Traduction de «décembre 2008 après » (Français → Néerlandais) :

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le recours en annulation est dirigé contre l’article 50 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé (ci-après : la loi du 19.12.2008), qui remplace l’article 56ter, tel qu’il a été inséré dans la loi du 14 juillet 1994 par la loi du 22 août 2002 et modifié par les lois des 24 décembre 2002, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 ().
Het beroep tot vernietiging is gericht tegen artikel 50 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg (hierna: wet van 19.12.2008), dat artikel 56ter, zoals het is ingevoegd in de wet van 14 juli 1994 bij de wet van 22 augustus 2002 en gewijzigd bij de wetten van 24 december 2002, 27 april 2005 en 27 december 2005 (.).

Vous trouverez ci-après le rapport annuel sur l’état d’avancement des engagements du deuxième contrat d’administration de l’Inami portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008,
Hierna volgt het jaarverslag over de stand van zaken betreffende de verbintenissen uit de tweede bestuursovereenkomst van het RIZIV, voor de periode van 1 januari 2008 tot 31 december 2008,

L’objectif de cette brochure est de présenter la méthodologie applicable aux séjours 2006, 2007 et 2008 ainsi que la méthodologie qui sera utilisée pour les séjours prenant fin après le 31 décembre 2008.
Het doel van deze brochure is de methode voor te stellen, die toepasbaar is op de verblijven 2006, 2007 en 2008, alsook de methode die zal worden gebruikt voor de verblijven die na 31 december 2008 aflopen.

Dans les institutions qui, après l'application du § 1er, disposent encore d'une réserve en personnel de réactivation ou, à défaut, de personnel soignant, il est tenu compte, lors de la fixation du montant à financer pour la norme de personnel visée à l'article 17, et ce pour la période de facturation allant du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008, d'un certain nombre d'équivalents temps plein qui s’élève au maximum à : [(nombre de patients classés dans la catégorie de dépendance A, effectivement présents dans l’institution le 31 mars 2007, et qui ont un score égal au moins à (2) pour l’orientation dans le temps et pour l’orientation dans l’espace, comme stipulé à l’article 151, § 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité) x 0,8 équivalent temps plein membre du personnel de réactivation ou du personnel soignant / 30 patients] Cette disposition n’est pas appliquée lorsque son exécution entraîne une diminution de la partie A2 de l’allocation complète.
In de instellingen die na toepassing van § 1, nog een reserve aan personeelsleden voor reactivering hebben of indien niet, nog een reserve aan verzorgend personeel, wordt bij de bepaling van het te financieren bedrag voor de personeelsnorm zoals bedoeld in artikel 17, bijkomend rekening gehouden, voor de factureringsperiode van 1 april 2008 tot 31 december 2008, met het aantal voltijds equivalenten dat maximum gelijk is aan: [(aantal patiënten dat effectief aanwezig is in de instelling op 31 maart 2007 en die behoren tot de afhankelijkheidscategorie A die minstens een (2) scoren voor oriëntatie in tijd en voor oriëntatie in ruimte zoals bedoeld in artikel 151, § 2 van het hoger genoemd koninklijk besluit van 3 juli 1996) x 0.8 voltijds equivalent personeelslid voor reactivering of verzorgend personeel / 30 patiënten] Deze bepaling wordt niet uitgevoerd als haar uitvoering een vermindering van het deel A2 van de volledige tegemoetkoming ten gevolge heeft”.

Ci-après, nous communiquons le texte de l'accord national entre les médecins et les organismes assureurs, conclu le 20 décembre 2007 (M.B. 14.1.2008).
Hierna gaat de tekst van het nationaal akkoord tussen de geneesheren en de verzekeringsinstellingen, gesloten op 20 december 2007 (B.S. 14.1.2008).

Conclusions du Conseil du 16 décembre 2008 (après la réunion informelle des ministres de la santé tenue à Angers, les 8 et 9 septembre 2008).
Conclusies van de Raad van 16 december 2008 (na de informele bijeenkomst van de ministers van Volksgezondheid van 8 en 9 september 2008 in Angers).

Prévues initialement en 2009, les premières demandes d’autorisation ont été avancées à décembre 2008, après que des résultats de deux études cliniques ont montré que les adultes et les enfants obtenaient rapidement des rémissions cliniques de longue durée des symptômes de ces maladies.
The first submissions were previously planned for 2009, but were accelerated to December 2008 after data from two clinical studies showed adults and children achieved rapid and long-lasting clinical remission of symptoms of these diseases.

Des lancements supplémentaires portant sur cette indication sont attendus en 2009. Présentés en décembre 2008 lors du congrès de l’American Society of Hematology, des résultats de l’étude pivot IRIS montrent que près de 90% des patients LMC traités avec Gleevec, ayant participé à l’étude étaient encore en vie sept ans après le diagnostic. Il s’agit de la plus longue période de survie observée à ce jour dans ce domaine thérapeutique.
Data from the landmark IRIS study at the American Society of Hematology meeting showed nearly 90% of CML patients in the study were still alive seven years after diagnosis when treated with Gleevec, demonstrating the longest overall survival observed to date in this disease area.

À partir des séjours prenant fin après le 31 décembre 2008, la méthode de calcul des montants est à nouveau modifiée, principalement pour tenir compte des remarques émises et des améliorations proposées par la Structure Multipartite.
Vanaf de verblijven die aflopen na 31 december 2008, wordt de berekeningsmethode van de bedragen opnieuw gewijzigd, voornamelijk om rekening te houden met de opmerkingen en de verbeteringen die de Multipartitestructuur heeft gedaan en voorgesteld.