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Le montant de l'adaptation est égal à

Vertaling van "débuté après réception en octobre " (Frans → Nederlands) :

Aux Etats-Unis, toutes les études cliniques destinées à soutenir le dépôt d’une nouvelle demande ont débuté après réception en octobre 2010 d’une « complete response letter » de la FDA demandant des données supplémentaires.

In the US, all clinical studies to support resubmission have been started following a Complete Response letter from the FDA in October 2009 requesting additional data.


Le montant de l'adaptation est égal à: [(nombre de lits MRS après adaptation / nombre total de lits après adaptation) - (nombre de lits MRS avant adaptation / nombre total de lits avant adaptation)] x 16,38 euros x [(nombre de jours entre la date de début de la période de référence et la date de l'adaptation du rapport avec au maximum le nombre de jours calendrier pendant la période de facturation) / le nombre de jours de la période de facturation] Entre le 1er octobre 2005 et l ...[+++]

Het bedrag van de aanpassing is gelijk aan : [(aantal RVT-bedden na aanpassing/totaal aantal bedden na aanpassing) - (aantal RVT-bedden voor aanpassing / totaal aantal bedden voor aanpassing)] x 16,38 euro(42) x [(aantal dagen tussen de begindatum van de referentieperiode en de datum van de aanpassing van de verhouding met een maximum van het aantal kalenderdagen in de factureringsperiode) / aantal dagen in de factureringsperiode] Tussen 1 oktober 2005 en 31 mei 2006, wordt dit bedrag verminderd met 1,33 euro teneinde de terugvordering vermijden van de via de nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen gefactureerde kinesitherapieprest ...[+++]


le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaiss ...[+++]

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaiss ...[+++]




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débuté après réception en octobre ->

Date index: 2024-05-21
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