Vertaling van "dont les travaux seront ainsi régulièrement " (Frans → Nederlands) :

Cet instrument sera géré par l’INAMI et exploité par le Comité malades chroniques dont les travaux seront ainsi régulièrement alimentés par de nouvelles informations.
Dit instrument zal door het RIZIV worden beheerd en door het Comité voor chronisch zieken worden gehanteerd, wiens werkzaamheden aldus regelmatig zullen worden gevoed door nieuwe informatie.

biens, forfait révisable à la hausse en fonction des charges réelles d’amortissement . L’Arrêté Royal du 25 avril 2002, article 26bis 4°(version consolidée) précise : « à partir du 1 er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2014, un montant forfaitaire, dont les modalités seront définies par le Roi, est attribué, chaque année, à chaque hôpital, afin de couvrir les charges d’amortissement des travaux de reconditionnement amortissables la première fois durant chacune des années concernées.
Het Koninklijk Besluit’ van 25 april 2002, artikel 26bis 4°(geconsolideerde versie) geeft aan : « vanaf 1 januari 2012 en tot 31 december 2014 wordt elk jaar aan elk ziekenhuis een forfaitair bedrag, waarvan de modaliteiten door de Koning bepaald worden, toegekend teneinde de afschrijv.lasten voor herconditioneringswerken te dekken die voor de eerste keer afschrijfbaar zijn tijdens elk van de betrokken jaren.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Compte tenu de ce qui précède et des objectifs de la consignation d’une provision, rappelés en B.4, il faut considérer que les hypothèses dans lesquelles le juge ne déterminera pas une provision à consigner seront limitées à des travaux d’expertise dont le coût, la difficulté et la durée ne peuvent, compte tenu de la pratique, qu’être minimes.
Rekening houdend met wat voorafgaat en met de in B.4 in herinnering gebrachte doelstellingen van de consignatie van een voorschot, moet worden geoordeeld dat de gevallen waarin de rechter niet een te consigneren voorschot zal bepalen, beperkt zullen zijn tot de deskundigenonderzoeken waarvan de kostprijs, de moeilijkheid en de duurtijd, rekening houdend met de praktijk, slechts minimaal kunnen zijn.

Il est probable que le plancton (libre) P. aeruginosa, dont les biofilms constituent le milieu de culture, ainsi que d’autres bactéries seront avalés par les poissons s’ils sont accessibles; réduisant ainsi leur concentration.
Het is aanneembaar dat het (vrije) plankton P. aeruginosa, waarvoor de biofilms een voedingsbodem vormen, en ook andere bacteriën, door de vissen zullen worden opgegeten, wanneer ze toegankelijk zijn, waardoor de concentratie ervan afneemt.

Au cours des travaux préparatoires de cette loi, il a ainsi été constaté que “les montants de référence n’ont pas encore été appliqués et le seront pour la première fois en 2006 sur base des admissions qui prennent fin avant le 1 er janvier 2004” (Doc. parl., Ch., 2005-2006, DOC 51-2098/028,
Tijdens de parlementaire voorbereiding van die wet is aldus vastgesteld dat “de referentiebedragen [.] nog niet [zijn] toegepast. Dat zal voor het eerst in 2006 gebeuren, op grond van de opnamen die vóór 1 januari 2004 eindigen” (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2098/028, p. 17).

Toutes les parties concernées de la région frontalière, et plus particulièrement la population, les associations de patients, les médecins et les hôpitaux, ainsi que d'autres prestataires de services (par ex., les pharmaciens) seront régulièrement informés sur le projet de coopération et son évolution.
Alle betrokken partijen uit de grensstreek, en meer bepaald de bevolking, de patiëntenverenigingen, de geneesheren en de ziekenhuizen evenals andere dienstenverstrekkers (bv., apothekers) worden regelmatig geïnformeerd over het samenwerkingsakkoord en de evolutie ervan.

L'ensemble des procédures, du matériel et logiciels utilisés seront décrits en détail dans un dossier régulièrement tenu à jour dont un exemplaire sera remis au conseiller en sécurité de l'institution ou de l’OA et un autre sera à la disposition des services de contrôle de l'INAMI.
Alle gebruikte procedures, hardware en software moeten gedetailleerd worden beschreven in een dossier dat regelmatig wordt bijgewerkt en waarvan een exemplaar aan de veiligheidsconsulent van de instelling of de VI wordt overhandigd en een tweede ter beschikking van de controlediensten van het RIZIV wordt gesteld.

Les moyens de transport utilisés seront choisis en fonction de la distance entre les deux hôpitaux. Ainsi, les équipes chirurgicales peuvent être amenées à se déplacer en ambulance, en hélicoptère, en avion privé… Comme le temps d’ischémie acceptable des reins est le plus long, ceux-ci sont généralement transportés soit en voiture, soit par avion de ligne régulière.
De transportmiddelen worden gekozen op basis van de afstand tussen de twee ziekenhuizen: ambulance, helikopter, privé-vliegtuig...

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.