Traduction de «décision proposé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

encouragement à la prise de décisions
aanmoedigen bij besluitvorming

Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale
verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of sociale druk

Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of wegens sociale druk

soutien au processus de prise de décision familiale
ondersteuning van familiaal beslissingsproces

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Omschrijving: Deze kunnen de vorm aannemen van ideeën, denkbeelden of impulsen tot handelen, die bijna altijd verontrustend zijn voor de betrokkene. Soms bestaan de ideeën uit een besluiteloze, eindeloze overweging van alternatieven, samengaand met een onvermogen om onbelangrijke, maar noodzakelijke beslissingen te nemen met betrekking tot het leven van alle dag. Het verband tussen obsessieve ruminaties en depressiviteit is bijzonder nauw en een diagnose van obsessief-compulsieve stoornis verdient slechts de voorkeur indien ruminaties optreden of aanhouden in afwezigheid van een depressieve episode.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door algehele passieve-afhankelijkheid van andere mensen voor de grote en kleinere beslissingen des levens, grote verlatingsangst, gevoelens van hulpeloosheid en incompetentie, passieve volgzaamheid met betrekking tot de wensen van ouders en anderen en een zwakke reactie op de eisen van het dagelijks leven. Het gebrek aan daadkracht kan zichtbaar worden op intellectueel of emotioneel terrein; er bestaat dikwijls een neiging om verantwoordelijkheid over te hevelen naar anderen. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | astheen | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | inadequaat | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | passief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | zelfkwellend (self-defeating)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les deux dossiers (concernant le Clarinol et le Tonalin TG80) sont très semblables et le projet de Décision proposé par la Commission, sur base de l’évaluation scientifique du Panel NDA de l’EFSA, est le même pour ces deux dossiers.
De beide dossiers (betreffende Clarinol en Tonalin TG80) zijn zeer gelijkaardig en het door de Commissie op basis van de wetenschappelijke beoordeling van het Panel NDA van de EFSA, voorgestelde ontwerp van beschikking is voor die twee dossiers hetzelfde.

S’il n’y a pas de parité entre les membres proposés par les organismes assureurs et ceux proposés par les organisations représentatives des praticiens de l’art infirmier, la Commission d’appel n’est pas réglementairement constituée et sa décision sera illégitime.
Wanneer er geen pariteit bestaat tussen de leden voorgedragen door de verzekeringsinstellingen en de leden voorgedragen door de representatieve organisaties van verpleegkundigen, is de Commissie van beroep niet regelmatig samengesteld en is haar beslissing onwettig.

Il est également proposé de permettre la récupération des prestations payées indûment même lorsque la décision des chambres restreintes ou des commissions d'appel intervient plus de deux ans après le remboursement des prestations litigieuses” (Doc.
Er wordt eveneens voorgesteld het mogelijk te maken de ten onrechte betaalde prestaties terug te vorderen, zelfs wanneer de beslissing van de beperkte kamers of van de commissies van beroep meer dan twee jaar na de vergoeding van de litigieuze prestaties wordt genomen” (Parl.

En 2010, la section scientifique de l’Observatoire des maladies chroniques a effectué une première évaluation des mesures prises et a proposé de nouvelles actions qui sont à l’heure actuelle à l’étude au niveau des organes de décision concerné.
In 2010 maakte de wetenschappelijke afdeling van het Observatorium voor de chronische ziekten een eerste evaluatie van de genomen maatregelen en stelde nieuwe initiatieven voor die nu in de betrokken beslissingsorganen worden bestudeerd.

Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui aurait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.
Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui rait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Les décisions du conseiller en prévention-médecin du travail : Sur base des résultats de l'examen ou lorsque l'état de santé du travailleur l'exige, le conseiller en prévention-médecin du travail peut proposer des mesures à l'employeur.
De beslissingen van de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer: Op grond van de resultaten van het onderzoek of wanneer de gezondheidstoestand van de werknemer dit vereist, kan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer maatregelen voorstellen aan de werkgever. De werkgever moet deze maatregelen toepassen.

Le comité propose les demandes de projets ayant reçu un avis positif au Comité de l’assurance soins de santé de l’Institut National d’Assurance-Maladie Invalidité, qui prend la décision finale.
Dit comité deelt de gunstig geadviseerde projecten mee aan het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, dat een definitieve beslissing neemt.

Les experts du groupe de travail proposent la définition suivante (reprise dans les standards publiés par le CSS): « 9° ‘Quarantaine’: la situation du matériel corporel humain prélevé ou de tissus isolés par des procédés physiques ou par d'autres procédés efficaces, placés en attente d'une décision sur leur acceptation ou leur rejet.
De experts van de werkgroep stellen de volgende definitie voor (overgenomen van de door de HGR gepubliceerde normen): " 9° ‘Quarantaine’: de status van uitgenomen menselijk lichaamsmateriaal, dan wel van weefsel dat fysisch of op een andere doeltreffende wijze is geïsoleerd, in afwachting van een beslissing over de vrijgave of de afkeuring ervan”.

La Commission a proposé des projets de Décisions sur base des avis émis par le Panel on Dietetic Products, Nutrition and Allergies (NDA) de l’EFSA concernant deux dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché d’huiles riches en CLA en vue de leur incorporation dans différents aliments (notamment des jus de fruits, des céréales et des préparations lactées), ainsi que la reconnaissance comme « novel food ingredient ».
De Commissie heeft ontwerpen van beschikking op basis van de adviezen van het Panel on Dietetic Products, Nutrition and Allergies (NDA) van de EFSA voorgesteld betreffende twee dossiers van toelatingsaanvraag om aan CLA rijke oliën op de markt te brengen met het oog op hun verwerking in verschillende voedingsmiddelen (met name vruchtensappen, graanproducten en zuivelbereidingen), alsmede over de erkenning als “novel food ingredient”.