Vertaling van "droits que lui confèrent ses brevets " (Frans → Nederlands) :

En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens, comprenant la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom.

En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens, comprenant la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni.
Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, and the United Kingdom.

En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom.

En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens dont la France, l’Allemagne, les Pays- Bas, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
CIBA Vision has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom.

En se fondant sur les droits que lui confèrent son brevet, Novartis a également déposé plainte en violation au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Italie et en Irlande.
Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in the United Kingdom, the Netherlands, Germany, France, Italy and Ireland.

En vertu de la loi suisse, Novartis a le droit d’utiliser les droits de vote que lui confère sa participation dans Alcon en faveur de la fusion proposée.
Under Swiss law, Novartis has the right to vote its Alcon stake in favor of the proposed merger.

En vertu de la loi suisse, Novartis a le droit d'utiliser les droits de vote que lui confère sa participation dans Alcon en faveur de la fusion proposée.
Under Swiss law, Novartis has the right to vote its Alcon stake in favor of the proposed merger.

Siéger temporairement seule dans cette catégorie de remboursement ne lui confère cependant aucun droit subjectif.
Dit verleent haar echter geen subjectief recht om tijdelijk als enige in deze vergoedingscategorie te zitten.

La loi du 22 août 2002 confère au médecin une responsabilité lourde : il lui appartient de déterminer, hors les cas où le patient relève du statut de la minorité prolongée ou de l’interdiction, si le patient est en mesure d’exercer ses droits du patient lui-même.
De wet van 22 augustus 2002 legt aan de arts een zware verantwoordelijkheid op : hij dient, buiten de gevallen waarin de patiënt onder het statuut van verlengde minderjarigheid of onbekwaamverklaring valt, vast te stellen of de patiënt in staat is om zijn patiëntenrechten zelf uit te oefenen.

Il puise certes le droit de le faire dans l'autorité que la loi confère aux parents et aux représentants légaux, dans l'importance des relations familiales et affectives, dans l'intérêt du mineur lui‑même.
Hij heeft daartoe het recht op grond van het gezag dat de wet toevertrouwt aan de ouders en aan de wettelijke vertegenwoordigers, op grond van het belang van de familiale en affektieve bindingen en gezien het belang van de minderjarige zelf.