Vertaling van "décembre 2010 dossier " (Frans → Nederlands) :

9 décembre 2010: dossier B/BE/10/V1 - Université de Gand - Essai en champ de deux ans avec des pommes de terre génétiquement modifiées présentant une sensibilité diminuée à Phytophthora infestans (le mildiou de la pomme de terre)
9 december 2010: dossier B/BE/10/V1 - Universiteit Gent - Tweejarige veldproef met genetisch gemodificeerde aardappelen met een verminderde vatbaarheid voor Phytophthora infestans (aardappelziekte)

9 décembre 2010: dossier B/BE/10/V2 - BASF - Dissémination volontaire dans l'environnement de lignées de pommes de terre porteuses d'une résistance améliorée à Phytophthora infestans (le mildiou de la pomme de terre), en 2011 et 2012
9 december 2010: dossier B/BE/10/V2 - BASF - Introductie in het leefmilieu van aardappelstammen met verbeterde weerstand tegen Phytophthora infestans (aardappelziekte) in 2011 en 2012

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

qualité du feed-back des organismes assureurs relatif aux dossiers d’assujettissement fictif (date limite : 31 décembre 2010).
de kwaliteit van de feedback van de verzekeringsinstellingen betreffende de dossiers van de fictieve onderwerping (streefdatum: 31/12/2010).

La Commission nationale médico-mutualiste prend connaissance de la proposition de la Ministre des Affaires sociales visant à faire approuver par le Conseil des ministres, avant le 31 décembre 2010, les projets d’arrêtés relatifs à l’instauration du supplément d’honoraires pour la gestion du dossier médical global (DMG+ avec module de prévention) par le médecin généraliste agréé, afin que la mesure puisse entrer en vigueur le 1 er avril 2011.
De Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen neemt kennis van het voorstel van de Minister van Sociale Zaken om de ontwerpbesluiten met betrekking tot de invoering van het bijkomende honorarium voor het beheer door de erkende huisarts van het globaal medisch dossier (zog. GMD+ met preventiemodule) voor 31 december 2010 door de Ministerraad te laten goedkeuren zodat deze maatregel op 1 april 2011 in werking kan treden.

Vous pouvez remonter au maximum un an en arrière, c.-à-d. jusqu’au 1 décembre 2010 pour retrouver ces mesures dans le dossier du patient.
U mag maximaal één jaar in de tijd teruggaan, meer bepaald tot 1 december 2010, om die meetwaarden in het dossier van de patiënt terug te vinden.

Consultation du public sur le dossier B/BE/10/V1 du 9 novembre jusqu’au 8 décembre 2010 inclus
Raadpleging van het publiek van 9 november tot en met 8 december 2010 over het dossier B/BE/10/V1

Dans le cadre de sa mission d'enregistrement des logiciels de gestion de dossiers de patients informatisés, la plate-forme eHealth a effectué, au mois de juin 2011, la deuxième session des tests pour les logiciels médicaux en médecine générale qui avaient échoué à la première session de décembre 2010-janvier 2011.
In het kader van zijn opdracht met betrekking tot de registratie van de softwarepakketten voor het beheer van de elektronische patiëntendossiers, heeft het eHealth-platform in juni 2011 een tweede reeks testen uitgevoerd voor de medische softwarepakketten in de huisartsengeneeskunde die bij de eerste sessie van december 2010-januari 2011 niet geslaagd waren.