Traduction de «décembre 2008 demandant » (Français → Néerlandais) :

En sa séance du 21 mars 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné votre courriel du 1er décembre 2008 demandant si des attestations médicales peuvent être refusées lorsqu’elles ne sont pas justifiées.
In zijn zitting van 21 maart 2009 heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw mail van 1 december 2008 betrefffende uw vraag bestudeerd om medische attesten te weigeren wanneer deze niet gerechtvaardigd zijn.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

À la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, nous vous communiquons que les membres du personnel soignant, présents dans une institution de soins (MRPA, MRS, CSJ, maison de soins psychiatriques, hôpital) le 31 décembre 2008 au plus tard, peuvent encore se faire enregistrer comme aides-soignants jusqu’au 31 décembre 2009, à l’adresse suivante :
Op aanvraag van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, delen wij U mee dat de leden van het verzorgingspersoneel die ten laatste op 31 december 2008 tewerkgesteld waren in een verzorgingsinstelling (rustoord, rust- en verzorgingstehuis, psychiatrisch verzorgingstehuis, ziekenhuis), zich nog tot 31 december 2009 als zorgkundige kunnen laten registreren op het volgende adres:

Le Conseil Supérieur de la Santé a reçu le 24 décembre 2009 une demande d’avis émanant de Madame la Ministre Laurette Onkelinx, dans le cadre de la loi du 19 décembre 2008 sur le matériel corporel humain, au sujet « des greffes vascularisées complexes pour usage thérapeutique allogène ».
De Hoge Gezondheidsraad heeft op 24 december 2009 een adviesaanvraag van Mevrouw de Minister Laurette Onkelinx ontvangen, in het kader van de wet van 19 december 2008 over menselijk lichaamsmateriaal, over de “complexe gevasculariseerde greffes voor allogeen therapeutisch gebruik”.

En sa séance du 6 décembre 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins a discuté de votre demande d’avis, par courriel du 2 mai 2008, concernant la présence physique du médecin radiologue lors de la réalisation de radiographies qui requièrent l’injection intraveineuse de produits de contraste.
De Nationale Raad van de Orde van geneesheren besprak in zijn vergadering van 6 december 2008 uw adviesvraag per e-mail van 22 mei 2008 betreffende de fysieke aanwezigheid van de geneesheer-radioloog bij het uitvoeren van röntgenonderzoeken die de IV. injectie van contrastmiddelen vereisen.

Les demandes qui concernent les coûts salariaux 2007 peuvent être introduites jusqu’au 31 décembre 2008.
De aanvragen voor de loonkosten 2007 kunnen worden ingediend tot 31 december 2008.

Article 37. Les demandes d'un bénéficiaire pour (la prolongation de) l’intervention pour l’AVD au sens de la présente convention, qui ont été rédigées ou reçues par le médecin conseil de l’organisme assureur du bénéficiaire avant le 1er janvier 2008 sont appréciées en fonction des critères mentionnés dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 inclus.
Artikel 37. Aanvragen van een rechthebbende tot (verlenging van) tegemoetkoming voor AOT in de zin van deze overeenkomst, die opgesteld zijn of door de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de rechthebbende reeds ontvangen zijn voor 1 januari 2008 worden beoordeeld in functie van de criteria vermeld in de overeenkomst met uitwerking tot en met 31 december 2007.

Les demandes d’enregistrement provisoire devaient être introduites à l’origine avant le 31 décembre 2008.
De aanvragen tot voorlopige registratie moesten oorspronkelijk voor 31 december 2008 ingediend zijn.

Article 33 Les demandes de (prolongation de) l’intervention pour le traitement à domicile du SAOS par nCPAP au sens de la présente convention, qui ont été établies ou reçues par le médecin-conseil de l’organisme assureur du bénéficiaire avant le 1er janvier 2008 sont appréciées en fonction de la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 inclus.
Artikel 33. Aanvragen van een rechthebbende tot (verlenging van) tegemoetkoming voor thuisbehandeling van zijn OSAS met nCPAP, die opgemaakt of door de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de rechthebbende ontvangen zijn voor 1 januari 2008 worden beoordeeld in functie van de overeenkomst met uitwerking tot en met 31 december 2007.

Article 29. Les demandes d'un bénéficiaire pour (la prolongation de) l’intervention pour l’AVD déjà rédigées ou reçues par le médecin conseil de l’organisme assureur du bénéficiaire avant le 1er janvier 2008 sont appréciées en fonction des critères mentionnés dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 inclus, quelles qu’en aient été l’indication ou la modalité d’AVD utilisée.
Artikel 29. Aanvragen van een rechthebbende tot (verlenging van) de tegemoetkoming voor AOT in de zin van deze overeenkomst, opgesteld of ontvangen door de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van een rechthebbende vóór 1 januari 2008 worden beoordeeld in functie van de criteria vermeld in de overeenkomst met uitwerking tot en met 31 december 2007, ongeacht de modaliteit van de aangewende AOT.