Vertaling van "dossier médical lettre " (Frans → Nederlands) :

Votre dossier médical : lettre de votre médecin traitant avec le motif de l’hospitalisation, les rapports médicaux en lien avec votre hospitalisation, la liste des médicaments que vous prenez régulièrement, vos allergies éventuelles, l’historique des interventions et affections antérieures, etc.
Uw medisch dossier: de verwijsbrief van de behandelende arts met de reden van opname, de medische verslagen in verband met de opname, de lijst van geneesmiddelen die u geregeld neemt, eventuele allergieën, een historiek van vroegere ingrepen en aandoeningen, .

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Dans la deuxième partie de la lettre, il est proposé de scinder le dossier électronique en " un dossier médical de travail exclusivement accessible au médecin et pertinent pour celui-ci, et un dossier médical accessible à la fois au médecin et au patient et pertinent pour tous deux" .
In het tweede gedeelte van de brief wordt voorgesteld het elektronisch dossier te splitsen in een “medisch werkdossier uitsluitend toegankelijk en relevant voor de arts en een medisch dossier toegankelijk voor de arts en de patiënt en voor beiden relevant”.

Dans la lettre soumise, il est dit que des dispositions légales récentes entraînent un certain nombre de conséquences " qui compliquent la finalité du dossier médical poursuivie par le Conseil national, pour ne pas dire qu'elles la rendent impossible" .
In het overgelegd schrijven wordt gesteld dat recente regelgevingen een aantal consequenties hebben die de door de Nationale Raad beoogde doelstelling van het medisch dossier “bemoeilijken, zo niet onmogelijk maken”.

Des questions sont soulevées dans cette lettre au sujet de l'impact de la loi relative aux droits du patient sur le dossier médical électronique, des critères d'homologation des logiciels et de deux recommandations contenues dans l'avis du Conseil national du 15 juin 2004 relatives à la tenue de bases de données comportant des données nominatives ou identifiables (Bulletin du Conseil national n°97, septembre 2002, p.6).
In het schrijven worden vragen gesteld over de impact op het elektronisch medisch dossier van de Patiëntenrechtenwet, de criteria voor homologatie van softwarepakketten en over twee aanbevelingen uit het advies van de Nationale Raad van 15 juni 2002 betreffende het bijhouden van elektronische medische databanken die nominatieve en identificeerbare gegevens bevatten (Tijdschrift Nationale Raad nr. 97, september 2002, p. 6).

Votre lettre du 6 juin 2001 fait état d'une apparente contradiction entre les dispositions légales relatives à la fonction de médecin coordinateur en M.R.S. et l'avis qu'émit le Conseil national en date du 16.09.2000 à propos du dossier médical.
Uw brief van 6 juni 2000 maakt gewag van een duidelijke tegenstrijdigheid tussen de wettelijke bepalingen in verband met de functie van coördinerend arts in een RVT en het advies dat de Nationale Raad op 16.09.2000 verstrekte met betrekking tot het medisch dossier.

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 30 octobre 1999, votre lettre du 7 septembre 1999 relative à la conservation du dossier médical d'un patient décédé dans une MRS.
De Nationale Raad besprak in zijn zitting van 30 oktober 1999 uw brief van 7 september 1999 betreffende de bewaring van het medisch dossier van een patiënt overleden in een R.V. T.

En sa séance du 20 novembre 1993, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre, reçue en date du 4 août 1993, concernant la " propriété" du dossier médical et les droits du patient sur celui-ci, notamment le droit d'obtenir une copie du contenu du dossier.
De Nationale Raad is van oordeel dat wegens de zeer diverse componenten van het medisch dossier, uw vraag niet in termen van " eigendom" , alleszins niet in de burgerrechtelijke betekenis, benaderd kan worden.

En réponse au dernier paragraphe de votre lettre, le Conseil national estime qu'il reste indiqué, pour l'instant du moins, de soumettre les projets de lettres types concernant l'approche active des patients dont le médecin généraliste gère le Dossier Médical Global.
Als antwoord op de laatste alinea van uw schrijven meent de Nationale Raad dat het, voorlopig althans, aangewezen blijft ontwerpen van typebrieven betreffende actieve benadering van patiënten, waarvan men als huisarts het Globaal Medisch Dossier beheert, voor te leggen.

S’il constate que pour un bénéficiaire du groupe 3 A qui déclare (dans le formulaire de demande prévu pour ce groupe de patients) que son médecin généraliste tient son dossier médical global (DMG), mais que l’organisme assureur n’a pas enregistré de prestation DMG, le médecin-conseil enverra d’une part une lettre au bénéficiaire intéressé et à son médecin généraliste pour attirer leur attention sur ce constat. D’autre part (si le patient remplit toutes les autres conditions de la convention), le médecin-conseil accordera malgré tout la prise en charge de la rééducation fonctionnelle pendant trois mois, de sorte que le bénéficiaire et son médecin généraliste auront le temps nécessaire pour régler la prestation DMG.
Indien een rechthebbende van groep 3 A (in het aanvraagformulier voor die groep patiënten) verklaart dat zijn huisarts zijn Globaal Medisch Dossier (GMD) bijhoudt, maar de verzekeringsinstelling de GMD-prestatie niet heeft geregistreerd, zal de adviserend geneesheer enerzijds een brief sturen aan de betrokken rechthebbende en diens huisarts om hun aandacht te vestigen op die vaststelling, maar anderzijds (indien de patiënt aan alle andere voorwaarden van de overeenkomst beantwoordt) toch instemmen met de tenlasteneming van de revalidatie gedurende drie maanden, zodat de rechthebbende en diens huisarts over de nodige tijd beschikken om de GMDprestatie te regelen.