Vertaling van "dossiers ont été introduits selon cette " (Frans → Nederlands) :

Entre le 1 er avril 2007 et le 31 décembre 2008 inclus, 345 dossiers ont été introduits selon cette procédure dont 207 dossiers introduits valablement.
In de periode 01.04.2007 tot en met 31.12.2008 werden op die manier 345 dossiers ingediend, waarvan 207 geldig ingediende dossiers.

Il est important de souligner que cette liste est mise à jour mensuellement et mise à disposition notamment via notre site web. Outre le calcul annuel du nouveau forfait basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
nieuwe forfait die is gebaseerd op de meest recente gegevens en de analyse van de dossiers met betwistingen die sommige ziekenhuizen hebben ingediend, vormt die bijwerking van de lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
Het is belangrijk te benadrukken dat die lijst elke maand wordt bijgewerkt en met name via onze website kan worden geraadpleegd. Naast de jaarlijkse berekening van het nieuwe forfait op basis van de recentste gegevens en de analyse van de betwistingsdossiers die door sommige ziekenhuizen zijn ingediend, is de bijwerking van die lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

Outre le calcul annuel du nouveau forfait basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
Naast de jaarlijkse berekening van het nieuwe forfaitbedrag op basis van de meest recente gegevens en de analyse van de betwistingdossiers die door sommige ziekenhuizen zijn ingediend, vormt de bijwerking van die lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

Conclusion Durant les six derniers mois de 2009, 4.167 dossiers ont été introduits et 5.019 ont été clôturés.
Conclusie De laatste zes maanden van 2009 zijn 4.167 dossiers ingediend en werden er 5.019 afgesloten.

Les dossiers des médicaments homéopathiques notifiés devront être introduits selon un calendrier qui sera fixé par le ministre de la Santé publique conformément à l’article 14 de l’arrêté royal du 23 juin 1999.
Dossiers van genotificeerde homeopathische geneesmiddelen zullen moeten worden ingediend volgens een kalender die door de minister van Volksgezondheid zal worden vastgelegd overeenkomstig artikel 14 van het koninklijk besluit van 23 juni 1999.

Les demandes de remboursement des prestations du matériel effectuées jusqu’au 31 décembre 2009 inclus doivent être introduites selon les modalités de cette déclaration.
De aanvragen voor terugbetaling van de materiaalverstrekkingen uitgevoerd tot en met 31 december 2009 dienen tot dan verder te gebeuren volgens de modaliteiten van die akkoordverklaring.

- Des actions de contrôle ont été proposées en vue d’implémenter, sur le terrain, les observations contenues dans le dossier de colposcopie, introduit auprès du CNPQ.
- Ter implementatie op het terrein van de bevindingen in het dossier inzake colposcopie ingediend bij de NRKP en werd een voorstel gedaan voor controleacties.

En 2007, 560 nouveaux dossiers complets ont été introduits dont 24% d’essais de phase I, tandis que 1214 amendements à des dossiers existants ou en cours ont également été introduits.
In 2007 zijn 560 nieuwe volledige dossiers ingediend waarvan 24% fase I-proeven, terwijl er eveneens 1214 amendementen aan bestaande of lopende dossiers zijn ingediend.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...