Traduction de «dont l’inami avait » (Français → Néerlandais) :

- la rédaction des adaptations réglementaires dont l’Inami avait totalement la maîtrise en matière de réinsertion socio-professionnelle et de réadaptation professionnelle ;
- de redactie van reglementaire aanpassingen waarvoor het RIZIV volledig bevoegd is inzake de beheersing van de socio-professionele wederopname en herscholing;

Comme nous l’avons souligné dans nos rapports précédents, ce projet peut être considéré comme terminé dans la mesure où toutes les adaptations réglementaires demandées par la Cellule stratégique du Ministre des Affaires sociales et dont l’Inami avait la maîtrise ont été réalisées (adaptation de la procédure de régularisation en cas d’activité non autorisée visée à l’article 101 de la loi coordonnée, transfert de la réadaptation profesionnelle du Collège des médecins directeurs au Conseil médical de l’invalidité,.).
Zoals wij in onze vorige verslagen hebben onderstreept, kan dit ontwerp als beëindigd worden beschouwd, aangezien alle reglementaire aanpasssingen die de beleidscel van de minister van Sociale Zaken had gevraagd en waarvoor het Riziv bevoegd is, zijn uitgevoerd (aanpassing van de regulariseringsprocedure in het geval van een niettoegestane activiteit zoals bepaald bij artikel 101 van de gecoördineerde wet, overheveling van de herscholing van het College van Geneesheren-directeurs naar de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit, .).

- Dans son jugement du 16 janvier 2004, le premier juge annula la décision de l'INAMI et reconnut le maintien en invalidité de Madame M. V. , eu égard au fait qu'elle n'avait plus travaillé depuis 26 ans et en tenant compte de ses nombreuses pathologies invoquées par son médecin traitant, " dont une valvulopathie mitrale ainsi que des douleurs dorsolombaires à l'effort ne sont pas des moindres" (jugement a quo, 4ème feuillet).
- Dans son jugement du 16 janvier 2004, le premier juge annula la décision de l’INAMI et reconnut le maintien en invalidité de Madame M. V. , eu égard au fait qu’elle n’avait plus travaillé depuis 26 ans et en tenant compte de ses nombreuses pathologies invoquées par son médecin traitant, “dont une valvulopathie mitrale ainsi que des douleurs dorsolombaires à l’effort ne sont pas des moindres” (jugement a quo, 4ème feuillet).

Réinsertion sociale du ☺ SI Projet terminé : les adaptations réglementaires (dont titulaire en incapacité de travail sur le l’Inami avait la maîtrise) demandées par le Ministre à marché du travail la lecture des deux rapports sur la réinsertion socioprofessionnelle et la réadaptation professionnelle ont été réalisées.
Sociale wederopname van de ☺ DU Projet gerealiseerd : de reglementaire aanpassingen arbeidsongeschikte gerechtigde op de (die tot de bevoegdheid van het RIZIV behoorden) die arbeidsmarkt door de minister waren gevraagd na de lectuur van 2 rapporten over de socio-professionele reïntegratie en professionele herscholing zijn gerealiseerd.