Vertaling van "décembre 1998 émis " (Frans → Nederlands) :

En réponse à votre demande du 18 septembre 1998, le Conseil national a, en sa séance du 12 décembre 1998, émis l'avis repris en annexe.
In antwoord op uw aanvraag van 18 september 1998, heeft de Nationale Raad, in zijn vergadering van 12 december 1998, het advies uitgebracht dat u als bijlage vindt.

III (I) Attendu que le Collège des médecins directeurs de l’INAMI a décidé le 2 décembre 1998 que la prothèse de la cheville, dont il est demandé l’intervention de l’assurance, n’est pas prévue à la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) en sorte qu’il a émis une décision défavorable quant à la demande de remboursement de la prothèse susdite;
III (I) Attendu que le Collège des médecins directeurs de l'INAMI a décidé le 2 décembre 1998 que la prothèse de la cheville, dont il est demandé l'intervention de l'assurance, n'est pas prévue à la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) en sorte qu'il a émis une décision défavorable quant à la demande de remboursement de la prothèse susdite;