Vertaling van "droit médical " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

base du poumon droit
basis van rechterlong

pneumonie inférieure droite
pneumonie rechts basaal

segment basal du poumon droit
basaal segment van rechterlong

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

oreille droite
auris dextra

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

arc aortique droit
rechter aortaboog

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

droit et gauche
bilateraal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune distinction entre dossier médical électronique et dossier médical classique n'est pas non plus établie dans l'avis du Conseil national du 17 février 2001 concernant la Note conceptuelle Droits du patient (Bulletin du Conseil national n°91, mars 2001, p.3) ni dans l'avis du 16 février 2002 sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient (Bulletin du Conseil national n°95, mars 2002, p.3) ni dans l'avis du 26 juillet 2003 concernant la loi relative aux droits du patient (Bulletin du Conseil national n°101, septembre 2003, p.6) sous l'intitulé " Contenu" du dossier médical.
Noch in het advies van de Nationale Raad van 17 februari 2001 omtrent de Conceptnota Rechten van de Patiënt (Tijdschrift Nationale Raad nr. 91, maart 2001, p. 3), noch in het advies van 16 februari 2002 betreffende het voorontwerp van wet betreffende de Rechten van de Patiënt (Tijdschrift Nationale Raad nr. 95, maart 2002, p. 3) noch in dat van 26 juli 2003 betreffende de Patiëntenrechtenwet (Tijdschrift Nationale Raad nr. 101, september 2003, p. 6) wordt onder de hoofding ‘Samenstelling van het medisch dossier’ een onderscheid gemaakt tussen het elektronisch en klassiek medisch dossier.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Enfin, la constitution d’un dossier médical soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr est un droit du patient, qui pourra y avoir accès et en obtenir copie (art. 9 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient).
Tot slot heeft de patiënt recht op een zorgvuldig bijgehouden en veilig bewaard patiëntendossier, waarvan hij recht op inzage en op een afschrift heeft (art. 9 van de patiëntenrechtenwet van 22 augustus 2002).

Suspension du droit d'exercer l'art médical du chef de non-paiement de la cotisation à l'Ordre des médecins - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Schorsing van artsen in het recht de geneeskunde uit te oefenen wegens niet-betaling van de bijdrage aan de Orde der geneesheren - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Si pour le Conseil national, le droit de consultation du dossier médical par le patient découle logiquement de l'obligation pour le médecin d'informer ce patient, il ne peut être d'accord avec la finalité de la consultation du dossier médical par le patient telle que décrite dans l'exposé des motifs.
Hoewel voor de Nationale Raad het inzagerecht van de patiënt logischerwijze voortvloeit uit de verplichting voor de arts informatie te verstrekken aan deze patiënt, kan hij niet akkoord gaan met de doelstelling van de inzage van het medisch dossier door de patiënt zoals beschreven in de Memorie van toelichting.

Dans l'attente de la réponse de la ministre concernant le droit du blessé d'avoir accès à la note technique rédigée à des fins administratives par le médecin-conseil à l'intention de l'assureur, votre conseil provincial peut se fonder sur l'avis de la Commission fédérale « Droits du patient » du 9 octobre 2009 précité, relayé par l'avis du Conseil national du 24 octobre 2009, pour justifier l'accès du patient au rapport médical rédigé par le médecin-conseil.
In afwachting van een antwoord van de minister betreffende het recht van de gewonde om inzage te hebben in de technische nota die door de raadsgeneesheer voor de verzekeraar om administratieve doeleinden opgesteld werd, kan uw provinciale raad zich baseren op het voornoemde advies van de federale commissie " Rechten van de patiënt" van 9 oktober 2009, overgenomen in het advies van de Nationale Raad van 24 oktober 2009, om de inzage van de patiënt in het medische verslag opgesteld door de raadsgeneesheer te rechtvaardigen.

Dans son avis du 9 octobre 2009 relatif à la consultation du dossier médical tenu par le médecin-expert dans le cadre d'une affaire pénale, la Commission fédérale « Droits du patient » énonce, sans autre nuance, « à titre préliminaire, la Commission souligne que la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient s'applique à la médecine d'expertise.
In zijn advies van 9 oktober 2009 betreffende de consultatie van het medische dossier dat wordt bijgehouden door de geneesheer-expert in het kader van een strafzaak, stelt de federale commissie " Rechten van de patiënt" , zonder verdere nuance, " Allereerst onderstreept de Commissie dat de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt van toepassing is op de expertisegeneeskunde.

Le contexte dans lequel la question se pose détermine la mesure dans laquelle différents droits et devoirs, parmi lesquels principalement le secret médical, les droits du patient et le droit à la protection contre ses propres actes en ce qui concerne les personnes inaptes, entrent en ligne de compte.
De context waarbinnen de vraag rijst, bepaalt de mate waarin verschillende rechten en plichten, waaronder hoofdzakelijk het medisch geheim, de patiëntenrechten en het recht op bescherming tegen hun eigen daden voor wilsonbekwame personen, in aanmerking worden genomen.

D’autres agents (17) visant le même objectif ont repris leurs études à l’université ou à l’école de promotion sociale, sous forme de cours du soir ou de week-end, (sciences familiales, management du secteur social marchand, centres d’assessment, formation complémentaire en management administratif et sciences administratives, politique et management des hôpitaux, résolution de problèmes au sein des services publics, politique et organisation stratégiques du personnel, maîtrise en management des organisations administratives, droit médical, introduction au droit en matière de santé, licence en médecine d’assurance, cursus D, consultant social, graduat en informatique, gestion de documentation).
Andere personeelsleden (17) hebben met dezelfde bedoeling in avond- of weekendonderwijs hun studies hervat aan een universiteit of school voor sociale promotie (gezinswetenschappen, management voor de Social Profit Sector, assessmentcenters, aanvullende opleiding overheidsmanagement en bestuurskunde, ziekenhuisbeleid en management, problemsolving binnen overheidsdiensten, strategisch personeelsbeleid en organisatie, master in management in overheidsorganisaties, medisch recht, inleiding gezondheidsrecht, licentie verzekeringsgeneeskunde, D-cursus, Sociaal consulent, graduaat informatica, documentatiebeheer).

Les droits du patient à la diminution du ticket modérateur sur les prestations du médecin généraliste ou le droit du médecin généraliste à attester les honoraires pour le dossier médical global ne sont pas non plus influencés par le fait que le patient change d'organisme assureur.
Ook de rechten van de patiënt op de verlaging van het remgeld op de prestaties van de huisarts of het recht van de huisarts om het honorarium voor het globaal medisch dossier aan te rekenen worden niet beïnvloed door het feit dat de patiënt van verzekeringsinstelling verandert.