Traduction de «décembre 2008 lors » (Français → Néerlandais) :

Des lancements supplémentaires portant sur cette indication sont attendus en 2009. Présentés en décembre 2008 lors du congrès de l’American Society of Hematology, des résultats de l’étude pivot IRIS montrent que près de 90% des patients LMC traités avec Gleevec, ayant participé à l’étude étaient encore en vie sept ans après le diagnostic. Il s’agit de la plus longue période de survie observée à ce jour dans ce domaine thérapeutique.
Data from the landmark IRIS study at the American Society of Hematology meeting showed nearly 90% of CML patients in the study were still alive seven years after diagnosis when treated with Gleevec, demonstrating the longest overall survival observed to date in this disease area.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En sa séance du 6 décembre 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins a discuté de votre demande d’avis, par courriel du 2 mai 2008, concernant la présence physique du médecin radiologue lors de la réalisation de radiographies qui requièrent l’injection intraveineuse de produits de contraste.
De Nationale Raad van de Orde van geneesheren besprak in zijn vergadering van 6 december 2008 uw adviesvraag per e-mail van 22 mei 2008 betreffende de fysieke aanwezigheid van de geneesheer-radioloog bij het uitvoeren van röntgenonderzoeken die de IV. injectie van contrastmiddelen vereisen.

Suite à l’approbation de la Convention bandagistes - organismes assureurs Y/2008 lors de la réunion du 4 décembre 2007, nous vous prions de trouver en annexe les tarifs pour les prestations effectuées par les bandagistes à partir du 1 er janvier 2008.
Ingevolge de goedkeuring van de Overeenkomst bandagisten - verzekeringsinstellingen Y/2008 tijdens de vergadering van 4 december 2007, vindt u als bijlage de tarieven die van toepassing zijn voor verstrekkingen verricht door bandagisten vanaf 1 januari 2008.

Lors de la réunion de la Commission de convention entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs du 11 décembre 2008, sous la présidence de Monsieur Guy LOM- BAERTS, Conseiller, délégué à cette fin par Monsieur Henri DE RIDDER, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen-verzekeringsinstellingen van 11 december 2008, onder het voorzitterschap van de heer Guy LOMBAERTS, Adviseur daartoe gedelegeerd door de heer Henri DE RIDDER, leidend ambtenaar, is overeengekomen als volgt tussen:

Dans les institutions qui, après l'application du § 1er, disposent encore d'une réserve en personnel de réactivation ou, à défaut, de personnel soignant, il est tenu compte, lors de la fixation du montant à financer pour la norme de personnel visée à l'article 17, et ce pour la période de facturation allant du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008, d'un certain nombre d'équivalents temps plein qui s’élève au maximum à : [(nombre de patients classés dans la catégorie de dépendance A, effectivement présents dans l’institution le 31 mars 2007, et qui ont un score égal au moins à (2) pour l’orientation dans le temps et pour l’orientation dans l’espace, comme stipulé à l’article 151, § 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité) x 0,8 équivalent temps plein membre du personnel de réactivation ou du personnel soignant / 30 patients] Cette disposition n’est pas appliquée lorsque son exécution entraîne une diminution de la partie A2 de l’allocation complète.
In de instellingen die na toepassing van § 1, nog een reserve aan personeelsleden voor reactivering hebben of indien niet, nog een reserve aan verzorgend personeel, wordt bij de bepaling van het te financieren bedrag voor de personeelsnorm zoals bedoeld in artikel 17, bijkomend rekening gehouden, voor de factureringsperiode van 1 april 2008 tot 31 december 2008, met het aantal voltijds equivalenten dat maximum gelijk is aan: [(aantal patiënten dat effectief aanwezig is in de instelling op 31 maart 2007 en die behoren tot de afhankelijkheidscategorie A die minstens een (2) scoren voor oriëntatie in tijd en voor oriëntatie in ruimte zoals bedoeld in artikel 151, § 2 van het hoger genoemd koninklijk besluit van 3 juli 1996) x 0.8 voltijds equivalent personeelslid voor reactivering of verzorgend personeel / 30 patiënten] Deze bepaling wordt niet uitgevoerd als haar uitvoering een vermindering van het deel A2 van de volledige tegemoetkoming ten gevolge heeft”.

De plus, le projet prévoit que le second paiement porte sur le solde des réserves comptables, fonds de réserve et actifs résiduels subsistant lors de la clôture définitive des comptes au 31 décembre 2008.
Bovendien voorziet dit ontwerp dat de tweede betaling het saldo van de boekhoudkundige reserves, reservefondsen en overblijvende activa omvat, dat overblijft bij de definitieve afsluiting van de rekeningen op 31 december 2008.

Lors de sa réunion du 2 décembre 2008, la Commission de convention orthopédistesorganismes assureurs a conclu l’avenant T2006/ter qui figure en annexe.
Tijdens zijn vergadering van 2 december 2008 heeft de Overeenkomstcommissie orthopedisten – verzekeringsinstellingen de wijzigingsclausule T/2006ter afgesloten, die volgt als bijlage.

Lors de la réunion de la Commission de convention entre les orthopédistes et les organismes assureurs du 2 décembre 2008, sous la présidence de Madame M. LOUAGIE, conseiller, déléguée à cette fin par Monsieur H. DE RIDDER, fonctionnaire dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie orthopedistenverzekeringsinstellingen van 2 december 2008, onder het voorzitterschap van Mevrouw M. LOUAGIE, adviseur, daartoe gedelegeerd door de heer H. DE RIDDER, leidend ambtenaar, werd overeengekomen wat volgt, tussen :

Des problèmes susceptibles d'interférer avec le fonctionnement correct du service de garde (cf. notamment les articles 8 et 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et l'avis du Conseil national du 6 décembre 2008 « Garde de médecine générale ») surgissent dans ce cadre, en particulier lors de la réquisition d'un médecin de garde (tant des médecins généralistes de garde que des médecins des services des urgences).
In verband daarmee ontstaan problemen, in het bijzonder bij de opvordering van een arts met wachtdienst (zowel huisartsen van wacht als artsen op spoedgevallendiensten), wat met het correct functioneren van de wachtdienst zou kunnen interfereren (zie o.m. de artikelen 8 en 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen en het advies van de Nationale Raad van 6 december 2008 omtrent Wachtdienst in huisartsgeneeskunde).