Traduction de «droits non négligeables » (Français → Néerlandais) :

Sans aller jusqu’à garantir un accès au dossier médical, un certain nombre de droits non négligeables ont déjà été octroyés au patient.
Zonder de toegang tot het medisch dossier te garanderen, werden toch een aantal niet te verwaarlozen rechten verleend aan de patiënt.

que par ailleurs dans l'arrêt du 24 septembre 2003 PESCADOR VALERO c./Espagne la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le principe de l'impartialité objective est violé si un juge a des rapports professionnels réguliers et étroits avec une partie, et au surplus perçoit une rémunération non négligeable de ce fait ;
que par ailleurs dans l’arrêt du 24 septembre 2003 PESCADOR VALERO c./Espagne la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le principe de l’impartialité objective est violé si un juge a des rapports professionnels réguliers et étroits avec une partie, et au surplus perçoit une rémunération non négligeable de ce fait ;

Malgré les garanties fournies par MyCareNet, il subsiste des risques non négligeables d’indisponibilité de la consultation des droits des bénéficiaires via le réseau, principalement en fonction de facteurs locaux.
Ondanks de garanties die geboden worden door MyCareNet, blijven er niet te verwaarlozen risico’s bestaan, namelijk dat de rechten van de leden niet geraadpleegd kunnen worden via het netwerk, wat voornamelijk afhankelijk is van lokale factoren.