Traduction de «droit de retirer leur consentement » (Français → Néerlandais) :

Le chercheur informe les personnes concernées de leur droit de refuser de céder des gamètes ou des embryons in vitro à des fins de recherche et/ou de traitement, et de leur droit de retirer leur consentement jusqu'au début de la recherche.
het advies dat terzake door het plaatselijk ethisch comité en, in voorkomend geval, de Federale Commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo's in vitro is uitgebracht. De onderzoeker deelt de betrokkenen mee dat zij het recht hebben te weigeren gameten of embryo's in vitro af te staan voor het onderzoek en/of de behandeling en dat zij hun toestemming, tot de aanvang van het onderzoek, kunnen intrekken.

}} Le patient a le droit de refuser ou de retirer son consentement à la demande d’1 des 2 parties.
}} Recht op weigering of intrekking toestemming: op verzoek van één van beide partijen wordt

« Le patient a le droit de refuser ou de retirer son consentement [.] pour une intervention.
« De patiënt heeft het recht om de () bedoelde toestemming voor een tussenkomst te weigeren of in te trekken.

} Le patient a le droit de refuser ou de retirer son consentement à la demande d’une des
} recht op weigering of intrekking toestemming: op verzoek van één van beide partijen wordt

Dans tous les pays qui ont répondu, au moins l’une de ces informations est communiquée aux patients (le droit de donner son consentement éclairé), tandis que seuls cinq États membres leur fournissent toutes ces informations.
In alle rapporterende landen ontvangen patiënten ten minste één van deze soorten informatie (in alle landen wordt informatie gegeven over het recht op geïnformeerde toestemming).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Article 21 Le consentement libre et éclairé du sujet de l'expérience sera recueilli après l'avoir informé de manière adéquate des objectifs, méthodes et bénéfices escomptés ainsi que des risques et désagréments potentiels, de son droit de ne pas participer à l'expérimentation et de s'en retirer à tout moment.
Artikel 21 De proefpersoon wordt om zijn vrije en bewuste toestemming verzocht nadat hem volledige informatie werd verstrekt over de bedoelingen, methodes, verwachte resultaten, potentiële risico's en ongemakken van het experiment en hij ervan werd verwittigd dat medewerking eraan kan worden geweigerd of op elk gegeven ogenblik kan worden stopgezet.

Les deux membres du couple devront être présents et signer un consentement dans lequel ils acceptent tous deux de donner leurs embryons à un autre couple et de renoncer à leurs droits parentaux.
De beide leden van het koppel moeten aanwezig zijn en een toestemming ondertekenen waarin ze allebei akkoord gaan hun embryo's te doneren aan een ander koppel en hiermee verzaken aan hun ouderlijke rechten.

Avant de donner leur consentement, les intéressés reçoivent des précisions concernant l’objectif de l’enregistrement, la nature des données qui seront enregistrées, les catégories d’instances qui pourront consulter les données et les possibilités d’exercer ses droits de consultation et de rectification.
Alvorens hun toestemming te verlenen, krijgen de betrokkenen duidelijke informatie over de doelstelling van de registratie, de aard van de gegevens die zullen worden geregistreerd, de categorieën van instanties die de gegevens zullen mogen raadplegen en de mogelijkheden om zijn rechten inzake raadpleging en rechtzetting uit te oefenen.

Une Richesse mise à mal * Le partage des ressources génétiques * Le droit souverain des Etats sur leurs ressources naturelles * Un consentement en connaissance de cause * L’action de la Belgique * Enrayer l’exploitation illégale des forêts
Een rijkdom die verwoest wordt * De verdeling van de genetische rijkdommen * Het soevereine recht van elk land op zijn natuurlijke rijkdom * Volkomen terechte instemming * Belgische actie * Illegale bosontginning verhinderen