Vertaling van "décembre 2009 concernant " (Frans → Nederlands) :

Note du 27 septembre 2013 concernant le règlement financier dans le cadre de la Décision du Benelux M(2009)8 du 8 décembre 2009 concernant le transport frontalier urgent par ambulance : informations sur les modalites de prise en compte des frais d'intervention transfrontaliere d'une ambulance beige sur le territoire neerlandais (PDF - 2.70 MB)
Nota van 27 september 2013 betreffende de financiële regeling in het kader van de Benelux Beschikking M(2009)8 van 8 december 2009 met betrekking tot het grensoverschrijdend spoedeisend ambulancevervoer : toelichtingen over de wijze waarop de kosten in geval van een grensoverschrijdende inzet van een Belgische ambulance op Nederlands grondgebied in rekening kunnen gebracht worden (PDF - 2. 78 MB)

Le Conseil national est interrogé concernant l'application de l'avis du Conseil national du 19 décembre 2009, concernant l'incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle d'un maître de stage, au médecin-chef d'un hôpital psychiatrique.
De Nationale Raad wordt om advies verzocht betreffende de toepasbaarheid van zijn advies van 19 december 2009 aangaande de onverenigbaarheid tussen de functie van hoofdarts en deze van stagemeester, op de hoofdarts van een psychiatrisch ziekenhuis.

En sa séance du 6 mars 2010, le Conseil national de l'Ordre des médecins a modifié son avis du 19 décembre 2009 concernant le cumul de la fonction de médecin-spécialiste en médecine aiguë et de celle de médecin généraliste.
In zijn vergadering van 6 maart 2010 heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren zijn advies van 19 december 2009 aangepast.

Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°octies et 15°novies, de la loi coordonnée précitée, pour l'année 2007, le remboursement découlant de l'application des réductions prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de cette même loi, sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009.] Pour les années 2005, 2006 et 2007, l'indu découlant de l'application des exclusions et des réductions et remboursé par l'Institut aux demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2008 [Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°, 15°quater à 15°novies et 16°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, le remboursement découlant de l'application de l'exclusion prévue par l'article 191, 15°, alinéa 4, 3°, de cette même loi sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009 (R – Loi (div) (I) 27-7-08 – M.B. 7-8 - art. 100 ; M – Loi (prog) 22-12-08 - M.B. 29-12 - éd. 4 - art. 162 (l’entrée en vigueur est déterminée par le Roi)])
Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°octies en 15°novies, van voormelde wet, zal, voor het jaar 2007, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de verminderingen voorzien in artikel 191bis, 191ter en 191quater van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009. Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°, 15°quater tot 15°novies en 16°bis, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zal voor de jaren 2005, 2006, 2007 en 2008, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de uitsluiting voorzien in het artikel 191, 15°, vierde lid, 3°, van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009.](V – Wet (div) (I) 24-7-08 – B.S. 7-8 – art. 100; W – Wet(Prog) 22- 12-08 – B.S. 29-12 – ed. 4 – art. 162 (datum van toepassing te bepalen door de Koning))

L’arrêté royal du 20 septembre 2009, publié au Moniteur belge du 9 octobre 2009 et d’application au 1 er décembre 2009, apporte quelques modifications à l’article 35 bis. Au 1 er décembre 2008 quelques nouveaux actes médicaux concernant la sénologie ont été insérés.
Het koninklijk besluit van 20 september 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 oktober 2009 en van toepassing vanaf 1 december 2009, brengt een aantal wijzigingen aan in artikel 35 bis. Op 1 december 2008 werden een aantal nieuwe medische aktes ingevoegd betreffende senologie.

L’arrêté royal du 9 décembre 2008, publié au Moniteur belge du 22 décembre 2008 et d’application au 1 er février 2009, introduit dans l’article 35 deux nouvelles prestations concernant des implants utilisés en ophtalmologie et modifie la valeur relative de la prestation 697130- 697141 dans l’article 35.
Het koninklijk besluit van 9 december 2008, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 22 december 2008 en van toepassing vanaf 1 februari 2009, voegt in artikel 35 twee nieuwe verstrekkingen betreffende implantaten gebruikt in oftalmologie in en wijzigt de betrekkelijke waarde van de verstrekking 697130-697141 in artikel 35.

En cas de montants à rembourser, l’hôpital concerné les verse à l’INAMI, au plus tard pour le 15 décembre de l’année de la communication, soit en décembre 2009 pour les séjours 2006.
Als er bedragen moeten worden teruggestort, betaalt het betrokken ziekenhuis ze aan het RIZIV, uiterlijk op 15 december van het jaar van de mededeling, of in december 2009 voor de verblijven 2006.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Concerne l’organisation des services de garde en médecine générale. Réponse à une position du docteur DAVID SIMON (MGAction et UMGB - Union des Médecins Généralistes Borains), traduite dans des documents juridiques [1] (Documents juridiques (lettre 7 décembre 2009) Marc UYTTENDAELE – Marie COOMANS) et des articles de la presse médicale (Journal du Médecin n° 2045 - 11/12/2009 et Artsenkrant n° 2048 - 22/12/2009) : « le remplacement de l’obligation de déplacement du médecin généraliste de garde par un système de triage des appels, au niveau de call centers, présentant les garanties nécessaires à une bonne administration des soins sous la responsabilité de l’Etat (TASRE - triage des appels sous la responsabilité de l’Etat) ».
Betreffende de organisatie van de wachtdiensten in de huisartsgeneeskunde, het antwoord op een stelling van Dr. DAVID SIMON (MG-Action en UMGB - Union des Médecins Généralistes Borains), verwoord in juridische documenten [1](Juridische documenten (brief 7 december 2009) Marc UYTTENDAELE – Marie COOMANS) en artikels in de medische pers (Journal du Médecin nr. 2045 – 11/12/2009 en Artsenkrant nr. 2048 – 22/12/2009): “de vervanging van de verplichting van de huisarts van wacht om zich te verplaatsen door een triagesysteem van de oproepen, dat de noodzakelijke garanties geeft voor een goede toediening van de zorgen, onder de verantwoordelijkheid van de Staat via callcenters (TASRE – triage des appels sous la responsibilité de l’état)”.

Le point 8 de la Convention nationale praticiens de l’art dentaire et organismes assureurs 2009- 2010 du 3 décembre 2009 prévoit des mesures précises et structurelles concernant le bon usage du tiers payant :
Het punt 8 van het Nationaal akkoord tandheelkundigen-ziekenfondsen 2009-2010 van 3 december 2008 voorziet in nauwkeurige en structurele maatregelen betreffende het goed gebruik van de derdebetalersregeling: