Vertaling van "droit uniquement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

base du poumon droit
basis van rechterlong

pneumonie inférieure droite
pneumonie rechts basaal

segment basal du poumon droit
basaal segment van rechterlong

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

oreille droite
auris dextra

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

arc aortique droit
rechter aortaboog

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

droit et gauche
bilateraal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, le suspect obtient ce droit uniquement s’il est privé de sa liberté pendant la première audition par la police et ensuite s’il est amené à son interrogatoire par le juge d’instruction, alors que dans sa jurisprudence, la Cour européenne prévoit par principe un droit à l’assistance général pour toutes les auditions.
De verdachte krijgt dat recht immers alleen als hij van zijn vrijheid is beroofd tijdens het eerste verhoor door de politie en nadien als hij wordt voorgeleid bij zijn ondervraging door de onderzoeksrechter, terwijl het Europees Hof in zijn rechtspraak voorziet in een principieel algemeen bijstandsrecht bij al de verhoren.

Exemples : ci-dessous, les éléments clés de quelques droits uniques d'une seule personne, où une clé unique est obtenue sur la base d'une autre périodicité, d'un autre code avantage ou d'un autre numéro de dossier :
Voorbeelden : hieronder, de sleutelelementen van enkele unieke rechten van éénzelfde persoon, waarbij op basis van een andere periodiciteit, een andere voordeelcode of een ander dossiernummer een unieke sleutel wordt verkregen :

Dans l’Accord belgo-néerlandais de 1980 6 , contrairement à la convention belgo-française et belgo-luxembourgeoise, ne figure aucune disposition dérogatoire concernant le droit aux soins de santé pour les membres de la famille de travailleurs frontaliers : ils ont droit uniquement aux soins médicaux urgents dans le pays d’occupation du travailleur frontalie; dans tous les autres cas, ils ont besoin de l’autorisation préalable de leur mutualité.
In het Belgisch-Nederlands Akkoord van 1980 6 zijn, in tegenstelling tot in de Belgisch- Franse en Belgisch-Luxemburgse overeenkomst, geen afwijkende bepalingen opgenomen inzake het recht op geneeskundige verzorging voor gezinsleden van grensarbeiders : zij hebben in het land waar de grensarbeider werkt enkel recht op dringende medische verzorging, in alle andere gevallen hebben zij de voorafgaandelijke toestemming van hun ziekenfonds nodig.

17 PL1 (14) 18 PL2 (14a) 19 PL3 (14b) 20 Left Posterior descending (15) (choix possible uniquement pour la dominance gauche) 21 RV(16) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 22 PL2(16a) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 23 PL3(16b) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 24 PL4(16c)
17 PL1 (14) 18 PL2 (14a) 19 PL3 (14b) 20 Left Posterior descending (15) (keuze enkel mogelijk voor dominantie links) 21 RV(16) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 22 PL2(16a) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 23 PL3(16b) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 24 PL4(16c)

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si un organisme a ouvert un droit à tort, celui-ci peut être effacé depuis son origine par une annulation du droit qui reprend uniquement l’identification du droit c’est à dire les 5 éléments de la clé.
Als een instelling ten onrechte een recht geopend heeft, dan kan dit geschrapt worden vanaf zijn oorsprong door een annulering van het recht die enkel de identificatie van het recht bevat, d.w.z. de 5 elementen van de sleutel.

Des données complémentaires, reçues par e-mail et par contact téléphonique avec un collaborateur de SPF, Sécurité sociale - DG Personnes handicapées, nous montrent qu’au mois de novembre 2009 291.055 personnes en Belgique avaient une reconnaissance suite à une expertise médicale ARR et/ou AI dont 151.781 avaient effectivement droit à une ARR et/ou AI. Il y avait 139.274 personnes qui n’avaient pas droit à une allocation mais qui avaient uniquement une reconnaissance médicale.
DG Personen met een Handicap, leren ons dat in november 2009 291.055 personen in België een medische erkenning IVT en/of IT hadden waarvan er 151.781 ook effectief recht hadden op een IVT en/of IT. Er waren 139.274 personen die geen recht hadden op de tegemoetkoming maar enkel medisch erkend waren.

1 ProxRCA (1) 2 MidRCA (2) 3 DistRCA (3) 4 Right Posterior descending (4) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 5 LeftMain (5) 6 ProxLAD (6) 7 MidLAD (7) 8 DistLAD (8) 9 D1(9) 10 D2(9a) 11 D3(10) 12 ProxCX (11) 13 Intermediate(bissectrice) (12) 14 M1(12a) 15 M2(12b) 16 DistCX (13)
1 ProxRCA (1) 2 MidRCA (2) 3 DistRCA (3) 4 Right Posterior descending (4) (keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts) 5 LeftMain (5) 6 ProxLAD (6) 7 MidLAD (7) 8 DistLAD (8) 9 D1(9) 10 D2(9a) 11 D3(10) 12 ProxCX (11) 13 Intermediate (bissectrice) (12) 14 M1(12a) 15 M2(12b) 16 DistCX (13)

Dans le contexte d’une consultation « inter-hub », les vérifications uniquement liées au prestataire de soins et au patient sont sous la responsabilité du hub où est effectuée la requête tandis que les vérifications impliquant des droits d’accès spécifiques au niveau documentaire sont à charge du hub dépositaire du document.
Bij een interhubraadpleging zijn de controles die betrekking hebben op de zorgverlener en de patiënt de verantwoordelijkheid van de hub waar het raadplegingsverzoek verricht wordt, terwijl de controles met betrekking tot de specifieke toegangsrechten op het niveau van het document de verantwoordelijkheid zijn van de hub bij wie het document beschikbaar is.