Vertaling van "débat de clôture des " (Frans → Nederlands) :

D’une part au niveau des exposés, durant les discussions après chaque présentation et pendant le débat de clôture des conférences; d’autre part, lors de la préparation des guides d’indications transfusionnelles par les rapporteurs et la validation des recommandations proposées par les membres du groupe de travail « Sang et dérivés sanguins » du CSH.
Enerzijds in de uiteenzettingen, tijdens de discussies na elke presentatie en tijdens de discussie op het einde van de conferentie; anderzijds bij het voorbereiden van de indicatierichtlijnen door de verslaggevers en de validatie van de voorgestelde aanbevelingen door de leden van de werkgroep “Bloed en bloedderivaten” van de HGR.

D’une part au niveau des exposés, durant les discussions après chaque présentation et pendant le débat de clôture de la conférence; d’autre part, lors de la préparation du guide d’indications transfusionnelles par les rapporteurs et la validation des recommandations proposées par les membres du groupe de travail « Sang et dérivés sanguins » du CSH.
Enerzijds in de uiteenzettingen, tijdens de discussies na elke presentatie en tijdens de discussie op het einde van de conferentie; anderzijds bij het voorbereiden door de verslaggevers van een indicatierichtlijn voor de toediening en de validatie van de voorgestelde aanbevelingen door de leden van de werkgroep « Bloed en bloedderivaten » van de HGR.

D’une part au niveau des exposés, durant les discussions après chaque présentation et pendant le débat de clôture de la conférence; d’autre part, lors de la préparation d’un guide d’indications transfusionnelles par les rapporteurs et la validation des recommandations proposées par les membres du groupe de travail « Sang et dérivés sanguins » du CSH.
Enerzijds in de uiteenzettingen, tijdens de discussies na elke presentatie en tijdens de discussie op het einde van de conferentie; anderzijds bij het voorbereiden door de verslaggevers van een indicatierichtlijn voor de toediening en de validatie van de voorgestelde aanbevelingen door de leden van de werkgroep “Bloed en bloedderivaten” van de HGR.

Le point sur les nouvelles connaissances en matière de transfusion de plaquettes s'est fait en de nombreuses étapes: d'une part au niveau des exposés, durant les discussions après chaque présentation et pendant le débat de clôture de la conférence, d'autre part, lors de la préparation d'un guide d'indications transfusionnelles par les rapporteurs et la validation des recommandations proposées par les orateurs, les modérateurs et les membres du groupe de travail " Sang et dérivés sanguins" du CSH.
De stand van zaken van de nieuwe kennis op het vlak van de toediening van bloedplaatjes werd in verschillende stappen gemaakt: enerzijds in de uiteenzettingen, tijdens de discussies na elke presentatie en tijdens de discussie op het einde van de conferentie, anderzijds bij het voorbereiden door de verslaggevers van een indicatierichtlijn voor de toediening en de validatie van de voorgestelde aanbevelingen door de sprekers, de moderatoren en de leden van de werkgroep " Bloed en bloedderivaten" van de HGR.

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;
Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

Le 10 mars 2008, lors d'une Journée de clôture organisée au Residence Palace à Bruxelles, la Ministre présentait au public le résultat des diverses consultations et débats, synthétisé dans le Plan Cancer :
Op 10 maart 2008 werd een slotdag gehouden in de Residence Palace in Brussel, waarop de Minister het resultaat voorstelde van de verschillende consultaties en debatten, samengevat in het Kankerplan :

Il y a lieu d'appliquer la législation en vigueur lors de la clôture des débats, soit l'ancien tarif.
Men dient de wetgeving toe te passen die in voege was op het ogenblik van het sluiten der debatten, d.i. het oude tarief.

130 Nombre total des personnels de direction inscrits au registre du personnel à la clôture de l’exercice 131 Nombre total des employés inscrits au registre du personnel à la clôture de l’exercice 132 Nombre total des ouvriers inscrits au registre du personnel à la clôture de l’exercice 133 Nombre total des personnels autres inscrits au registre du personnel à la clôture de l’exercice
130 Totaal aantal leden directiepersoneel ingeschreven in het personeelsregister bij het afsluiten van het boekjaar 131 Totaal aantal van de bedienden ingeschreven in het personeelsregister bij het afsluiten van het boekjaar 132 Totaal aantal van de arbeiders ingeschreven in het personeelsregister bij het afsluiten van het boekjaar 133 Totaal aantal andere personeelsleden ingeschreven in het personeelsregister bij het afsluiten van het boekjaar

110 Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel à la clôture de l’exercice sous contrat à durée indéterminée 111 Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel à la clôture de l’exercice sous contrat à durée déterminée 112 Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel à la clôture de l’exercice sous contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini 113 Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel à la clôture de l’exercice sous contrat de remplacement
110 Aantal werknemers ingeschreven in het personeelsregister bij het afsluiten van het boekjaar met een overeenkomst voor onbepaalde duur 111 Aantal werknemers ingeschreven in het personeelsregister bij het afsluiten van het boekjaar met een overeenkomst voor bepaalde duur 112 Aantal werknemers ingeschreven in het personeelsregister bij het afsluiten van het boekjaar met een overeenkomst gesloten voor een duidelijk omschreven werk 113 Aantal werknemers ingeschreven in het personeelsregister bij het afsluiten van het boekjaar met een vervangingsovereenkomst