Vertaling van "dossier pour l’organe " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

biodisponibilité | efficacité biologique d'un produit pour l'organe cible
bioavailability | biodisponibiliteit | biologische beschikbaarheid

Soins maternels pour anomalie d'un organe pelvien
afwijking van bekkenorgaan als indicatie voor zorg bij moeder

Admission pour ablation d'un organe à titre prophylactique
opname voor profylactische orgaanverwijdering

Soins maternels pour d'autres anomalies des organes pelviens
overige gespecificeerde afwijkingen van bekkenorganen als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour anomalie connue ou présumée des organes pelviens
indicaties voor zorg bij moeder wegens bekende of vermoede afwijking van bekkenorganen

innervation | distribution des nerfs (dans un organe | dans l'organisme)
innervatie | zenuwwerking

anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes
anogenitaal | met betrekking tot de aars en de geslachtsdelen

décompensation | rupture de l'équilibre physiologique d'un organe
decompensatie | onvoldoende aanvulling

péritonite | inflammation de la membrane qui tapisse l'abdomen (et les organes abdominaux)
peritonitis | buikvliesontsteking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant au cadre réglementaire (action-engagement 1), cette action-engagement peut comporter plusieurs facettes, par exemple, rédiger un dossier pour l’organe de concertation, prévoir un cadre réglementaire pour les avis, élaborer la réglementation proprement dite, adapter la nomenclature, rédiger les conventions collectives et/ou les conventions individuelles, développer un cadre réglementaire pour la force probante, etc.
Wat het reglementair kader betreft (actie-verbintenis 1), kan deze actie-verbintenis uit verschillende onderdelen bestaan, bv. het opmaken van een dossier voor het overlegorgaan, het voorzien van een kader op vlak van de berichten, de eigenlijke reglementering, de aanpassing van de nomenclatuur, de opmaak van collectieve en/of individuele overeenkomsten, de uitwerking van een kader op vlak van bewijskracht, e.d.m.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Tous les dossiers d’erreur et de fraude sont soumis au Comité du SCM. Les dossiers qui ont pour objet une erreur involontaire sont également soumis au Comité et peuvent, moyennant l’accord de cet organe, être clôturés par un “avertissement”.
Alle fout- en fraudedossiers worden voorgelegd aan het Comité van de DGC. Dossiers die op een onopzettelijke fout berusten worden ook aan het Comité voorgelegd, en kunnen mits akkoord van dit orgaan afgesloten worden met een “waarschuwing”.

A.R. du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers, M.B. du 11 février 2008, p. 8957. A.M. du 11 février 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l’organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu’elles sont prévues aux articles 211, § 2, et 212, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 21 février 2008, p. 10836. A.R. du 10 février 2008 modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l’élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, M.B. du 21 février 2008, p. 10835. A.R. du 10 février 2008 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l’élection des représentants des kinésithérapeutes en 2008 est établie par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, M.B. du 21 février 2008, p. 10834.
K.B. van 28 januari 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 18 februari 2005 tot bepaling van de voorwaarden en de nadere regels overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een financiële tegemoetkoming verleent aan de kinesitherapeuten voor het gebruik van telematica en het elektronisch beheer van dossiers, B.S. van 11 februari 2008, p. 8957. M.B. van 11 februari 2008 tot wijziging van het Ministerieel besluit van 6 januari 2000 tot vaststelling van de praktische organisatie van de verkiezingen van de vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten zoals bedoeld in artikelen 211, § 2, en 212 van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 21 februari 2008, p. 10836. K.B. van 10 februari 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 7 december 1999 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de beroepsorganisaties van kinesitherapeuten moeten voldoen om als representatief te worden erkend evenals van de nadere regelen betreffende de verkiezingen van vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten in sommige beheersorganen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, B.S. van 21 februari 2008, p. 10835. K.B. van 10 februari 2008 houdende vaststelling van de datum waarop de kiezerslijst voor de verkiezingen van vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten in 2008 wordt vastgesteld door het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, B.S. van 21 februari 2008, p. 10834.

La proposition de loi instaurant l'utilisation de la plateforme eHealth pour l'enregistrement des dons d'organes (Doc. parl., Sén., n° 5.666/1, art.2) prévoit d'étendre cette possibilité au médecin généraliste qui gère le dossier médical global de la personne concernée et ce en faisant appel à la plateforme eHealth.
Het wetsvoorstel tot het gebruik van het eHealth-platform voor het registreren van orgaandonatie (Parlementaire Stukken, Sen., nr. 5.666/1, art. 2) breidt deze mogelijkheid uit tot de huisarts die het globaal medisch dossier van de betrokkene beheert en dit via het eHealth-platform.

décrire et analyser le processus de l’accréditation tant sur le plan de la gestion administrative des dossiers individuels et des cours que sur le plan des différents organes mis en place par le législateur pour assurer son fonctionnement faire une évaluation de ce processus, du point de vue administratif et qualitatif, et voir si, compte tenu du budget important que l’accréditation représente pour la sécurité sociale, ce processus remplit bien l’objectif pour lequel il a été mis en place proposer des pistes de solutions.
de accrediteringsprocedure beschrijven en analyseren, zowel op het vlak van het administratieve beheer van de individuele dossiers en de opleidingen als op het vlak van de verschillende organen die de wetgever voor de werking ervan heeft opgericht die procedure vanuit administratief en kwalitatief standpunt evalueren en nagaan of, rekening houdende met het grote budget dat de accreditering voor de sociale zekerheid vertegenwoordigt, die procedure voldoet aan de doelstelling waarvoor het is ingevoerd mogelijke oplossingen voorstellen.

« L’objectif était de préparer la position de l’Union européenne pour l’INC2, la deuxième session de négociations du traité prévue au Japon en janvier 2011 », explique Donatienne Monfort, pilote du dossier ‘Mercure‘ pour le CCPIE, l’organe chargé de préparer les positions de la Belgique lors de négociations internationales liées à l’environnement.
“Het doel? Het standpunt van de Europese Unie voorbereiden voor INC2, de tweede onderhandelingsronde voor het verdrag die in januari 2011 in Japan plaatsvindt”, zegt Donatienne Monfort, die de leiding heeft in het ‘kwikdossier’ voor het CCIM, het orgaan belast met de voorbereiding van de Belgische standpunten tijdens de internationale onderhandelingen over het milieu.

L’article 122ter, §4, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (arrêté royal SSI) stipule en effet que le Conseil national de la promotion de la qualité (organe qui fonctionne dans le cadre de l’accréditation) développe des recommandations pour une “bonne utilisation du dossier médical global”.
Artikel 122ter, §4, van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 (GVU-besluit) bepaalt immers dat de Nationale raad voor kwaliteitspromotie (orgaan dat functioneert in het kader van de accreditering) aanbevelingen ontwikkelt voor het “correct gebruik van het GMD”.

Il présente les conditions pour obtenir ou conserver son accréditation, les organes chargés de l’accréditation, la gestion des dossiers et des activités de formation continue et l’informatisation de l’accréditation.
De voorwaarden om de accreditering te verwerven of te behouden, de organen belast met de accreditering, het beheer van de dossiers en van de bijscholingsactiviteiten en de informatisering van de accreditering worden er in voorgesteld.