Vertaling van "décembre 2010 l’arrêté " (Frans → Nederlands) :

À partir du 1 er décembre 2010, l’arrêté royal du 3 septembre 2010 modifie la nomenclature des stimulateurs cardiaques comme suit :
Het koninklijk besluit van 3 september 2010 wijzigt vanaf 1 december 2010 de nomenclatuur van de hartstimulatoren op verschillende punten.

À partir du 25 décembre 2010, l’arrêté royal du 19 novembre 2010 introduit, dans la nomenclature de rééducation fonctionnelle, un remboursement des prestations d’ergothérapie effectuées par des ergothérapeutes.
Met ingang van 25 december 2010 voorziet de revalidatienomenclatuur in de vergoeding van ergotherapieverstrekkingen door ergotherapeuten ingevolge het koninklijk besluit van 19 november 2010.

À partir du 31 décembre 2010, l’arrêté royal du 27 juillet 2011 simplifie la procédure de régularisation des cas de reprises, par un travailleur indépendant, d’un travail non préalablement autorisé par le médecin-conseil de l’O.A. ou le Conseil médical de l’invalidité, pendant une période d’incapacité de travail reconnue.
Vanaf 31 december 2010 vereenvoudigt het koninklijk besluit van 27 juli 2011 de procedure tot regularisatie van de gevallen van hervatting, door een zelfstandige, van een activiteit zonder de voorafgaande toelating van de adviserend geneesheer van de V. I. of van de Geneeskundige raad voor invaliditeit, gedurende een periode van erkende arbeidsongeschiktheid.

À partir du 31 décembre 2010, l’arrêté royal du 27 juillet 2011 simplifie la procédure de régularisation des cas de reprises, par un travailleur indépendant, d’un travail non préalablement autorisé par le médecin-conseil de l’organisme assureur ou le Conseil médical de l’invalidité, pendant une période d’incapacité de travail reconnue.
Vanaf 31 december 2010 vereenvoudigt het Koninklijk besluit van 27 juli 2011 de procedure tot regularisatie van de gevallen van hervatting, door een zelfstandige, van een activiteit zonder de voorafgaande toelating van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling of van de Geneeskundige raad voor invaliditeit, gedurende een periode van erkende arbeidsongeschiktheid.

La nomenclature des prestations de santé à laquelle se réfère le présent accord est celle qui est en vigueur au 1 er janvier 2011, à savoir l’article 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l’arrêté royal du 31 août 2007, l’article 5 de l’annexe au même arrêté, remplacé par l’arrêté royal du 6 décembre 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008 et 9 décembre 2008, 20 mars 2009 en 18 avril 2010, et l’article 6 de l’annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 8 août 1997, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 28 février 2002, 20 septembre 2002, 6 décembre 2005, 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008, 12 novembre 2008, 20 mars 2009, 22 octobre 2009, 12 novembre 2009 et 18 avril 2010.
De nomenclatuur van de tandheelkundige verstrekkingen waarop dit akkoord van toepassing is, is die van toepassing op 1 januari 2011, zijnde het artikel 4 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 31 augustus 2007, het artikel 5 van de bijlage bij hetzelfde besluit, vervangen bij het koninklijk besluit van 6 december 2005 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 13 februari 2006, 5 oktober 2006, 22 november 2006, 11 mei 2007, 31 augustus 2007, 18 mei 2008, 26 mei 2008 en 9 december 2008, 20

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Par arrêté royal du 12 décembre 2010, publié au Moniteur belge du 20 décembre 2010, les articles 245decies et 245undecies, qui contiennent les modalités d’exécution de l’article 101 précité, ont été introduits dans l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi SSI.
Bij koninklijk besluit dd. 12 december 2010, verschenen in het Belgisch staatsblad van 20 december 2010 werden in het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet GVU de artikelen 245decies en 245undecies ingevoegd die de uitvoeringsmodaliteiten omvatten van voornoemd artikel 101.

Vous trouverez le texte de cet arrêté sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (PDF)
De tekst van dit besluit vindt u op de website van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg: Koninklijk besluit van 15 december 2010 betreffende de eerste hulp die verstrekt wordt aan werknemers die slachtoffer worden van een ongeval of die onwel worden (PDF)

La circulaire 544 (PDF, 124.9 Kb) (version actualisée suite à l’Arrêté royal du 16 mars 2010 , modifiant les articles 68 §2 et 195 de l’Arrêté royal du 14 décembre 2006 (partie 1 - partie 2 ) ) (+ annexe (DOC, 347.5 Kb)) donne des informations relatives à la demande d'inscription comme responsable en matière de pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain ou vétérinaire.
De omzendbrief 544 (PDF, 128.82 Kb) (aangepaste versie als gevolg van het Koninklijk Besluit van 16 maart 2010 tot wijziging van de artikelen 68 § 2 en 195 van het koninklijk besluit van 14 december 2006 (deel 1 - deel 2 ) ) (+ bijlage (DOC, 351 Kb)) geeft informatie betreffende de aanvraag tot inschrijving als verantwoordelijke geneesmiddelenbewaking voor geneesmiddelen voor menselijkof diergeneeskundig gebruik.

Voir les articles 9 à 14 inclus de l’arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (Code, Titre I, Chapitre VI).
Zie artikels 9 tot en met 14 van het koninklijk besluit van 15 december 2010 betreffende de eerste hulp die verstrekt wordt aan werknemers die slachtoffer worden van een ongeval of die onwel worden (Codex, Titel I, Hoofdstuk VI).