Traduction de «dès lors tenus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, inzittende van commercieel luchtvaartuig in grond-luchtvervoer gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

74. L’AIM et le Registre du cancer sont dès lors tenus d’obtenir l’avis relatif aux risques " small cell" rédigé par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé et de le tenir à la disposition du Comité sectoriel.
74. Het IMA en het Kankerregister zijn er bijgevolg toe gehouden het advies betreffende de small cell risico’s opgesteld door het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg te bekomen en ter beschikking van het Sectoraal comité te houden.

Les États membres sont dès lors tenus de prendre les « mesures nécessaires pour encourager les dons volontaires et non rémunérés en vue de garantir que, dans toute la mesure du possible, le sang et les composants sanguins proviennent de ces dons » (art. 20, par. 1, de la directive du 27.1.2003).
De lidstaten zijn bijgevolg ertoe gehouden «vrijwillige, onbetaalde bloeddonaties [aan te moedigen], teneinde ervoor te zorgen dat bloed en bloedbestanddelen zoveel mogelijk uit dergelijke donaties afkomstig zijn» (art. 20, lid 1, van de richtlijn van 27.1.2003).

Les centres de résidence et de soins sont dès lors tenus de désigner un professionnel des soins de santé, et de préférence un médecin 6 , sous la responsabilité duquel la fiche sera remplie en temps utile et transmise aux services de police.
De woonzorgcentra zijn er dan ook toe gehouden een beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg, en bij voorkeur een geneesheer 6 , aan te duiden onder wiens verantwoordelijkheid de fiche op het gepaste ogenblik zal worden ingevuld en aan de politiediensten zal worden overgemaakt.

21. Les établissements de soins sont dès lors tenus de correctement informer l'intéressé et/ou les membres de sa famille.
21. De zorginstellingen zijn dan ook gehouden de betrokkenen en/of diens familieleden afdoende te informeren.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En Europe, les mutilations génitales féminines peuvent être pratiquées dans la clandestinité par des exciseuses du pays d'origine (une quarantaine de procès se sont tenus en France pour des excisions commises sur le territoire français) ou lors d'un séjour au pays de la petite fille pendant les vacances scolaires.
In Europa kunnen de vrouwelijke genitale verminkingen in de clandestiniteit door besnijdsters van het land van oorsprong uitgevoerd worden (in Frankrijk werden er een veertigtal processen gevoerd wegens excisies uitgevoerd op het Franse grondgebied) of tijdens een verblijf in het land van het meisje tijdens de schoolvakantie.

Dès lors, les offreurs d'aide à la jeunesse du secteur des soins de santé mentale sont assujettis, en ce qui concerne les activités d'aide intégrale à la jeunesse, à l'obligation de respect du secret professionnel telle que décrite dans la disposition précitée, de même qu'à cette obligation telle que décrite à l'article 9 du décret de la Communauté flamande du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale énonçant : « Afin de contribuer à l'accomplissement de la mission [.] les collaborateurs du centre de santé mentale sont tenus au respect du secret professionnel; ».
De jeugdhulpaanbieders uit de geestelijke gezondheidszorg zijn bijgevolg wat de activiteiten betreft van de integrale jeugdhulp, onderworpen aan de verplichting tot respect voor het beroepsgeheim zoals omschreven in de vernoemde bepaling, alsook aan deze verplichting zoals omschreven in artikel 9 van het decreet van 18 mei 1999 betreffende de geestelijke gezondheidszorg dat stelt: " Ten einde bij te dragen tot de vervulling van de opdracht (..) respecteren de medewerkers van het centrum voor geestelijke gezondheidszorg het beroepsgeheim" .

L’article 164 de la loi ASSI coordonnée porte-t-il une discrimination entre les dispensateurs de soins de santé salariés et les autres travailleurs salariés dès lors que pour les premiers, les organismes assureurs, donc des tiers à la relation de travail, souhaitant mettre en cause leur responsabilité en raison d’une faute commise dans l’exercice de leur fonction, ne sont pas tenus de prouver l’existence d’un dol, d’une faute lourde ou d’une faute légère habituelle ?
In welke mate voert artikel 164 van de gecoördineerde VGVU-wet geen discriminatie in tussen de zorgverstrekkers die door een arbeidsovereenkomst zijn gebonden en de andere werknemers, daar, voor de eerstgenoemden, de verzekeringsinstellingen - die ten aanzien van de arbeidsrelatie dus derden zijn - die hun aansprakelijkheid in het geding willen brengen wegens een fout tijdens de uitoefening van hun functie, niet ertoe gehouden zijn het bestaan van bedrog, zware schuld of gewoonlijke lichte schuld te bewijzen?

Pour terminer, il y a également lieu de mentionner qu’en ce qui concerne le contrôle administratif, le législateur, lors de la rédaction du Code pénal social, a explicitement indiqué, via une disposition modificative, dans la loi SSI que, sans préjudice des dispositions du CPS, les acteurs auxquels les inspecteurs de l’INAMI posent des questions d’enquête 19 , sont tenus de fournir les informations demandées 20 .
Te vermelden is ten slotte dat wat de administratieve controle betreft, de wetgever bij het opstellen van het sociaal strafwetboek, via een wijzigingsbepaling, expliciet in de GVU-wet heeft opgenomen dat, onverminderd het Sociaal Strafwetboek, de actoren waaraan de RIZIV-inspecteurs onderzoeksvragen stellen 19 , er aan gehouden zijn de gevraagde informatie te verstrekken 20 .

Tous les collaborateurs scientifiques de l'ISP sont contractuellement tenus au secret suite à la signature d'un engagement de confidentialité lors de l'entrée en service.
Alle wetenschappelijk medewerkers van het WIV zijn contractueel gehouden tot strikte geheimhouding door een vertrouwelijkheidsverbintenis bij de indiensttreding.