgen.

Dans la mesure où les garanties nécessaires de fonctionnement sont réunies, des techniques de communication modernes peuvent contribuer à ce que le médecin soit directement joignable et disponible dans la région de la garde et ainsi à ce que les soins urgents soient dispensés, ce dont le médecin porte l'entière responsabilité, sauf cas de force majeure.
Moderne communicatietechnieken kunnen, indien de nodige werkingsgaranties voorhanden zijn, bijdragen tot directe bereikbaarheid en beschikbaarheid van de arts in de wachtregio, en aldus ook tot de dringende hulpverlening waarvoor de arts, behoudens overmacht, volledige verantwoordelijkheid draagt.

Le Conseil national regrette de devoir constater que l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juin 1987 n'offre aucune des garanties demandées par le Conseil national dans son avis du 18 juillet 1987 dont copie en annexe.
De Nationale Raad heeft tot zijn spijt vastgesteld dat het besluit van de Vlaamse Executieve van 25 juni 1987 geen enkele van de garanties biedt die de Nationale Raad heeft gevraagd in zijn advies van 18 juli 1987 waarvan een kopie gaat als bijlage.