Traduction de «dès lors proposition » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, inzittende van commercieel luchtvaartuig in grond-luchtvervoer gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors, proposition a été faite d’assurer, outre les projets thérapeutiques, davantage de transparence en ce qui concerne l’offre de soins, le groupe cible et l’équipe thérapeutique concernés par les conventions.
Vandaar het voorstel om naast de therapeutische projecten ook te werken aan meer transparantie inzake het aanbod, de doelgroep en personeelsequipe die de overeenkomsten bereiken.

Vous trouvez ci-joint une note rédigée par le service juridique du Conseil national concernant « l’évolution de la carte de stationnement pour les médecins », ainsi que l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 relatif à la carte de stationnement communale et une proposition de loi déposée le 30 novembre 2007 par les députés Bacquelaine, Jeholet et Chastel tendant à accorder des facilités de stationnement aux professionnels de la santé lors des visites à domicile, proposition identique à la proposition de loi que monsieur Bacquelaine avait déjà déposée en 2004.
U vindt hierbij een door de juridische dienst van de Nationale Raad opgestelde nota omtrent de evolutie van de parkeerkaart voor artsen, alsmede het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de gemeentelijke parkeerkaart, en een op 30 november 2007 door de volksvertegenwoordigers Bacquelaine, Jeholet en Chastel ingediend wetsvoorstel strekkende tot het toekennen van parkeerfaciliteiten aan beoefenaars van een gezondheidsberoep die op huisbezoek zijn, welk voorstel identiek is aan een reeds in 2004 door dhr. Bacquelaine ingediend wetsvoorstel.

La section francophone et la section néerlandophone du Conseil national ont trouvé un consensus lors de cette réunion, sauf en ce qui concerne l’article 6 de la proposition concernant les communes à facilités.
Op deze vergadering bleek een consensus te bestaan tussen de Nederlandstalige en de Franstalige afdeling, behalve betreffende artikel 6 van het voorstel, dat handelt over de faciliteitengemeenten.

Le Conseil national tient à souligner qu'il apprécie le fait qu'il ait été tenu compte, lors de l'élaboration de ces propositions de loi, de certaines de ses observations formulées le 15 janvier 2005 (voir annexe).
De Nationale Raad waardeert dat bij het totstandkomen van deze wetsvoorstellen deels rekening werd gehouden met zijn op 15 januari 2005 geformuleerd standpunt (zie bijlage).

Pour ce faire, elle formule des avis et éventuellement des propositions de modification de la législation d’analyser et d’émettre des avis et des propositions concernant les rapports sur les constatations faites par le SCA lors de ses différents contrôles de formuler des avis sur la gestion des flux de données, sur des preuves, sur le contrôle systématique de l’accessibilité financière et administrative à l’assurance, ainsi que sur l’archivage et la conservation des documents.
Daartoe wordt ze belast met het adviseren en het voorstellen van wijzigingen van de reglementering het analyseren en het geven van adviezen en voorstellen over de rapporten van vaststellingen gedaan door de DAC tijdens de verschillende controles het geven van adviezen inzake het beheer van de gegevensstromen, bewijsstukken, systematische controle van de financiële en administratieve toegankelijkheid tot de verzekering en het archiveren en het bewaren van stukken.

Pour ce faire, elle est chargée de formuler des avis et éventuellement des propositions de modification de la législation d’analyser et d’émettre des avis et des propositions concernant les rapports sur les constatations faites par le Service du contrôle administratif lors de ses différents contrôles de formuler des avis sur la gestion des flux de données, des preuves, le contrôle systématique de l’accessibilité financière et administrative à l’assurance et l’archivage et la conservation des documents.
Daartoe wordt ze belast met het opstellen van adviezen en het doen van eventuele voorstellen tot wijziging van de reglementering het analyseren en het geven van adviezen en voorstellen over de rapporten van vaststellingen gedaan door de Dienst voor administratieve controle tijdens de verschillende controles het geven van adviezen inzake het beheer van de gegevensstromen, bewijsstukken, systematische controle van de financiële en administratieve toegankelijkheid tot de verzekering en het archiveren en het bewaren van stukken.

La Décision n°194, en faisant référence à la proposition de règlement 1 déposée en juin 2003, modifiant les Règlements (CEE) 1408/71 et (CEE) 574/72 en ce qui concerne l’alignement des droits et la simplification des procédures, rappelle que cette proposition a pour but d’aligner les droits de toutes les catégories de personnes assurées: elles auront désormais droit à toutes les prestations en nature (soins de santé) qui s’avèrent médicalement nécessaires lors d’un séjour sur le territoire d’un autre Etat membre, compte tenu de la nature des prestations et de la durée de séjour.
Besluit nr. 194 verwijst naar het voorstel van Verordening 1 dat in juni 2003 is ingediend en dat de Verordeningen (EEG) 1408/71 en (EEG) 574/72 wijzigt op het vlak van de harmonisatie van de rechten en de vereenvoudiging van de procedures, en herinnert eraan dat dit voorstel de harmonisatie van de rechten van alle categorieën van verzekerden beoogt: voortaan zullen de verzekerden recht hebben op alle verstrekkingen in natura (gezondheidszorg) die medisch noodzakelijk blijken tijdens een verblijf op het grondgebied van een andere lidstaat, rekening houdend met de aard van de verstrekkingen en de duur van het verblijf.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

- évaluer les prestations qu'il y a lieu d'ajouter à la liste de prestations donnant lieu à un forfait d'hospitalisation de jour et proposer une nouvelle classification de l'ensemble des prestations reprises dans cette liste; cette démarche sera basée sur l'analyse en cours et les données collectées auprès des hôpitaux dans le courant de l'année 2005; cette proposition devra être finalisée dans le courant du premier semestre 2006 afin de pouvoir être prise en compte lors de la fixation des budgets pour 2007;
- om de prestaties te onderzoeken die moeten worden toegevoegd aan de lijst van prestaties die aanleiding geven tot de aanrekening van het forfait voor daghospitalisatie en om een nieuwe classificatie voor te stellen van alle verstrekkingen die in die lijst zijn opgenomen. Dit zal gebeuren op basis van de lopende analyse en de gegevens die in de loop van 2005 bij de ziekenhuizen zijn verzameld; dat voorstel zal tijdens het eerste semester van 2006 moeten worden afgewerkt, zodat het voor de vaststelling van de begrotingen voor 2007 in aanmerking kan worden genomen;

d’analyser et d’émettre des avis et des propositions concernant les rapports sur les constatations faites par le Service du contrôle administratif lors de ses différents contrôles
adviezen en voorstellen analyseren en uitbrengen over de verslagen met betrekking tot de tijdens de controlebezoeken gedane vaststellingen van de Dienst voor administratieve controle