Traduction de «dès lors valablement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, inzittende van commercieel luchtvaartuig in grond-luchtvervoer gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’INAMI ayant son siège dans l’agglomération bruxelloise, un assuré social domicilié en région unilingue néerlandophone, en l’espèce une commune flamande sise en dehors de l’agglomération bruxelloise, peut dès lors valablement introduire son recours en français, le Tribunal du travail de Bruxelles étant territorialement compétent pour connaître du litige en vertu de l’article 624, 1° dudit Code.
Aangezien het RIZIV in de Brusselse agglomeratie is gevestigd kan een sociaal verzekerde, die in het ééntalig Nederlandstalig gewest woont, in dit geval een Vlaamse gemeente buiten de Brusselse agglomeratie, dus op geldige wijze beroep instellen in het Frans, aangezien de arbeidsrechtbank van Brussel krachtens artikel 624, 1° van dit wetboek territoriaal bevoegd is voor het geschil.

Dès lors qu'il est établi que l'article 51, § 2, alinéa 1 er , de la loi AMI procure déjà un fondement juridique valable aux accords médico-mutualistes qui encouragent la prescription des médicaments les moins onéreux, l'annulation des dispositions attaquées ne priverait pas ces accords de leur fondement légal et ne saurait dès lors procurer un avantage aux parties requérantes.
Nu vaststaat dat artikel 51, § 2, eerste lid, van de ZIV-Wet reeds een geldige rechtsgrond biedt voor de akkoorden tussen de geneesheren en de ziekenfondsen die het voorschrijven van de minst dure geneesmiddelen bevorderen, zou een vernietiging van de bestreden bepalingen die akkoorden hun wettelijke grondslag niet ontnemen en de verzoekende partijen derhalve niet tot voordeel strekken.

Dès lors qu’il est établi que l’article 51, § 2, alinéa premier, de la loi du 14 juillet 1994 procure déjà un fondement juridique valable aux accords médico-mutualistes qui encouragent la prescription des médicaments les moins onéreux, l’annulation des dispositions attaquées ne priverait pas ces accords de leur fondement légal et ne saurait dès lors procurer un avantage aux firmes pharmaceutiques ayant intenté une action.
Nu vaststaat dat artikel 51, § 2, eerste lid, van de Wet van 14 juli 1994 reeds een geldige rechtsgrond biedt voor de akkoorden tussen de geneesheren en de ziekenfondsen die het voorschrijven van de minst dure geneesmiddelen bevorderen, zou een vernietiging van de bestreden bepalingen die akkoorden hun wettelijke grondslag niet ontnemen en evenmin de farmaceutische firma’s die de vordering hebben ingesteld, tot voordeel strekken.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si les revenus annuels bruts de votre ménage sont inférieurs à 16.306,33 euros, majorés de 3.018,74 euros par personne à charge (montants valables depuis le 1er janvier 2010), vous avez droit à l'intervention majorée lors d'une hospitalisation, de l'achat de médicaments ou de prestations médicales ainsi qu’une réduction pour les transports en commun.
geldig op 1 januari 2010), dan hebt u recht op verhoogde tegemoetkoming bij een ziekenhuisopname, aankoop van geneesmiddelen of geneeskundige verstrekkingen, alsook een korting op het openbaar vervoer.

Attention: nous avons remarqué que lors de l’envoi d’un Folia Express, plusieurs messages nous reviennent, probablement parce que l’adresse e-mail n’est plus valable ou a été changée.
Let op: we merken dat bij het verzenden van een Folia Express een aantal berichten terugkomen, waarschijnlijk door een ongeldig of gewijzigd e-mailadres.

- un montant complémentaire par vote valable émis pour une organisation professionnelle représentative lors des dernières élections médicales et qui s’élève dorénavant à 40,21 EUR (indexé).
- een aanvullend bedrag per geldige stem uitgebracht voor een representatieve beroepsorganisatie bij de laatste medische verkiezingen, en dat voortaan 40,21 EUR (geïndexeerd) bedraagt.

Pas de notification obligatoire valable lors de résultats insatisfaisants pour les analyses salmonella bien que le produit ait quitté le contrôle direct de l’exploitant
Niet voldaan aan de meldingsplicht bij ontoereikende resultaten voor salmonella analyses hoewel het product de directe controle van de exploitant heeft verlaten

Le Comité délibère valablement lorsque, outre le président ou un vice-président, au moins la moitié des membres de chaque catégorie visée au § 1er, 2° et 3°, sont présents ainsi que la moitié des membres de chaque catégorie visée au § 1er, 5° à 21°, lors de l'examen des questions qui intéressent directement la catégorie qui les a présentés.
Het Comité houdt op geldige wijze zitting wanneer naast de voorzitter of een ondervoorzitter, ten minste de helft van de leden per categorie bedoeld onder § 1, 2° en 3°, aanwezig zijn, alsook de helft van de leden per categorie bedoeld onder § 1, 5° tot 21°, bij het onderzoek van de vragen die rechtstreeks de categorie die hen heeft voorgedragen, aanbelangen.

Le document reste valable pour les frais de déplacement lors de toutes les hospitalisations de l’enfant qui se situent dans une période d’un an à compter de ce premier jour du mois calendrier précédant celui au cours duquel le document a été établi par le médecin.
Het document blijft geldig voor de verplaatsingskosten van alle ziekenhuisopnames van het kind, die zich voordoen in de periode van één jaar te rekenen van de voormelde eerste dag van de kalendermaand voorafgaand aan die waarin het document door de arts is opgemaakt.