Vertaling van "dont l’organisation dispose " (Frans → Nederlands) :

Dans le cadre de sa mission légale et de la capacité dont l’organisation dispose, l’INAMI souhaite engranger un maximum de résultats vis-àvis des attentes de la société et des responsables politiques.
Binnen de contouren van haar wettelijke opdracht en de capaciteit waarover ze als organisatie beschikt, wil het RIZIV maximale resultaten boeken ten aanzien van de verwachtingen van de maatschappij en de politieke verantwoordelijken.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cependant, dès que les données à caractère personnel dont dispose la Fondation Registre du Cancer (en ce compris les données couplées) seraient utilisées pour ses autres missions légales, à savoir la rédaction de rapports d’incidence, l’exécution d’analyses et d’études et le rapportage aux instances internationales compétentes, une organisation intermédiaire doit intervenir pour le codage, afin de garantir que les collaborateurs concernés reçoivent à cet effet exclusivement des données à caractère personnel codées.
Zodra de persoonsgegevens waarover de Stichting Kankerregister beschikt (met inbegrip van de gekoppelde gegevens) echter voor haar andere doeleinden zouden worden gebruikt, namelijk het opstellen van incidentieverslagen, het uitvoeren van analyses en studies en het rapporteren aan de bevoegde internationale instanties, moet er een intermediaire organisatie tussenkomen voor de codering, teneinde te garanderen dat de betrokken medewerkers hiertoe uitsluitend gecodeerde persoonsgegevens krijgen.

Cependant, dès que les données à caractère personnel dont dispose la Fondation Registre du cancer (en ce compris les données couplées du registre CHP) seraient utilisées pour ses autres missions légales, à savoir la rédaction de rapports d’incidence, l’exécution d’analyses et d’études et le rapportage aux instances internationales compétentes, une organisation intermédiaire doit intervenir pour le codage, afin de garantir que les collaborateurs concernés reçoivent à cet effet exclusivement des données à caractère personnel codées.
Echter, van zodra de persoonsgegevens waarover de Stichting Kankerregister beschikt (inclusief de gekoppelde gegevens van het CHPregister), zouden worden aangewend voor haar andere wettelijke opdrachten, zijnde het opstellen van incidentieverslagen, het uitvoeren van analyses en studies, en het rapporteren aan internationale instanties, dan moet een intermediaire organistie tussenkomen voor de codering om te verzekeren dat de betrokken medewerkers hiervoor uitsluitend gecodeerde persoonsgegevens ontvangen.

Si la procédure telle que proposée dans la demande d'autorisation est suivie, on pourrait retrouver le lien entre le Cx attribué par l'organisation intermédiaire et le C1 sur la base des différents numéros d'identification et des tables de correspondance dont disposent le KCE, les organismes assureurs et la Cellule technique.
Indien de procedure zoals voorgesteld in de machtigingsaanvraag zou worden gevolgd, zou het verband tussen de door de intermediaire organisatie toegekende Cx en de C1 kunnen worden achterhaald aan de hand van de verschillende identificatienummers en correspondentietabellen waarover het KCE, de verzekeringsinstellingen en de Technische cel beschikken.

Les campagnes «Lieux de travail sains» de l'EU-OSHA, sont les principaux outils dont dispose cette organisation pour sensibiliser les gens sur la santé et la sécurité au travail.
EU-OSHA probeert de bewustwording van veiligheid en gezondheid op het werk met name te bevorderen middels zijn campagnes voor een gezonde werkplek.

Un autre élément à prendre en compte est le fait que plusieurs médecines non conventionnelles bénéficient déjà d'une certaine forme de reconnaissance officielle dans certains États membres et disposent parfois d'une organisation professionnelle représentative au niveau européen. Leur efficacité est attestée par diverses études (d'ampleur restreinte), dont les résultats sont généralement convaincants (par exemple pour la chiropraxie et l'homéopathie).
Daar komt nog bij dat er reeds verschillende niet-conventionele geneeswijzen zijn die al een zekere vorm van wettelijke erkenning hebben in bepaalde lidstaten en soms zelfs beschikken over een beroepsorganisatie op Europees niveau, waarvan er bovendien (weliswaar beperkte) onderzoeken bestaan over de effectiviteit die over het algemeen wel overtuigend zijn (vb. chiropraxie en homeopathie).

Les Mutualités Libres disposent de structures décentralisées dont la mission est de servir de support et de coordination dans le cadre des activités d’aide sociale, de soins à domicile, de prêt de matériel et, plus généralement, de services de proximité organisés en faveur de leurs membres.
De Onafhankelijke Ziekenfondsen beschikken over gedecentraliseerde structuren voor ondersteuning en coördinatie in het kader van sociale hulpverlening, thuiszorg, het uitlenen van materiaal en, meer algemeen, mantelzorg ten voordele van de leden.

Les Mutualités Libres disposent de structures décentralisées dont la mission est de servir de support et de coordination dans le cadre des activités d’aide sociale, de soins à domicile, de prêt de matériel et plus généralement de services de proximité organisés en faveur de leurs membres.
De Onafhankelijke Ziekenfondsen beschikken over gedecentraliseerde structuren voor ondersteuning en coördinatie in het kader van sociale hulpverlening, thuiszorg, het uitlenen van materiaal en, meer algemeen, mantelzorg ten voordele van de leden.