Lorsque l’établissement remplit toutes les conditions et que la présente convention a été conclue, à partir de la pre
mière année entière durant laquelle la présente convention est d’application e
t au cours de toute année civile entière que celle-ci était d’application, l’établissement doit prendre en charge 52 patients différents par année prés
entant dans l’année considérée des plaies au pied du degré Wagner 2 au minimum ou une art
...[+++]hropatie neurogène (Charcot) liées à leur diabète afin de pouvoir continuer les activités prévues dans le cadre de la présente convention.