Vertaling van "dès lors pouvoir " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | asfyxie door gas | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | onthoofding, decapitatie (door guillotine) | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | doodstraf NNO | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | elektrocutie | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | ophanging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vergiftiging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vuurpeloton

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prescripteurs et les décideurs en matière de politique des soins de santé doivent, dès lors, pouvoir disposer d’informations relatives à la relation entre la prescription d’antibiotiques et le développement d’une ABR chez l’individu pour être en mesure de proposer des stratégies de contrôle.
Voorschrijvers en beleidsmakers hebben daarom informatie nodig over het verband tussen voorschrijven en ABR bij het individu om controlestrategieën te kunnen voorstellen.

Un dossier patient électronique intégré, accessible lors de chaque contact, et non lié à des spécialités, est la condition essentielle afin de pouvoir répondre aux nombreux nouveaux défis liés à l’amélioration de la qualité des soins et de pouvoir espérer des gains de productivité importants.
Een geïntegreerd elektronisch patiëntendossier, dat toegankelijk is bij elk contact en niet gebonden is aan bepaalde specialiteiten, is de essentiële voorwaarde teneinde een antwoord te kunnen geven op talrijke nieuwe uitdagingen die verband houden met de verbetering van de zorgkwaliteit en teneinde te kunnen hopen op aanzienlijke productiviteitswinsten.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.
II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.

Afin de pouvoir intervenir rapidement et collectivement lors d'une catastrophe environnementale, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni rédige en 1969 l'accord de Bonn.
Om in geval van een milieuramp snel en collectief te kunnen optreden, werd in 1969 door België, Nederland, Denemarken, Frankrijk, Duitsland, Noorwegen, Zweden en het Verenigd Koninkrijk het Akkoord van Bonn opgesteld.

Les paramètres biologiques auxquels le donneur doit satisfaire pour pouvoir être déclaré apte à subir une aphérèse de deux unités d’érythrocytes sont dès lors un taux d’hémoglobine minimal de 14 g/dl, une taille minimale de 165 cm et un poids de 60 kg ou plus.
De biologische parameters waaraan een donor dient te voldoen om geschikt verklaard te worden voor een aferese van twee erytrocytenconcentraten zijn bijgevolg een minimaal hemoglobinegehalte van 14 g/dl, een minimum lengte van 165 cm en een gewicht van 60 kg of meer.

Le terme « employeur » doit être entendu ici au sens de la définition donnée à l’article 1 er , 3° de l’arrêté, à savoir les établissements qui dispensent certains types de soins et qui sont enregistrés comme tels à l’INAMI. Dès lors, même s’ils dépendent d’un même pouvoir organisateur, deux établissements différents enregistrés sous un numéro INAMI distinct sont considérés comme des employeurs différents.
Het begrip “werkgever” dient u te interpreteren in de zin van de definitie die in artikel 1, 3° van het besluit wordt gegeven, met name de instellingen die een bepaald type van verzorging verlenen en die als dusdanig zijn geregistreerd bij het RIZIV. Zelfs als ze van een zelfde organiserende instantie afhangen, worden twee instellingen die onder een verschillend RIZIV-nummer zijn geregistreerd, beschouwd als verschillende werkgevers.

La Cour du travail était dès lors sans pouvoir pour statuer, par l'arrêt attaqué du 15 mai 2008, sur la prescription de la demande reconventionnelle dont, selon ses constatations, elle n'était pas saisie.
Het Arbeidshof was derhalve niet bevoegd om, in zijn arrest van 15 mei 2008, uitspraak te doen over de verjaring van de tegenvordering die bij het hof, volgens zijn vaststellingen, niet aanhangig was gemaakt.

- évaluer les prestations qu'il y a lieu d'ajouter à la liste de prestations donnant lieu à un forfait d'hospitalisation de jour et proposer une nouvelle classification de l'ensemble des prestations reprises dans cette liste; cette démarche sera basée sur l'analyse en cours et les données collectées auprès des hôpitaux dans le courant de l'année 2005; cette proposition devra être finalisée dans le courant du premier semestre 2006 afin de pouvoir être prise en compte lors de la fixation des budgets pour 2007;
- om de prestaties te onderzoeken die moeten worden toegevoegd aan de lijst van prestaties die aanleiding geven tot de aanrekening van het forfait voor daghospitalisatie en om een nieuwe classificatie voor te stellen van alle verstrekkingen die in die lijst zijn opgenomen. Dit zal gebeuren op basis van de lopende analyse en de gegevens die in de loop van 2005 bij de ziekenhuizen zijn verzameld; dat voorstel zal tijdens het eerste semester van 2006 moeten worden afgewerkt, zodat het voor de vaststelling van de begrotingen voor 2007 in aanmerking kan worden genomen;

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