Vertaling van "dès lors fondé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij springen in ondiep water

heurté par le fond lors d'un plongeon dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij duiken in ondiep water

Colobome du fond de l'œil
coloboom van fundus

coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |
slaan of botsen tegen | bodem bij springen of duiken in ondiep water | slaan of botsen tegen | muur of duikplank van zwembad | slaan of botsen tegen | wateroppervlak

Fond de l'utérus
fundus uteri

accident causé par l'alésage ou le forage du fond marin
ongeval veroorzaakt door zeebeddingsboor

fond de tarte à la génoise
flanbiscuit

appareil d’exercice de ski de fond
langlaufoefen-toestel

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu’aussi, c’est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n’est pas visée à la N.P.S., a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance; qu’en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d’intervention de l’assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l’appel est dès lors fondé; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance pour la prestation demandée par l’intimé (prothèse totale de la cheville gauche);
Qu'aussi, c'est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n'est pas visée à la N.P.S., a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance; qu'en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d'intervention de l'assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l'appel est dès lors fondé; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance pour la prestation demandée par l'intimé (prothèse totale de la cheville gauche);

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;
Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;

Une équipe de projet, composée d’agents de l’INAMI, prépare depuis lors le démarrage effectif du Fonds tant au niveau des moyens, instruments et procédures de traitement des futurs dossiers d’indemnisation qu’au niveau de l’institution du Fonds comme OIP.
Een projectteam dat is samengesteld uit personeelsleden van het RIZIV bereidt sinds die datum de feitelijke start van het fonds voor, zowel op het vlak van de middelen, instrumenten en procedures voor de behandeling van de toekomstige dossiers voor schadevergoeding, als op het vlak van de oprichting van het fonds in de hoedanigheid van een ION.

« Le principe du fonds est simple : si, lors de la deuxième estimation de l'exercice en cours, un dépassement du budget médicament est prévu, l'INAMI puise dans le fonds pour couvrir cette dépense (elle puise 100 % du dépassement et non plus 65 % comme dans le cas du claw-back) et l'objectif budgétaire est augmenté à due concurrence.
“De werking van het fonds berust op een eenvoudig beginsel: wordt naar aanleiding van de tweede raming aangaande het lopende boekjaar een overschrijding van het geneesmiddelenbudget verwacht, dan spreekt het RIZIV dat fonds aan om die uitgaven te dekken (ten belope van 100 pct. van de overschrijding en niet langer, zoals bij de clawback, 65 pct.).

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Ailleurs, des employés Novartis récolteront des fonds pour une œuvre caritative à vocation médicale à Nyon, accompagneront des personnes âgées lors d’une excursion en bateau sur le Lac de Genève, assisteront des enfants lors de la visite des châteaux de Bellinzona et participeront au nettoyage et à l’embellissement d’espaces publics à Locarno.
Elders gaan Novartis-medewerkers fondsen inzamelen voor een medisch goed doel in Nyon, gaan zij bejaarden vergezellen op bootuitstap op het Meer van Genève, kinderen vergezellen bij een bezoek aan de kastelen van Bellinzona, en meewerken aan de schoonmaak en verfraaiing van openbare ruimten in Locarno.

Les riches fonds marins nourrissent dès lors un grand nombre d'oiseaux et de poissons dans la partie belge de la mer du Nord.
De rijke zeebodem zorgt dan ook voor een groot aantal vogels en vissen in het Belgische deel van de Noordzee.

Pour le titulaire en chômage complet contrôlé qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, se trouve dans la période théorique couverte par l'indemnité pour rupture de contrat telle qu'elle est fixée dans la demande d'indemnisation adressée au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, la rémunération perdue est calculée comme si l'incapacité de travail était survenue le jour du licenciement.
Voor de gerechtigde in volledig gecontroleerde werkloosheid, die zich bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid bevindt in het theoretische tijdvak, gedekt door de vergoeding wegens verbreking van de arbeidsovereenkomst, zoals deze werd vastgesteld in de aanvraag tot vergoeding, ingediend bij het Fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers, wordt het gederfde loon berekend alsof de arbeidsongeschiktheid was aangevangen op de dag van het ontslag.

Etant donné que les glucocorticoïdes diminuent rapidement l’activité de la maladie, ils peuvent être utiles lors de l’instauration d’un traitement de fond (parfois à dose plus élevée avec ensuite diminution de la dose).
Gezien glucocorticoïden de ziekteactiviteit vlug verminderen, kunnen ze nuttig zijn bij het starten van een basisbehandeling (soms aan hogere doses met daarna vermindering van de dosis).

Le Roi peut également fixer, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, selon quelles modalités les spécialités pharmaceutiques remboursables qui sont remboursées conformément à l'article 37, § 3, sont prises en compte dans le chiffre d'affaires lors de cette détermination du pourcentage du chiffre d'affaires qui doit être versé en vue de reconstituer le fonds provisionnel.]
De Koning kan ook, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, bepalen volgens welke wijze de vergoedbare farmaceutische specialiteiten die worden vergoed volgens artikel 37, § 3, in rekening worden gebracht in het zakencijfer op het moment van de vaststelling van het percentage van het zakencijfer dat dient gestort te worden met het oog op het samenstellen van het provisiefonds.]