Vertaling van "décision de poursuivre arrêter " (Frans → Nederlands) :

En conséquence, la décision de poursuivre/arrêter l’allaitement ou celle de poursuivre/arrêter le traitement par Pantomed doit être prise en tenant compte du bénéfice de l’allaitement pour l’enfant, et du bénéfice du traitement par Pantomed chez les femmes.
Daarom dient een beslissing over het voortzetten/stoppen van borstvoeding of over het voortzetten/stoppen van de behandeling met Pantomed gemaakt te worden, rekening houdend met het voordeel van borstvoeding voor het kind, en het voordeel van de behandeling met Pantomed voor de vrouw.

En conséquence, la décision de poursuivre/arrêter l’allaitement ou celle de poursuivre/arrêter le traitement par Yoevid doit être prise en tenant compte du bénéfice de l’allaitement pour l’enfant et du bénéfice du traitement par Yoevid chez les femmes.
Daarom dient een beslissing over het voortzetten/stoppen van borstvoeding of over het voortzetten/stoppen van de behandeling met Yoevid gemaakt te worden, rekening houdend met het voordeel van borstvoeding voor het kind en het voordeel van de behandeling met Yoevid voor de vrouw.

En conséquence, la décision de poursuivre/arrêter l’allaitement ou celle de poursuivre/arrêter le traitement par Pantoprazole Takeda doit être prise en tenant compte du bénéfice de l’allaitement pour l’enfant, et du bénéfice du traitement par Pantoprazole Takeda chez les femmes.
Daarom dient een beslissing over het voortzetten/stoppen van borstvoeding of over het voortzetten/stoppen van de behandeling met Pantoprazole Takeda gemaakt te worden, rekening houdend met het voordeel van borstvoeding voor het kind, en het voordeel van de behandeling met Pantoprazole Takeda voor de vrouw.

En conséquence, la décision de poursuivre/arrêter l’allaitement ou celle de poursuivre/arrêter le traitement par Pantoprazole Mylan doit être prise en tenant compte du bénéfice de l’allaitement pour l’enfant et du bénéfice du traitement par Pantoprazole Mylan chez les femmes.
Daarom dient een beslissing over het voortzetten/stoppen van borstvoeding of over het voortzetten/stoppen van de behandeling met Pantoprazole Mylan gemaakt te worden, rekening houdend met het voordeel van borstvoeding voor het kind en het voordeel van de behandeling met Pantoprazole Mylan voor de vrouw.

En conséquence, la décision de poursuivre/arrêter l’allaitement ou celle de poursuivre/arrêter le traitement par Zurcale doit être prise en tenant compte du bénéfice de l’allaitement pour l’enfant, et du bénéfice du traitement par Zurcale chez les femmes.
Daarom dient een beslissing over het voortzetten/stoppen van borstvoeding of over het voortzetten/stoppen van de behandeling met Zurcale gemaakt te worden, rekening houdend met het voordeel van borstvoeding voor het kind, en het voordeel van de behandeling met Zurcale voor de vrouw.

En conséquence, la décision de poursuivre/arrêter l’allaitement ou celle de poursuivre/arrêter le traitement par Zurcamed doit être prise en tenant compte du bénéfice de l’allaitement pour l’enfant, et du bénéfice du traitement par Zurcamed chez les femmes.
Daarom dient een beslissing over het voortzetten/stoppen van borstvoeding of over het voortzetten/stoppen van de behandeling met Zurcamed gemaakt te worden, rekening houdend met het voordeel van borstvoeding voor het kind, en het voordeel van de behandeling met Zurcamed voor de vrouw.

En conséquence, la décision de poursuivre/arrêter l’allaitement ou celle de poursuivre/arrêter le traitement par Pantozol doit être prise en tenant compte du bénéfice de l’allaitement pour l’enfant, et du bénéfice du traitement par Pantozol chez les femmes.
Daarom dient een beslissing over het voortzetten/stoppen van borstvoeding of over het voortzetten/stoppen van de behandeling met Pantozol gemaakt te worden, rekening houdend met het voordeel van borstvoeding voor het kind, en het voordeel van de behandeling met Pantozol voor de vrouw.

Il y a lieu d'entendre la cassation prononcée sur le second moyen à la décision de l'arrêt par laquelle la défenderesse est condamnée à payer deux tiers de la somme de 1 564,11 EUR réclamée par la partie appelée en déclaration d'arrêt commun, dès lors que ces deux décisions sont étroitement liées.
De cassatie op het tweede middel dient te worden uitgebreid tot de beslissing van het arrest waarbij de verweerster wordt veroordeeld tot het betalen van twee derden van het door de tot bindendverklaring van het arrest opgeroepen partij gevorderd bedrag van 1 564,11 EUR, dit wegens de nauwe band die er bestaat tussen de beide beslissingen.

En tenant compte de preuves de l’efficacité de la spécialité pharmaceutique, pour apprécier la justification de la différence de traitement que le paragraphe 228, 3) établirait entre les hommes et les femmes, sans vérifier si cette efficacité était démontrée au moment des décisions litigieuses, l’arrêt viole l’article 2 de l’arrêté royal du 21 décembre 2001.
Door rekening te houden met bewijzen van de werkzaamheid van de farmaceutische specialiteit, om te oordelen of het verschil in behandeling tussen man en vrouw als gevolg van paragraaf 228, 3) gerechtvaardigd is, en zonder na te gaan of deze werkzaamheid aangetoond was op het ogenblik dat de bestreden beslissingen werden genomen, is het arrest in strijd met artikel 2 van het Koninklijk besluit van 21 december 2001.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...