Vertaling van "dès lors pris " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil a dès lors pris l’avis des deux commissions en la matière et leur a soumis son projet de procédure.
Daarom vroeg de Raad het advies van de twee commissies ter zake en legde hen zijn ontwerp van procedure voor.

Au terme d’examens médicaux approfondis, les médecins allemands étaient parvenus à la conclusion médicale que le traitement approprié pour cette pathologie ne pouvait être prodigué que dans une clinique privée suisse, spécialisée pour ce type de traitement, et avaient dès lors pris la décision de transférer d’urgence l’intéressée dans cette clinique sans qu’aucune demande d’autorisation ni communication préalable n’ait été adressée à l’institution espagnole compétente.
De Duitse artsen waren, na grondige medische onderzoeken, tot de conclusie gekomen dat de passende behandeling voor deze pathologie slechts kon worden verstrekt in een privé-kliniek in Zwitserland, gespecialiseerd in dit type behandeling, en hadden dus beslist om de betrokkene dringend naar deze kliniek over te brengen zonder een aanvraag tot toestemming of voorafgaande mededeling naar de bevoegde Spaanse instelling te sturen.

Le groupe de travail a dès lors pris contact avec l’IBGE et ensuite avec la DNF qui n’ont pas émis d’avis et enfin avec le secrétariat du « Conseil Supérieur Wallon pour la conservation de la nature » qui a transmis la question à une dizaine de membres.
De werkgroep heeft daaromtrent contact opgenomen met het BIM en vervolgens met het “Division Nature et forêt” die geen advies hebben uitgebracht en uiteindelijk met het secretariaat van de « Conseil Supérieur Wallon pour la

C’est donc en s’en tenant aux 3 composants principaux de ces boissons, la caféine, la taurine et le D-glucuronolactone, que le Conseil a dès lors pris en compte les avis rendus par des instances de Conseil en Santé publique au niveau européen ou dans plusieurs pays de l’Union.
The Council has restricted itself to the 3 main ingredients of these drinks, viz. caffeine, taurine and D-glucuronolactone, while taking into account the opinion of the counselling authorities in the area of public health at a European level and in several countries of the European Union.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;
Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;

En outre, le montant peut également être facturé pour rembourser les frais des membres de l'équipe des centres qui dispensent lors d’une réunion de cercles de médecins (à laquelle participent des médecins généralistes dont les patients sont pris en charge par les centres à ce moment) une formation en vue de réaliser ensemble le programme de rééducation ou le transfert de l’accompagnement du patient après la rééducation dans le centre.
Daarnaast kan het bedrag ook worden aangerekend om de onkosten van teamleden van de centra te vergoeden die tijdens een kringvergadering van artsenkringen (waaraan huisartsen deelnemen wiens patiënten op dat moment ten laste genomen worden door de centra) vorming verstrekken met het oog op het samen uitvoeren van het revalidatieprogramma of de overdracht van de begeleiding van de patiënt ná de revalidatie in het centrum.

Si la surveillance active n’est pas choisie, différents facteurs doivent être pris en compte lors du choix du type de traitement.
Indien men niet kiest voor “active surveillance” moeten bij de keuze van het type behandeling meerdere factoren worden afgewogen.

Lors de leur réunion du 14 novembre 2004, les membres de la CIMES ont acté l’engagement politique pris par la Belgique en ce qui concerne le CEHAP.
Tijdens hun vergadering van 14 november 2004 hebben de leden van de GICGL, gehoor gevend aan de politieke wil van België om zich in te zetten voor het CEHAP, besloten dat de verschillende acties voor de kinderen onder de hoede van het NEHAP worden geplaatst.

Lors de la confection de ce plan, en collaboration avec toutes les autorités compétentes en Belgique, les résultats seront pris en compte et l'attention nécessaire sera portée aux substances retrouvées dans le lait maternel.
Bij het opstellen van dit plan zal, in samenwerking met alle bevoegde overheden in België, rekening gehouden worden met de resultaten en de nodige nadruk gelegd worden op de stoffen die teruggevonden werden in moedermelk.