Vertaling van "décembre 2010 pour " (Frans → Nederlands) :

La partie variable du budget des moyens financiers d’un hôpital concerné, relative aux patients O.A., est liquidée : -) pour les hôpitaux généraux hors les hôpitaux et services Sp, G isolés, les hôpitaux et services Sp palliatifs et les unités de grands brûlés : pour moitié sur base du nombre de journées, afférentes aux seuls patients O.A., réalisées durant la période 1 er janvier 2010 – 31 décembre 2010 (y compris les journées réalisées en hospitalisation chirurgicale de jour) et pour moitié sur base du nombre d’admissions, afférentes aux seuls patients O.A., « réalisées » durant la même période (y compris les admissions en hospitalisation chirurgicale de jour) ; ces informations ont été transmises par les hôpitaux, contrôlées par l’administration et confirmées au besoin par ces mêmes hôpitaux ; -) pour les hôpitaux et services Sp et G isolés : sur base du nombre de journées, afférentes aux seuls patients O.A., réalisées durant la période 1 er janvier 2010 – 31 décembre 2010 ; ces informations ont été transmises par les hôpitaux, contrôlées par l’administration et confirmées au besoin par ces mêmes hôpitaux ; -) pour les hôpitaux et services Sp palliatifs, les unités de grands brûlés et les hôpitaux psychiatriques : sur base du nombre de référence tel qu’il a été communiqué pour la dernière fois à l’hôpital, au service ou à l’unité concernés (pour rappel, les nombres de référence calculés pour les hôpitaux psychiatriques, les services Sp palliatifs et les unités de grands brûlés, ne sont plus notifiés aux hôpitaux, services ou unités concernés que lorsqu’ils ont été corrigés à la suite d’une modification du nombre ou du type de lits agréés).
Het variabele gedeelte van het budget van de financiële middelen van een betrokken ziekenhuis met betrekking tot de VI- patiënten, wordt vereffend : -) voor de algemene ziekenhuizen, behalve de Sp-ziekenhuizen en -diensten, geïsoleerde G- ziekenhuizen en –diensten, en de Sp-ziekenhuizen en -diensten voor palliatieve zorg en de eenheden voor zware brandwonden: voor de helft op basis van het aantal dagen dat enkel op de VIpatiënten betrekking heeft en gerealiseerd werd tijdens de periode 1 januari 2010 – 31 december 2010 (met inbegrip van de dagen die in chirurgische daghospitalisatie gerealiseerd werden) en voor de helft op basis van het aantal opnamen dat enkel op de VI-patiënten betrekking heeft en tijdens dezelfde periode gerealiseerd werd (met inbegrip van de opnamen die in chirurgische daghospitalisatie gerealiseerd werden); deze informatie werd door de ziekenhuizen meegedeeld, door de administratie gecontroleerd en, desgevallend, door diezelfde ziekenhuizen bevestigd ; -) voor de Sp-ziekenhuizen en -diensten en geïsoleerde G-ziekenhuizen en -diensten: op basis van het aantal dagen dat enkel op de VI-patiënten betrekking heeft en gerealiseerd werd tijdens de periode 1 januari 2010 – 31 december 2010; deze informatie werd door de ziekenhuizen meegedeeld, door de administratie gecontroleerd en, desgevallend, door diezelfde ziekenhuizen bevestigd ; -) voor de Sp-ziekenhuizen en –diensten voor palliatieve zorg, de eenheden voor zware brandwonden en de psychiatrische ziekenhuizen: op basis van het referentieaantal dat de laatste keer aan het betrokken ziekenhuis, de betrokken dienst of de betrokken eenheid werd meegedeeld (ter herinnering: de referentieaantallen die worden berekend voor de psychiatrische ziekenhuizen, de Sp-diensten voor palliatieve zorg en de eenheden voor zware brandwonden worden enkel nog aan de betrokken ziekenhuizen, diensten of eenheden bekendgemaakt indien ze gecorrigeerd werden naar aanleiding van een wijziging van het aantal of het soort ...

90 « et ce pour la période de facturation allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 » « dans l’institution le 31 mars 2008 » 91 supprimé par AM 04/05/2010 : »et ce pour la période de facturation allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 , » 92 Remplacé par AM 04/05/2010 : « dans l’institution le 31 mars 2009 » 93 Art. 15. Dans les institutions qui ne tombent pas sous l'application de l'article 12 ou de l’article 16, § 1er, alinéa 2, un certain nombre de praticiens de l'art infirmier A1 qui remplissent les normes pour praticiens de l'art infirmier visées aux articles 2 et 3 sont financés suivant les coûts salariaux d'un praticien de l'art infirmier A1.
89 voor de factureringsperiode van 1 januari 2009 tot 31 december 2009 90 I n de instelling op 31 maart 2008 91 Geschrapt bij MB 04/05/2010voor de factureringsperiode van 1 januari 2010 tot 31 december 2010, 92 Vervangen bij MB 04/05/2010 : in de instelling op 31 maart 2009) 93 Art. 15. In de inrichtingen die niet onder de toepassing vallen van artikel 12 of artikel 16, § 1, tweede lid, worden een aantal van de verpleegkundigen A1 die de in artikel 2 en 3 bedoelde norm voor verpleegkundigen opvullen, gefinancierd volgens de loonkost van een A1 verpleegkundige.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

- Vous devez notifier la classification et l’étiquetage à l’agence pour l’inventaire dans le cas de la mise sur le marché d’une substance (obligation d’une notification au plus tard le 1er janvier 2011 pour les substances mises sur le marché avant le 1er décembre 2010 et obligation de notification un mois après la mise sur le marché pour les substances mises sur le marché après le 1er décembre 2010).
- U dient de indeling en etikettering aan het Agentschap mee te delen voor de inventaris als u een stof op de markt brengt (verplichting tot aanmelding uiterlijk op 1 januari 2011 voor stoffen die vóór 1 december 2010 op de markt worden gebracht, en verplichting tot aanmelding een maand na de lancering voor stoffen die na 1 december 2010 op de markt worden gebracht).

L’arrêté royal du 9 décembre 2009, publié au Moniteur belge du 18 décembre 2009 et d’application au 1 er février 2010, insère dans l’article 35 trois nouvelles prestations : une prestation pour la deuxième aide auditive complète, une prestation pour le remplacement de la partie à implanter d’un implant cochléaire contralatéral et une prestation pour le remplacement du processeur vocal de l’oreille contralatéral.
Het koninklijk besluit van 9 december 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 18 december 2009 en van toepassing vanaf 1 februari 2010, voegt in artikel 35 drie nieuwe verstrekkingen in: een verstrekking voor een tweede volledig gehoortoestel, een verstrekking voor de vervanging van het te implanteren deel van een contralateraal cochleair implantaat en een verstrekking voor de vervanging van de spraakprocessor van het contralateraal oor.

Les NONS qui ont déjà été classées, emballées et étiquetées selon les règles DSD (la directive 67/548/CEE) et qui ont été mises sur le marché avant le 1er décembre 2010 ne devront être réétiquetées et réemballées selon les règles du règlement CLP que pour le 1er décembre 2012.
NONS die al ingedeeld, verpakt en geëtiketteerd werden volgens de DSD regels en die vóór 1 december 2010 in de handel gebracht werden, zullen slechts tegen 1 december 2012 moeten geheretiketteerd en herverpakt worden volgens de CLP regels.

Pour information, il peut être utile de savoir que le Gezondheidsraad des Pays-Bas a publié le 14 décembre un avis (Briefadvies 2010/18) concernant la vaccination de l’homme contre la fièvre Q faisant suite à un premier avis publié en juillet 2010 (08/2010).
Het kan nuttig zijn terloops te vermelden dat de Gezondheidsraad van Nederland op 14 december een advies gepubliceerd heeft (Briefadvies 2010/18) betreffende de vaccinatie van de mens tegen Q-koorts na een eerste advies dat in juli 2010 (08/2010) verschenen is.

Les anciens et le nouveau système coexisteront pendant une période transitoire qui se terminera en décembre 2010 pour les substances et en juin 2015 pour les mélanges (pour un aperçu, voir la brochure «Produits chimiques: protégez-vous, lisez l'étiquette! »)
De oude systemen en het nieuwe systeem zullen tijdens een overgangsperiode samen worden gebruikt. Die periode eindigt in december 2010 voor de stoffen en in juni 2015 voor mengsels (voor een overzicht, zie de brochure “Chemische producten: bescherm jezelf, lees het etiket!”)

Dans le cadre de la Présidence belge, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en collaboration avec l’Union internationale pour la conservation de la nature a le plaisir de vous inviter à une journée intitulée « Clôture de l’année internationale de la biodiversité 2010 : comment améliorer la communication sur la valeur socio-économique de la biodiversité ? » qui se tiendra le 14 décembre 2010 au Bois du Cazier (Charleroi, Belgique).
In het kader van het Belgisch Voorzitterschap, organiseert de Federale Overheidsdienst Leefmilieu, in samenwerking met de International Union for Conservation of Nature het eendaagse evenement ‘Afsluiter van het Internationaal Jaar van de Biodiversiteit 2010: Hoe kan er beter worden gecommuniceerd over de waarde van biodiversiteit?’, op 14 december 2010 in Le Bois du Cazier (Charleroi, België).

L’arrêté du 15 novembre 2010 fixe les normes auxquelles la fonction " liaison pédiatrique" doit satisfaire pour être agréée (publié le 30 décembre 2010).
Het koninklijk besluit van 15 november 2010 legt de normen vast waaraan de functie " pediatrische verbinding" moet voldoen om te kunnen worden erkend (verschenen op 30 december 2010).