Vertaling van "droit commence " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Hyperémèse gravidique, commençant avant la fin de la 22ème semaine de gestation, avec troubles métaboliques tels que:déplétion des hydrates de carbone | déséquilibre électrolytique | déshydratation
hyperemesis gravidarum, beginnend vóór einde van 22ste zwangerschapsweek, met stofwisselingsstoornis zoals | koolhydraatdepletie | hyperemesis gravidarum, beginnend vóór einde van 22ste zwangerschapsweek, met stofwisselingsstoornis zoals | dehydratie | hyperemesis gravidarum, beginnend vóór einde van 22ste zwangerschapsweek, met stofwisselingsstoornis zoals | verstoorde elektrolytenbalans

traitement médicamenteux commencé
medicatie gestart

Vomissements importants commençant après la fin de la 22ème semaine de gestation
overvloedig braken beginnend na einde van 22ste zwangerschapsweek

Hyperémèse gravidique, bénigne ou sans précision, commençant avant la fin de la 22ème semaine de gestation
hyperemesis gravidarum, licht of niet-gespecificeerd, beginnend vóór einde van 22ste zwangerschapsweek

arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois
artritis bij kinderen, beginnend vóór leeftijd van 16 jaar en langer dan 3 maanden durend

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

arc aortique droit
rechter aortaboog

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

oreille droite
auris dextra

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trois mois plus tard (01/08/2010) il obtient le quota (200 heures pour un emploi à plein temps dans les 2 dernières années) et a un total sur base annuelle de 256 heures irrégulières, le droit commence à partir du 1 er jour du mois suivant lequel ce droit est acquis.
Pas 3 maand later (01/08/2010) behaalt hij het quota (200 uren voor voltijds in laatste 2 jaar) en heeft een totaal op jaarbasis van 256 onregelmatige uren waarbij het recht begint te lopen vanaf de 1 ste dag van de maand die volgt op de maand waarin dit recht verworven is.

Tout droit doit débuter avec un C1 qui commence un jour bien déterminé : le premier jour de la première période de référence où l'ayant-droit bénéficie du droit.
Ieder recht moet starten met een C1 die aanvat op een welbepaalde dag : de eerste dag van de eerste referteperiode waarop de rechthebbende van het recht geniet.

Donc, si vous souhaitez commencer à créer des paiements en série pour un certain Droit, et si ce Droit n'a pas encore été déclaré au Cadastre des Pensions, créez le C1 et le 1 er paiement manuellement.
Als u dus wenst te beginnen met het creëren van betalingen in reeks voor een bepaald Recht en dit Recht werd nog niet aangegeven aan het Pensioenkadaster, creëer dan de C1 en de 1e betaling manueel.

Le droit, si les 200h irrégulières sur 24 mois sont exigées, commence à partir du 1 er jour du mois suivant lequel ce droit est acquis.
Het recht, indien de 200 onregelmatige uren over 24 maanden worden vereist, begint te lopen vanaf de 1 ste dag van de maand die volgt op de maand waarin dit recht verworven is.

Par ailleurs, Alcon Puurs a récemment commencé la distribution d’un nouveau médicament ophtalmologique hautement innovant visant à soigner une affection de l'œil liée à l'âge et menaçant la vue – connue sous le nom de ‘traction vitréo-maculaire’ et ‘trou maculaire’ – pour lequel Alcon a acquis les droits commerciaux en dehors des États-Unis, grâce à un partenariat avec ThromboGenics.
Bovendien is Alcon Puurs recent gestart met de distributie van een baanbrekend oogmedicijn ter behandeling van een leeftijdsgebonden zichtbedreigende oogaandoening, gekend onder de namen vitreomaculaire tractie en maculair gaatje. Via een partnerschap met ThromboGenics heeft Alcon hiervoor immers de commerciële rechten buiten de VS verworven.

Exemple: Sélection d'éléments dont le nom du bénéficiaire commence par " Dup" suivi de n'importe quoi ( * ), dont le type est " Demande" ou " Droit" et dont l'état est " Nouveau" .
Voorbeeld: Selectie van elementen waarvan de naam van de begunstigde begint met " Jan" gevolgd door eender wat (*), van het type " Aanvraag” of “Recht" en die als status " Nieuw" hebben.

Pour le généraliste qui commence son stage à partir du 1 er juillet 2009 : Le CMG devra obligatoirement effectuer son stage sous un statut spécifique avec certains droits du régime salarié.
Voor huisartsen die hun stage starten vanaf 1 juli 2009: De KHA zal noodzakelijk zijn stage moeten uitvoeren met een eigen specifiek statuut met een aantal rechten uit het werknemersstatuut.

Le Droit pour la nouvelle clé commence au début de la Période de Référence du plus ancien Paiement transféré, c.à.d. ici 01/01/2003.
Het recht voor de nieuwe sleutel begint bij het begin van de referteperiode van de oudste overgedragen betaling, d.w.z. hier 01/01/2003.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Par conséquent, il appartient au juge, qui exerce un contrôle de pleine juridiction sur la décision dudit Collège et qui se trouve saisi d'une contestation sur le droit de l'assuré social à l'intervention du Fonds spécial de solidarité, de se prononcer lui-même sur les conditions de cette intervention, à commencer par celle portant sur le caractère exceptionnel de la prestation de santé (Cass., 13 sept. 2004, J.T.T., 2005, p. 35, spéc. p. 38).
Par conséquent, il appartient au juge, qui exerce un contrôle de pleine juridiction sur la décision dudit Collège et qui se trouve saisi d’une contestation sur le droit de l’assuré social à l’intervention du Fonds spécial de solidarité, de se prononcer lui-même sur les conditions de cette intervention, à commencer par celle portant sur le caractère exceptionnel de la prestation de santé (Cass., 13 sept. 2004, J.T.T., 2005, p. 35, spéc. p. 38).