Vertaling van "droit étant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chute en étant porté
val tijdens gedragen worden

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant léger (F32.0), en l'absence de tout antécédent de manie.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, terwijl de huidige episode licht is, zoals onder F32.0, zonder enige voorgeschiedenis van manie.

noyade accidentelle et immersion en étant engagé dans un sport ou une activité de loisir sans un équipement de plongée
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens sport- of ontspanningsactiviteit zonder duikuitrusting

noyade accidentelle et immersion en étant engagé dans un sport ou une activité de loisir sans un éq
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens sport- of ontspanningsactiviteit zonder duikui

accident impliquant un animal étant monté
ongeval met dier dat wordt bereden

accident causé en étant coincé par un téléphérique, pas sur des rails
ongeval waarbij iemand gegrepen wordt door kabelbaan, niet op rails

accident causé en étant traîné par un téléphérique, pas sur des rails
ongeval waarbij iemand meegesleept wordt door kabelbaan, niet op rails

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant moyen (F32.1), en l'absence de tout antécédent de manie.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, terwijl de huidige episode van matige ernst is, zoals onder F32.1, zonder enige voorgeschiedenis van manie.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Théoriquement, ce groupe de personnes a également droit aux indemnités mais elles n’exerceront jamais ce droit étant donné qu’elles n’ont aucun avantage financier à en retirer.
Theoretisch gezien heeft deze groep mensen ook recht op uitkeringen maar zij zullen dit recht evenwel nooit uitoefenen daar ze er geen enkel financieel voordeel bij hebben.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En appel devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le jeune Salduz a jugé que son droit à un procès équitable avait été violé, étant donné qu’il n’avait pas pu bénéficier d’une assistance juridique lors de l’interrogatoire, alors que les déclarations faites et rétractées ultérieurement, avaient été utilisées par le juge comme étant des preuves à charge.
In beroep bij het Europees Hof voor de Rechten van de Mens (EHRM) stelde Salduz, dat zijn recht op een eerlijk proces is geschonden, omdat hij tijdens het politieverhoor verstoken was van rechtsbijstand, terwijl de daar afgelegde en later ingetrokken verklaring wel door de rechter als belastend bewijs werd gebruikt.

- Le revenu d’intégration a été institué par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (les conditions d’octroi étant fixées dans l’A.R. du 11.7.2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale) en remplacement du droit au minimum de moyens d’existence tel qu’il était prévu par la loi du 7 août 1974.
- Het leefloon is ingevoerd bij wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie (de toekenningsvoorwaarden zijn vastgesteld in het K.B. van 11.7.2002 houdende het algemeen reglement betreffende het recht op maatschappelijke integratie) ter vervanging van het recht op een bestaansminimum zoals is vastgesteld bij de wet van 7 augustus 1974.

En conformité avec les règles et réglementations nationales et internationales en vigueur, l'acheteur se verra octroyer tous les droits de propriété intellectuelle, sans exception ou limitation dans le temps, étant entendu que les droits sont cédés pour la même durée que la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, partout dans le monde.
Conform de geldende nationale en internationale voorschriften en reglementeringen worden alle intellectuele eigendomsrechten toegekend aan de Koper, zonder enige uitzondering of tijdslimiet, met dien verstande dat de rechten worden overgedragen voor dezelfde termijn als de geldende wettelijk opgelegde beschermingstermijn voor de intellectuele eigendomsrechten, en dit wereldwijd.

Cependant, étant donné que les données enregistrées dans le registre TDI ont été communiquées par des professionnels des soins de santé et proviennent de dossiers médicaux, le Comité estime que les personnes concernées doivent s’adresser directement aux dépositaires des dossiers médicaux s’ils souhaitent exercer leur droit de prise de connaissance et/ou de rectification à l’égard des données enregistrées dans le registre, et ce conformément à la loi du 8 décembre 1992 et à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
Echter, aangezien de gegevens in het TDI-register zijn meegedeeld door beroepsbeoefenaars in de gezondheidszorg en afkomstig zijn van medische dossiers, is het Comité van oordeel dat de betrokkenen zich rechtstreeks dienen te richten tot de houders van de medische dossiers indien zij hun recht op inzage en/of verbetering zouden willen uitoefenen ten aanzien van de gegevens in het register, en dit conform de wet van 8 december 1992 en de wet van 22 augustus 2002 op de rechten van de patiënt.

Ce litige ne relève pas non plus de l’application de l’article 580, 2°, du Code judiciaire étant donné qu’il ne s’agit pas d’un droit d’un travailleur, ni de l’article 167, alinéa premier, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un litige résultant de la législation et de la réglementation relatives à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Dit geschil valt ook niet onder de toepassing van artikel 580, 2°, van het Gerechtelijk Wetboek daar het niet gaat om een recht van een werknemer, noch onder artikel 167, eerste lid, van de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994, vermits het niet gaat om een geschil dat voortvloeit uit de wetgeving en reglementering betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Le plafond n’étant pas dépassé, A maintient son droit et B obtient le droit à partir du 1 er janvier 2008.
Het plafond wordt niet overschreden. A behoudt zijn recht en B verkrijgt het recht vanaf 1 januari 2008.

En cas d’EMA, les parties ayant des intérêts opposés ont, dans un contexte de droit commun, plus d’impact sur les activités liées à l’expertise étant donné que le médecin désigné est en principe considéré comme étant mandaté par toutes les parties 50 , de sorte qu’un certain contrôle sur le déroulement des travaux de l’expertise est encore possible 51 .
Bij een MME hebben de partijen met tegengestelde belangen en in gemeenrechtelijke context meer impact op de expertise-activiteiten aangezien de aangestelde geneesheren in principe beschouwd worden als gemandateerden van alle partijen 50 , zodat er ook een zekere controle mogelijk is op het verloop van de expertisewerkzaamheden 51 .

Étant donné que le mode de détermination d’une relation thérapeutique est quasi uniforme dans un milieu hospitalier, la même durée de validité et les mêmes droits d’accès peuvent être attribués aux trois méthodes.
Gelet op de quasi-uniforme wijze van het vaststellen van een therapeutische relatie in een ziekenhuissetting, kan aan alle drie de methodes dezelfde geldigheidsduur van de toegangsrechten worden gekoppeld.