Vertaling van "dossiers ont donné " (Frans → Nederlands) :

En 2012, 2.984 dossiers ont donné lieu à une action en récupération par le service Défense des Membres.
In 2012 gaven 2.984 dossiers aanleiding tot een terugvorderingsactie door de dienst Ledenverdediging.

b) les infirmiers qui ont déjà reçu leur agrément recevront un courrier complémentaire, de la même Direction générale, leur indiquant la date à laquelle le dossier ayant donné lieu à l’agrément a été réputé complet par l'administration.
b) de verpleegkundigen die hun erkenning al hebben ontvangen, zullen een aanvullende brief krijgen van hetzelfde directoraat-generaal, waarin de datum wordt meegedeeld waarop het dossier, dat aanleiding tot de erkenning gaf, door de administratie als volledig werd beschouwd.

Il consiste à demander aux médecins qui, suivant les documents contenus dans le dossier, ont soigné la patiente, leur accord en vue de la transmission du dossier à un autre médecin, avec le consentement de la patiente donné par écrit.
Dit bestaat erin dat aan alle artsen die volgens de dossierstukken betrokken waren bij de behandeling van de patiënte gevraagd wordt of zij akkoord gaan met het overmaken van het dossier aan een andere arts, na schriftelijke toestemming van de patiënte.

Cependant, étant donné que les données enregistrées dans le registre TDI ont été communiquées par des professionnels des soins de santé et proviennent de dossiers médicaux, le Comité estime que les personnes concernées doivent s’adresser directement aux dépositaires des dossiers médicaux s’ils souhaitent exercer leur droit de prise de connaissance et/ou de rectification à l’égard des données enregistrées dans le registre, et ce conformément à la loi du 8 décembre 1992 et à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
Echter, aangezien de gegevens in het TDI-register zijn meegedeeld door beroepsbeoefenaars in de gezondheidszorg en afkomstig zijn van medische dossiers, is het Comité van oordeel dat de betrokkenen zich rechtstreeks dienen te richten tot de houders van de medische dossiers indien zij hun recht op inzage en/of verbetering zouden willen uitoefenen ten aanzien van de gegevens in het register, en dit conform de wet van 8 december 1992 en de wet van 22 augustus 2002 op de rechten van de patiënt.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Etant donné que certains génériques sont antérieurs à la réglementation actuelle, tous les dossiers de génériques entrant en ligne de compte pour le remboursement de référence ont été réévalués suivant ces critères et ont été jugés satisfaisants.
Omdat sommige generische geneesmiddelen dateren van vóór de huidige regelgeving, werden vóór het in werking treden van de referentieterugbetaling, alle dossiers van generieken die voor de referentieterugbetaling relevant zijn, opnieuw onderzocht op deze criteria, en voldoende bevonden.

Un groupe de travail constitué des CRNM néérlandophones et de NEMA s’est penché sur les points sensibles au niveau des dispositifs et autres infrastructures, qui ont déjà donné lieu à la rédaction de notes adressées au Ministre, au «Vlaams Fonds» et à l’INAMI. Entre-temps, certaines questions de NEMA ont déjà été traitées (par exemple : dans le cadre du dossier des voiturettes).
In een werkgroep van de Nederlandstalige NMRC's en Nema wordt gewerkt rond knelpunten in hulpmiddelen en andere voorzieningen, wat reeds resulteerde in nota's voor de minister, het Vlaams Fonds en het RIZIV. Op een aantal van de vragen van Nema is intussen ingegaan, bijvoorbeeld in het rolstoelendossier.

Au total, 2658 dossiers ont été traités en 2010, parmi lesquels 1973 ont donné lieu à une inspection.
In totaal werden in 2010 2.658 dossiers behandeld, en in 1.973 gevallen vond er een inspectie plaats.

Etant donné que certains génériques sont antérieurs à la réglementation actuelle, tous les dossiers de génériques entrant en ligne de compte pour le remboursement de référence ont été réévalués par rapport à ces critères avant l’entrée en vigueur du remboursement de référence et jugés satisfaisants.
Omdat sommige generische geneesmiddelen dateren van vóór de huidige regelgeving, werden vóór het in werking treden van de referentietegemoetkoming, alle dossiers van generieken die voor de referentieterugbetaling relevant zijn, opnieuw onderzocht op deze criteria, en voldoende bevonden.

Pour les prestations de l'article 8 de la nomenclature qui ne sont remboursées que si elles ont été prescrites par un médecin, la prescription doit être jointe à l'attestation de soins donnés sauf lorsqu'il s'agit des prestations dans le cadre des honoraires forfaitaires par journée de soins pour des bénéficiaires lourdement dépendants; auxquels cas la prescription doit être conservée dans le dossier infirmier pendant une période d'au moins cinq ans (Article 6, § 2 du règlement du 28 juillet 2003)
Voor de verstrekkingen van artikel 8 van de nomenclatuur die slechts worden vergoed indien ze door een geneesheer zijn voorgeschreven, moet het voorschrift gevoegd worden bij het getuigschrift van verstrekte hulp behalve voor verstrekkingen in het kader van de forfaitaire honoraria per verzorgingsdag voor zwaar zorgafhankelijke rechthebbenden; in dat geval moet het voorschrift gedurende een periode van ten minste vijf jaar bewaard worden in het verpleegdossier (artikel 6, §2 van de verordening van 28 juli 2003)