Vertaling van "dès lors établies " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

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que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le sang de toutes les personnes atteintes d’hémochromatose héréditaire présentant ou ayant présenté une surcharge en fer (c.-à-d. y compris lors de la phase d’entretien) ne peut être utilisé à des fins transfusionnelles pour les raisons suivantes: ‐ Le caractère bénévole et altruiste du don de sang est difficile à garantir; ‐ En cas de lésions organiques, la contre-indication au don de sang est définitive; ‐ Lors du traitement de déplétion en fer, il existe o une possibilité de dons plus nombreux durant une même fenêtre sérologique d’infections virales; o un risque plus élevé de contamination bactérienne; o un risque de toxicité du fer; o une contradiction avec le principe du donneur en bonne santé; ‐ Même en phase d’entretien, on a décrit o un risque plus élevé de contamination bactérienne; o un risque de toxicité du fer; o des perturbations de l’homéostasie d’autres ions métalliques; ‐ Il n’a, à ce jour, pas encore été établi que le sang prélevé chez des patients hémochromatosiques comporte un risque éventuel de contamination virale plus élevé; ‐ L’efficacité transfusionnelle des composants sanguins provenant de patients hémochromatosiques n’a pas encore été établie; ‐ Suite aux interactions retrouvées avec les macromolécules, l’influence de la présence de quantités non négligeables de biométaux et/ou de métaux lourds dans le plasma de patients hémochromatosiques risque de compromettre la robustesse de certains processus de validation biologique du don.
‐ Ook tijdens de onderhoudsfase werden er o een hoger risico op bacteriële contaminatie; o een risico op ijzertoxiciteit; o verstoringen van de homeostase van andere metaalionen; beschreven; ‐ Er werd tot nog toe niet vastgesteld dat bloed afgenomen bij hemochromatosepatiënten een verhoogd risico op virale contaminatie inhoudt; ‐ De transfusiedoeltreffendheid van bloedcomponenten afkomstig van hemochromatosepatiënten werd nog niet bepaald; ‐ Wegens de interacties van biometalen en/of zware metalen met de macromoleculen zou hun aanwezigheid in niet te verwaarlozen hoeveelheden in het plasma van hemochromatosepatiënten de robuustheid van bepaalde biologische validatieprocessen van de bloedgift in het gedrang kunnen brengen.

Dès lors qu'il est établi que l'article 51, § 2, alinéa 1 er , de la loi AMI procure déjà un fondement juridique valable aux accords médico-mutualistes qui encouragent la prescription des médicaments les moins onéreux, l'annulation des dispositions attaquées ne priverait pas ces accords de leur fondement légal et ne saurait dès lors procurer un avantage aux parties requérantes.
Nu vaststaat dat artikel 51, § 2, eerste lid, van de ZIV-Wet reeds een geldige rechtsgrond biedt voor de akkoorden tussen de geneesheren en de ziekenfondsen die het voorschrijven van de minst dure geneesmiddelen bevorderen, zou een vernietiging van de bestreden bepalingen die akkoorden hun wettelijke grondslag niet ontnemen en de verzoekende partijen derhalve niet tot voordeel strekken.

Dès lors qu’il est établi que l’article 51, § 2, alinéa premier, de la loi du 14 juillet 1994 procure déjà un fondement juridique valable aux accords médico-mutualistes qui encouragent la prescription des médicaments les moins onéreux, l’annulation des dispositions attaquées ne priverait pas ces accords de leur fondement légal et ne saurait dès lors procurer un avantage aux firmes pharmaceutiques ayant intenté une action.
Nu vaststaat dat artikel 51, § 2, eerste lid, van de Wet van 14 juli 1994 reeds een geldige rechtsgrond biedt voor de akkoorden tussen de geneesheren en de ziekenfondsen die het voorschrijven van de minst dure geneesmiddelen bevorderen, zou een vernietiging van de bestreden bepalingen die akkoorden hun wettelijke grondslag niet ontnemen en evenmin de farmaceutische firma’s die de vordering hebben ingesteld, tot voordeel strekken.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

La diagnostic de la mort cérébrale est établi sur un ensemble de Signes cliniques de mortLes causes potentiellement réversibles de coma doivent être exclues: Drogues sédatives et agents bloquants neuromusculaires Hypothermie Coma métabolique et endocrinien Hypotension non contrôlée Affections intracrâniennes remédiables chirurgicalement Les signes cliniques à rechercher sont : Absence de mouvement volontaire, de réaction de décortication ou de décérébration Absence de réaction à une stimulation douloureuse Absence de réaction des pupilles à la lumière Absence de mouvements spontanés des yeux : Réflexe oculo-vestibulaire : Tête surélevée au-delà de 30° et injection de 50 ml d’eau glacée dans le conduit auditif externe Réflexe oculo-céphalique : « Yeux de poupée » - rotation rapide de la tête de 90° de chaque côté Absence de clignement des yeux à l’attouchement de la cornée Absence de déglutition à la stimulation de l’oropharynx et absence de toux lors de l’aspiration trachéale Absence d’accélération significative du rythme cardiaque à l’injection intraveineuse de 2 mg d’atropine et/ou de ralentissement cardiaque à la pression des globes oculaires ( Réflexe oculo-cardiaque) et, lorsque la situation l'exige, par la réalisation d' Si tous les critères cliniques sont remplis, les examens complémentaires ne sont pas nécessaires.
Hersendood betekent de onomkeerbare beschadiging van de hersenen. De diagnose hersendood wordt gesteld op basis van een geheel van klinische factoren Potentieel omkeerbare coma-oorzaken moeten worden uitgesloten: Verdovende middelen en spierverslappers Onderkoeling Metabolische en endocrinische coma Ongecontroleerde lage bloeddruk Hersenletsels die chirurgisch herstelbaar zijn De volgende klinische factoren moeten aanwezig zijn: Geen doelbewuste beweging, decorticatiereactie of decerebratiereactie Geen reactie op pijnlijke aanraking Geen reactie van de pupillen op licht Geen spontane oogbewegingen Oculovestibulaire reflex : Hoofd 30° gebogen en inspuiting van 50 ml ijswater in de uitwendige gehoorgang Oculocefale reflex : " Poppenogen" - snelle rotatie van het hoofd over 90° aan elke kant Geen oogknippering na aanraking van het hoornvlies Geen slikbeweging bij het stimuleren van de mond-keelholte en geen hoestreflex bij het uitzuigen van de luchtpijp Geen significante versnelling van het hartritme bij de intraveneuze inspuiting van 2 mg atropine en/of hartvertraging bij het indrukken van de oogbollen ( Oculocardische reflex ) en indien nodig bijkomende onderzoeken Als alle klinische criteria zijn vervuld, dan zijn bijkomende onderzoeken niet nodig.

Une copie du certificat médical original, ou un nouveau certificat, établi par le médecin traitant constatant la désorientation dans le temps et l'espace, dont question au § 6, 4°, doit être joint lors de l'introduction du nouveau formulaire.
Een kopie van het oorspronkelijke geneeskundig getuigschrift of een nieuw geneeskundig getuigschrift, door de behandelend geneesheer opgesteld en waarin de desoriëntatie in tijd en ruimte als bedoeld in § 6, 4°, wordt vastgesteld, moet bij het indienen van het nieuwe formulier worden bijgevoegd.

Un bilan sera établi à cet égard, lors de la cinquième conférence programmée pour 2009 en Italie.
Tijdens de vijfde conferentie in Italië in 2009 zal hiervan de balans worden opgemaakt.

Si, lors de la survenance de son incapacité de travail, le titulaire auquel s'applique les Règlements (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et n° 987/2009 du 16 septembre 2009 fixant ses modalités d'application, séjourne ou réside dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, le médecin-conseil peut mettre fin à la reconnaissance de l'incapacité de travail sans procéder à un examen médical préalable, à partir de la date de fin de l'incapacité mentionnée sur le certificat d'incapacité de travail établi par le médecin-traitant de l'Etat de séjour ou de résidence ou par l'institution compétente du lieu de séjour ou de résidence.
Indien de gerechtigde die valt onder het toepassingsgebied van de Verordeningen (EG) nr. 883/2004 van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels en nr. 987/2009 van 16 september 2009 tot vaststelling van haar wijze van toepassing, bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid in een andere lidstaat van de Europese Unie dan België verblijft of woont, kan de adviserend geneesheer, zonder over te gaan tot een voorafgaand geneeskundig onderzoek, een einde stellen aan de erkenning van de arbeidsongeschiktheid vanaf de datum van einde van de ongeschiktheid vermeld op het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid dat is opgesteld door de behandelend geneesheer van de Staat van de verblijf- of woonplaats of door het bevoegde orgaan van de verblijf- of woonplaats.