Vertaling van "dossier médical justifient " (Frans → Nederlands) :

Le médecin-conseil doit procéder au contrôle du degré d'incapacité de ce titulaire par un examen médical effectué au moins une fois tous les six mois, sauf si les éléments figurant au dossier médical justifient un examen à une date ultérieure.
De adviserend geneesheer moet de graad van ongeschiktheid van die gerechtigde controleren op grond van een geneeskundig onderzoek dat ten minste eens om de zes maanden wordt verricht, tenzij de elementen aanwezig in het medisch dossier een onderzoek op een latere datum verantwoorden.

Durant le courant d’une période de reprise d’un travail adapté, le médecin-conseil de l’organisme assureur doit procéder au contrôle du degré d’incapacité de travail du titulaire au sens de l’article 100, §2 de la loi coordonnée, au moins une fois tous les six mois sauf si les éléments figurant au dossier médical justifient un examen à une date ultérieure.
Tijdens een periode van hervatting van een aangepaste werkzaamheid moet de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling de graad van arbeidsongeschiktheid van de gerechtigde, in de zin van artikel 100, § 2, van de gecoördineerde wet, minstens eens om de zes maanden controleren, tenzij de elementen aanwezig in het geneeskundig dossier een onderzoek op een latere datum verantwoorden.

Dans le cas où son refus est justifié par une raison médicale, celle-ci est consignée dans le dossier médical du patient.Dans ce cas, et à la demande du patient ou de la personne de confiance, le médecin doit communiquer le dossier médical au médecin choisi par le patient.
Weigering om medische reden moet in het medisch dossier opgetekend worden. Je moet ook op verzoek van de patiënt of zijn vertrouwenspersoon het medisch dossier meedelen aan de arts van zijn keuze.

Comment un médecin généraliste pourrait-il justifier une série d'examens diagnostiques s'il n'était pas autorisé à mentionner les plaintes subjectives d'un patient dans le dossier médical?
Hoe zou een huisarts de aanvraag van een aantal diagnostische onderzoeken kunnen verantwoorden als hij in het medisch dossier de subjectieve klachten van een patiënt niet mag vermelden?

Les questions qui se posent dans la situation exposée sont de savoir si « des plaintes médicales », et lesquelles, justifient légalement que ces médecins inspecteurs « prennent connaissance du dossier médical », suivant quelles modalités et conditions ils estiment (pouvoir) remplir leur mission envers toutes les personnes concernées, ou sont les seuls à avoir reçu cette compétence légale, le cas échéant par rapport à d’autres instances légales compétentes à divers niveaux.
De vragen die zich binnen dat geschetste kader stellen zijn of én welke “medische klachten” wettelijk rechtvaardigen dat die artsen-inspecteurs “kennis nemen van het medisch dossier”, onder welke modaliteiten en voorwaarden zij menen hun opdracht te (kunnen) vervullen versus alle betrokken partijen, of zij hierin wel als (de) enige(n) de wettelijke bevoegdheid hebben verkregen, desgevallend versus andere bevoegde wettelijke instanties op diverse niveaus.

Le médecin-conseil peut convoquer l’intéressé à un examen médical, sauf si les pièces du dossier médical sont concluantes, ou justifient un examen à une date ultérieure (cf. analogie avec l’art. 16, al. 4, du règlement des indemnités).
Hiertoe kan de adviserend geneesheer de betrokkene oproepen voor een geneeskundig onderzoek, tenzij de elementen aanwezig in het medisch dossier afdoende zijn of een onderzoek op een latere datum verantwoorden (cf. analogie art. 16, vierde lid van de Verordening op de uitkeringen).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les directives (44) relatives à ces modifications de la nomenclature définissent, entre autres, ces formations complémentaires, le contenu minimal des dossiers infirmiers spécifiques et le matériel nécessaire pour remplacer un héparjet, d'une façon justifiable sur le plan médical.
De richtlijnen (44) die gepaard gaan met deze nomenclatuurwijzigingen omschrijven onder meer die aanvullende opleidingen, de minimale inhoud van de specieke verpleegdossiers en het materiaal dat nodig is om het vervangen van het heparineslot op een medische verantwoorde wijze uit te voeren.

Le recours au médecin traitant pour la communication des résultats est également justifié par la difficulté, pour le biologiste clinique, d’apprécier s’il y a lieu de tenir compte d’une exception légale au droit du patient d’obtenir copie de son dossier médical, par exemple l’exception thérapeutique.
Het beroep doen op de behandelende arts om de resultaten mee te delen is ook gerechtvaardigd door de moeilijkheid, voor de klinisch bioloog, te beoordelen of rekening gehouden moet worden met een wettelijke uitzondering op het recht van de patiënt om een afschrift van zijn medisch dossier te verkrijgen, bijvoorbeeld de therapeutische exceptie.

Dans le cas où son refus est justifié par une raison médicale, celle-ci est consignée dans le dossier médical du patient.
Weigering om medische reden moet in het medisch dossier opgetekend worden.