Vertaling van "dossier au demandeur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

dossier de chaise percée
rugsteun voor toiletstoel

accoudoir/dossier de toilettes autonome
vrijstaande armleuning en rugleuning voor toilet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, pendant la procédure d’autorisation, des questions sont posées par le gestionnaire de dossier au demandeur, cela se fait par le biais de mails semi-automatiques.
Indien er tijdens de procedure vragen gesteld worden door de dossierbeheerder aan de aanvrager, gebeurt dit via semi-automatische mails.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le médecin-demandeur envoie le dossier de demande de remboursement à la mutualité du patient. Le médecin-conseil envoie ce dossier au siège central de son union, qui est chargé de transférer ce dossier complet et anonymisé au secrétariat des Collèges. le secrétariat soumet le dossier aux membres du Collège concerné, soit lors d’une réunion plénière, soit lors d’un vote électronique.
de aanvragende geneesheer stuurt het aanvraagdossier tot terugbetaling naar het ziekenfonds van de patiënt de adviserend geneesheer stuurt het dossier naar de centrale zetel van zijn landsbond die op zijn beurt het volledige en geanonimiseerde dossier naar het secretariaat van de Colleges stuurt het secretariaat legt het dossier aan de leden van het betrokken College voor tijdens een voltallige vergadering of tijdens een elektronische stemming.

Dans le cas d’une procédure au FAM, le demandeur transmettra, dès la demande de dédommagement, toutes les pièces au FAM, conformément à l’article 12 de la loi sur les accidents médicaux. Si nécessaire, le gestionnaire du dossier demandera ensuite au(x) prestataire(s) concerné(s) de lui fournir des pièces du dossier médical afin que l’expert désigné puisse disposer d’un dossier le plus complet possible.
Vervolgens zal de dossierbeheerder, indien nodig, stukken uit het medische dossier opvragen ten aanzien van de betrokken zorgverlener(s), zodat de aangestelde expert over een, zo volledig mogelijk, dossier kan beschikken.

La raison est que la procédure pour ces dossiers est plus courte vu qu’aucune évaluation scientifique du dossier n’est effectuée et que, par conséquent, l’étape suivante est la transmission de l’acte d’autorisation du produit au demandeur.
Dit omdat de procedure voor deze dossiers korter is aangezien er geen wetenschappelijke evaluatie van het dossier plaats vindt en de volgende stap de overdracht van de toelatingsakte naar de aanvrager is.

Après l'introduction d'un dossier de notification, le service envoie un accusé de réception au demandeur.
Na het indienen van een notificatiedossier wordt door de Dienst een ontvangstmelding gestuurd aan de aanvrager.

La procédure décrite dans le règlement (CE) n° 258/97 prévoit que le demandeur introduit un dossier auprès de l’instance compétente de l’Etat membre où le produit sera commercialisé en premier.
In de toelatingsprocedure zoals omschreven in de verordening (EG) nr. 258/97 is voorzien dat de aanvrager van de toelating een dossier indient bij de bevoegde overheid van de lidstaat waar het product voor het eerst in de handel wordt gebracht.

Le demandeur dépose un dossier dans un Etat membre, qui sert d’intermédiaire (« boîte aux lettres »).
De aanvrager dient een dossier in bij een lidstaat die als tussenpersoon optreedt (”brievenbus”).

Les adresses e-mails du demandeur, de la personne de contact éventuelle, du consultant éventuel et de sa personne de contact éventuelle seront reprises du dossier électronique et pendant la procédure; et seront utilisées pour l’envoi des mails mentionnés ci-dessus.
De e-mail adressen van de aanvrager de eventuele contactpersoon, van de eventuele consulant en zijn contactpersoon worden overgenomen uit het elektronische dossier en tijdens de procedure gebruikt voor het versturen van de bovenvermelde mails.

Les agréations délivrées au niveau national pour les produits commerciaux sont basées sur un dossier important soumis par le demandeur de l’agréation (firme phytopharmaceutique).
De vergunningen die worden afgeleverd op nationaal niveau voor commerciële producten, zijn gebaseerd op een belangrijk dossier dat door de aanvrager van de vergunning (fytofarmaceutische firma) wordt ingediend.