Définition: Le sujet est actuellement maniaque, sans symptômes psychotiques (comme sous F30.1), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel manisch, zonder psychotische symptomen (zoals onder F30.1) en heeft ten minste één andere affectieve episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.
Définition: Le sujet est actuellement maniaque, avec symptômes psychotiques (comme sous F30.2), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel manisch, met psychotische symptomen (zoals onder F30.2) en heeft ten minste één andere affectieve episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.
Définition: Le sujet est actuellement hypomaniaque, et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel hypomaan en heeft ten minste één andere affectieve-episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.
d’une part, se coordonner avec les règles en vigueur dans l’assurance chômage et éviter les pièges à la reprise du travail d’autre part, ne pas porter atteinte aux droitsactuels des assurés sociaux.
enerzijds afstemmen op de geldende regels in de werkloosheidsverzekering en de valkuilen bij de werkhervatting vermijden anderzijds geen afbreuk doen aan de huidige rechten van de sociaal verzekerden.
En ce qui concerne le DMG, le droit actuel à une diminution du ticket modérateur de 30 % est donc étendu aux prestations de tous les médecins généralistes d’un même regroupement, sans qu’il faille encore mentionner sur l’attestation de soins donnés la lettre G suivie du numéro INAMI du médecin en charge du DMG.
Voor wat betreft het GMD wordt het bestaande recht op remgeldverlaging van 30% dus uitgebreid tot de prestaties van alle huisartsen van eenzelfde groepering, zonder dat op het getuigschrift voor verstrekte hulp nog de letter G gevolgd door het RIZIV-nummer van de GMDhoudende arts moet vermeld worden.
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]u'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]u’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
Lorsqu'il apparaîtra au cours du traitement d'un enfant, qu'une modification dans l'organisation de la résidence ou une modification dans les relations personnelles existantes avec les parents - dénommé anciennement droit de visite et actuellement droit de fréquentation - est essentielle pour le traitement de l'enfant, le médecin traitant en fera la suggestion aux parents et leur en expliquera la motivation.
Wanneer gedurende de behandeling van een kind blijkt dat een wijziging van het bestaande verblijf of een wijziging van het bestaande persoonlijk contact met de ouders - vroeger bezoekrecht en nu omgangsrecht genoemd - essentieel is voor de behandeling van het kind, zal de behandelende arts dit aan beide ouders voorstellen en zijn advies toelichten.
Cette information est examinée à la lumière des dispositions actuelles du droit pénal et du droit civil, et par rapport à la législation médicale et à la déontologie.
Die informatie is bekeken vanuit de huidige stand van zaken wat betreft het strafrecht, het burgerlijk recht, het wettelijk medisch kader en de deontologie.
Ces dispositions, qui ne reposent pas sur des frontières provinciales mais sur des ressorts de compétence, feront droit au voeu des Conseils provinciaux actuels de maintenir les sièges de nouveaux Conseils aux adresses actuelles, sans que cela n'entraîne de problème organique.
Door deze regeling op basis van bevoegdheidsterritoria en niet van provinciale begrenzing, zal de inwilliging van de wens van de huidige provinciale raden om de zetels van de nieuwe raden op de huidige adressen te behouden, geen organiek probleem opleveren.
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