Traduction de «décembre 1986 aux syndics‑présidents du conseil » (Français → Néerlandais) :

Circulaire de la Chambre nationale des Huissiers de justice du 16 décembre 1986 aux Syndics‑Présidents du Conseil des chambres d'arrondissements et aux délégués des chambres d'arrondissements des huissiers de justice.
Circulaire die op 16 december 1986 door de Nationale Kamer van de Gerechtsdeurwaarders werd gezonden aan de Syndici‑Voorzitters van de Raad van de arrondissementskamers en aan de Afgevaardigden van de arrondissementskamers van de gerechtsdeurwaarders:

Le Conseil national a pris connaissance en sa réunion du 19 septembre dernier, des instructions en exécution de l'article 1er, §3, §4, alinéa 3, §5, alinéa 2, et §6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 19 september 11., kennis genomen van de onderrichtingen ter uitvoering van artikel 1, §3, §4 derde lid, §5 tweede lid, en §6 tweede lid, van het koninklijk besluit van 5 december 1986 tot regeling van de toegang tot de informatiegegevens en van het gebruik van het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen in hoofde van instellingen die, in het kader van de wetgeving betreffende de ziekte- en invaliditeitsverzekering, opdrachten van algemeen belang vervullen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Par conséquent, le Conseil national communiquera aux autorités néerlandaises compétentes, la décision disciplinaire prononcée à charge du Dr X. le 28 octobre 1998, que le Président du Conseil provincial de Y. a portée à la connaissance du Président de la Commission médicale provinciale de Y. par lettre du 3 décembre 1998.
De Nationale Raad zal aldus de door de voorzitter van de Provinciale Raad van X met brief van 3 december 1998 aan de voorzitter van de Provinciale Geneeskundige Commissie van X ter kennis gebrachte tegen dr. X genomen tuchtrechtelijke beslissing van 28 oktober 1998 aan de bevoegde Nederlandse autoriteiten mededelen.

Le Conseil national, en sa séance du 10 décembre 1983, a décidé d'envoyer l'avis publié dans le Bulletin n° 30 du Conseil national (1981-1982), relatif aux anesthésies simultanées, aux Présidents des Conseils et Comités médicaux des Etablissements. Ci‑dessous le texte de cette lettre:
In zijn vergadering van 10 december 1983 beslist de Nationale Raad bedoeld advies dat eerder gepubliceerd werd in het Officieel Tijdschrift nr. 30 (1981‑1982), over te maken aan alle Voorzitters van de medische raden van de verzorgingsinstellingen en aan alle Hoofdgeneesheren en Directeurs van de verzorgingsinstellingen.

Le 12 décembre 1998, le Conseil national adresse la lettre ci-dessous aux présidents des comités d'éthique médicale :
Op 12 december 1998 richt de Nationale Raad onderstaande brief aan de voorzitters van de commissies voor medische ethiek:

Comme prévu dans sa lettre aux présidents des conseils provinciaux de l’Ordre des médecins du 22 décembre 2007 (BCN n°119, mars 2008, p.4), le Conseil national se penche sur les problèmes de stationnement de plus en plus fréquents pour les médecins généralistes, mis à l’avant-plan par les positions récentes de certains services de police, et qui risquent de compromettre la qualité et la continuité des soins ainsi que le libre choix du médecin.
Zoals voorzien in zijn brief aan de voorzitters van de provinciale raden van de Orde der geneesheren van 22 december 2007 (TNR nr. 119, maart 2008, p. 4), besprak de Nationale Raad de zich voor de huisartsen steeds frequenter stellende parkeerproblemen die door het recente optreden van sommige politionele diensten in een versterkt daglicht worden geplaatst en die o.m. de kwaliteit en de continuïteit van de zorg en de vrije artsenkeuze in het gedrang dreigen te brengen.